Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a crée début septembre une mission pour améliorer l’offre légale, présidée par le producteur Patrick Zelnik, et qui doit rendre ses propositions début novembre. Cette mission doit ‘compléter le dispositif pédagogique et de sanctions’ contre le téléchargement illégal d’oeuvres culturelles mis en place par la loi Hadopi 1 et par le texte Hadopi 2, adopté définitivement le 22 septembre. Dans ce cadre, ‘La loi Hadopi est le seul moyen de pouvoir commencer à travailler sur l’offre légale. Mais aujourd’hui on prend du retard sur sa mise en place’, a déclaré Pascal Rogard, président de la SACD, lors d’une conférence de presse.

« Le soutien à la création audiovisuelle et cinématographique, conclut la Sacd, s’est toujours distingué par sa capacité à faire évoluer les sources de son financement en l’adaptant aux évolutions des technologies, des supports et des modèles économiques de diffusion des œuvres. 

La convergence numérique, qui n’a de cesse de rapprocher les tuyaux des contenus, les industries de l’audiovisuel et celles d’Internet, organise des transferts de valeurs, rompt des modèles économiques et en promeut de nouveaux. 

Il n’en reste pas moins qu’elle ne doit pas se faire ni au détriment du soutien à la création ni contre une juste rémunération pour les ayants droit »

La SACD propose, entre autres, de faire contribuer les moteurs de recherche sur internet (Orange, MSN, Yahoo, Google…) à un fonds soutien à la création.’Les fournisseurs d’accès à internet ont besoin d’une pause fiscale. En revanche les grands oubliés du financement de la création sont les moteurs de recherche qui font l’intermédiaire entre l’internaute et le contenu. Or ce sont les grands gagnants du système’, a estimé M. Rogard.

Les 10 propositions de la SACD: Pour construire la nouvelle économie de la création à l’ère numérique.

La loi Création et Internet a posé une pierre utile et juste à la lutte contre la contrefaçon numérique et pour le respect des droits d’auteur. Mais la pédagogie active qu’elle promeut ne pourra produire tous ses effets qu’à la condition d’être audacieux dans la réflexion qui doit rapidement s’ouvrir sur le développement des offres légales et la modernisation du soutien financier à la création.
Désormais, il est urgent de poser les bases de cette nouvelle économie en définissant tout particulièrement un cadre fécond pour le développement des offres légales et en réfléchissant à l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique. Car la démultiplication des supports et la dématérialisation des offres rendent possible et même indispensable une exploitation renforcée des œuvres.

Dans ce cadre, la SACD formule 10 propositions :

> 1. une chronologie des médias qui reconnaisse le droit à l’expérimentation et facilite les dérogations.
Il est essentiel que les règles sur la chronologie des médias puissent évoluer afin de permettre l’enrichissement des offres légales.
Face à des technologies émergentes et des modèles économiques qui ne sont pas encore stabilisés, le précédent accord, signé en juin dernier, semble peu compatible avec ce besoin de flexibilité et de souplesse et tend davantage à maintenir des équilibres existants qu’à créer des conditions favorables à l’essor des offres numériques, qui sont pourtant sans doute l’un des moyens les plus adaptés pour lutter contre la piraterie.
Plus que tout, rien ne justifie de repousser à respectivement 36 mois et 48 mois après la sortie en salles l’exploitation des films en vidéo à la demande (VàD) par abonnement et la VàD gratuite quand il n’y a pas d’exclusivités issues du financement des oeuvres.
Quelques chiffres sont à cet égard accablants : en 2008, 53,1% des films d’initiative française ne bénéficiaient pas du financement des chaînes en clair ; dans le même temps, 19% des films français n’avaient aucun financement des chaînes.
Au lieu de freiner l’attractivité des offres et de vouloir corseter la liberté de création et de diffusion, il est indispensable de permettre une certaine souplesse et d’ouvrir la voie à des expérimentations, seules à même de répondre aux enjeux aux défis d’un univers numérique qui est fait de mutations et d’innovations. 
Deux principes devraient en constituer le cœur :
le principe de neutralité technologique en n’imposant pas aux nouveaux services des obstacles ou des règles plus fortes que celles existant pour les acteurs traditionnels ;
la mise en œuvre de droits et de devoirs pour les plateformes dépendant des obligations prises à l’égard de la création et non de leur mode de diffusion.

> 2. pour une exploitation permanente et suivie des œuvres à l’ère numérique
Les règles de l’édition littéraire font de l’exploitation permanente et suivie des œuvres un principe fondamental. L’éditeur est donc tenu de mettre à disposition à n’importe quel moment le livre d’un écrivain avec lequel il est sous contrat. A contrario, l’exploitation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques ne permet pas de pouvoir les rendre disponible sur tous les supports et sans distinguer précisément une chronologie.

Toutefois, si cette règle d’airain était particulièrement pertinente et adaptée dans une période analogique, marquée par des limites techniques et des coûts de reproduction très élevés, l’ère numérique apporte de nouvelles opportunités.

Désormais, c’est une réflexion plus large sur la mise à disposition des œuvres à l’ère numérique et envisageant la mise en œuvre d’une exploitation permanente et suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques qui doit être conduite. 

Naturellement, ce principe ne pourrait pas s’appliquer aux œuvres dont des opérateurs ont acquis l’exclusivité des droits à la suite ou avant leur production afin de ne pas déstabiliser le financement des œuvres. En revanche, il aurait vocation à être effectif en particulier pour les œuvres dites de « fonds de catalogue » du patrimoine cinématographique français afin qu’elles puissent faire l’objet d’une diffusion en ligne rapide, ce qui suppose une numérisation systématique de ces œuvres. 

C’est un chantier d’autant plus urgent que ces œuvres, non exploitées aujourd’hui, et, qui pour certaines, sont en voie de détérioration, pourraient ainsi bénéficier d’une nouvelle vie et enrichir les catalogues d’offres légales proposées au public.

> 3. la mise en œuvre de quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques audiovisuelles et européennes sur les services de médias audiovisuels
Pour donner corps aux orientations de la directive Services de médias audiovisuels et favoriser une exposition satisfaisante de la création française et européenne sur les nouveaux services, il est naturellement indispensable de prévoir un pourcentage précis d’œuvres européennes et françaises dans les catalogues de programmes disponibles à la demande. 

Par cohérence avec la réglementation audiovisuelle actuelle, ce pourcentage pourrait être calqué sur les proportions des quotas de diffusion des services de radiodiffusion classique (60% d’œuvres européennes et 40% pour les œuvres d’expression originale française). A défaut, c’est la visibilité même de la création française et européenne qui risquerait d’être fragilisée en étant absente des offres légales et des nouveaux écrans alors même que ceux-ci ne peuvent s’exonérer de leur obligation et de leur vocation à en assurer une juste promotion, dans une démarche de saine concurrence avec les éditeurs de services de télévision.

Enfin, il conviendrait de définir plus précisément les critères d’une présentation attrayante des œuvres européennes dans les guides électroniques de programme en prévoyant en particulier en page d’accueil la présentation d’une proportion d’œuvres françaises et européennes au moins équivalente aux quotas de diffusion (60% œuvres européennes, 40% œuvres françaises) existants pour les services classiques de télévision.

> 4. une TVA réduite à 5,5% sur les téléchargements d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques

> 5. la création d’une plateforme publique de référencement des œuvres
Dans la continuité des dispositions de la loi HADOPI qui confie au CNC la charge d’élaborer un site de référencement des offres, il est essentiel de faire naître ce moteur de recherche culturel qui organise la simplicité d’accès aux œuvres et aide l’internaute à se repérer aisément.

> 6. la relance de la politique de numérisation et de restauration des œuvres
A notre volonté de renforcer la visibilité et assurer l’exploitation permanente et suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques sur les offres légales, doivent correspondre des efforts particuliers pour assurer la numérisation et la restauration des œuvres.

Nul doute que l’emprunt national et les ressources croissantes venant des FAI et en l’occurrence de la taxe sur les services de distribution des services audiovisuels qui abonde le COSIP pourraient concourir à un nouvel élan de la politique de numérisation et de restauration.

Cet effort financier pourrait être fixé aux alentours de 200 millions d’€ (sur 5 ans) afin de créer un effet levier important.

Dans le contexte actuel, pour la majorité des œuvres patrimoniales actuellement sans débouchés commerciaux pérennes, il est évident qu’Internet est une occasion historique de planifier une numérisation massive et de leur ouvrir ainsi de nouvelles chances d’atteindre leur public. Ce plan de numérisation et de restauration pourrait en renforcer les conséquences positives.

> 7. la contribution à un fonds de soutien à la création des recettes publicitaires générées  sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche
La migration des sources de financement des télévisions privées mais aussi publiques via la publicité vers Internet et les régies publicitaires des fournisseurs d’accès et des portails Internet (Orange, MSN, Yahoo, Google…) aura des conséquences majeures sur le soutien à la création. 

Aussi, si ce transfert ne s’accompagne pas de la mise en place d’une contribution en faveur de la création et de la diversité culturelle des acteurs générant des recettes publicitaires sur Internet, en lien notamment avec la diffusion de contenus audiovisuels et cinématographiques, il y a fort à craindre que le régime de soutien français à la diversité culturelle soit durablement et fortement déstabilisé.

C’est pourquoi il faut prévoir une participation des recettes publicitaires générées  sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche assurant la diffusion de programmes audiovisuels qui en sont aujourd’hui totalement exonérés, à un fonds de soutien à la création. 

Devant la difficulté de pouvoir trouver les bases juridiques valides pour taxer des opérateurs qui n’ont pas l’obligation de s’établir ou d’exercer leur activité depuis la France (google…), il faudra sans doute identifier les acteurs nécessairement présents en France et impliqués dans l’organisation de cette publicité. 

Cela pourrait notamment concerner les annonceurs dont l’assujettissement paraît juridiquement faisable tout en évitant que ne soient à nouveau créées des taxes sur les fournisseurs d’accès sans création de valeur, ni pour les opérateurs ni pour les consommateurs.

> 8. lutter contre les pratiques tarifaires prédatrices en mettant en place un minimum garanti pour les ayants droit
Afin d’éviter les pratiques prédatrices qui pourraient exister notamment en matière de VàD et maintenir le principe de l’association de l’auteur au succès de l’oeuvre, une solution nous semble devoir être envisagée : la garantie du versement d’une rémunération minimale aux ayants droit d’œuvres audiovisuelles et cinématographique.

> 9. approfondir la réflexion sur des licences d’exploitation des œuvres limitées et facultatives
si la licence globale est une impasse, en revanche, la possibilité d’organiser, de manière limitée et réglementée, le libre accès à des sites développés par les fournisseurs d’accès à Internet et  mettant à disposition, contre rémunération des auteurs, un certain nombre de films pourrait être une piste de réflexion. 
Deux garde-fous devraient être toutefois posés :
la mise à disposition des films sur ces plateformes devrait se faire sur une base volontaire ;
cette offre ne pourrait concerner que les films de plus de 10 ans afin de protéger le système de financement du cinéma et les exclusivités existantes.

> 10. faciliter le travail de création via un système de soutien automatique pour les auteurs
La création d’un « compte de soutien auteurs » spécifique et autonome auprès du CNC permettrait de garantir aux auteurs un droit de tirage et la possibilité, obtenue grâce à la réussite de leur propre travail, d’écrire ou de faire écrire de nouvelles œuvres sans attendre la décision éventuelle et nécessairement aléatoire de producteurs ou de structures d’aide. 

Cette mesure renforcerait la logique de solidarité et d’équilibre qui doit être au cœur du système de financement du cinéma en consacrant à la création de nouvelles œuvres une part non négligeable de l’argent issu de l’exploitation des œuvres.  Elle répondrait à une situation choquante qui veut que les auteurs qui, par le biais de leur rémunération proportionnelle, contribuent, comme les autres intervenants, à la taxe qui alimente le fonds de soutien, n’en retirent aucun bénéfice ni aucun soutien direct et automatique.

Ce fonds ne nuirait pas non plus au financement de la production dans la mesure où ces dépenses seraient évidemment intégrées dans le budget des films dès lors qu’ils seraient mis en production. 
 
Afin d’éviter les abus, il conviendrait évidemment de le plafonner et d’affecter les surplus qui pourraient être dégagés à l’abondement des aides sélectives et de l’avance sur recettes et, éventuellement, à la création d’un fonds d’aide à l’écriture des premières œuvres, afin d’encourager une création diverse et innovante.

Domoclick.com avec l’AFP

Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD):

www.sacd.fr/Accueil.1.0.html

L’arrêté ministériel du 8 mai 2007 définit les exigences réglementaires du label BBC qui est repris par le Grenelle comme étant l’objectif 2012 pour les bâtiments neufs. Ce dernier reprend les valeurs définies par l’association Effinergie®, soit un objectif de consommation pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m²/an. Ainsi, le but de l’observatoire est d’assister les professionnels afin de réussir la généralisation des bâtiments BBC-Effinergie dans le neuf et la rénovation.

Si certaines constructions avant-gardistes n’ont pas attendu la réglementation pour se soucier de leur consommation d’énergie, la réglementation ne laisse plus le choix aux constructions de demain : elles seront performantes sur le plan énergétique ou ne seront pas. Les Réglementation Thermiques 2010 et 2012 (RT 2010 et RT 2012) et les textes de loi issus du Grenelle de l’Environnement imposent en effet un calendrier de durcissement des exigences de performance pour les bâtiments neufs et anciens.
Ainsi, dans le neuf à compter de fin 2012, l’’ensemble des constructions devront correspondre aux Normes BBC et attester d’une consommation d’’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne, modulée en fonction des caractéristiques et de la zone climatique du bâtiment. Le parc des bâtiments existants devra quant à lui diminuer d’’au moins 38% sa consommation d’’énergie d’ici à 2020.

Très actif depuis 2002, le programme PREBAT, soutenu financièrement et techniquement par l’ADEME, devrait contribuer à atteindre ces objectifs. Son rôle : organiser la recherche et l’’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment et développer les innovations permettant de réduire les émissions de CO2 des bâtiments et d’obtenir, à terme, des bâtiments à énergie positive. Depuis 2006, un appel à projet a été lancé par le PREBAT pour identifier  des projets « démonstrateurs à basse consommation énergétique’. A ce jour, ce projet a permis de sélectionner 550 bâtiments (neufs ou réhabilités) dans la quasi-totalité des régions de France. D’ici fin 2010, le projet devrait permettre de sélectionner 1000 bâtiments et maisons démonstrateurs BBC mais également des bâtiments à énergie positive pour lesquels de nouveaux appels à projets devraient être lancés dans les mois à venir.  

Le travail du PREBAT devrait se prolonger au travers de la mise en place d’un recensement quantitatif des projets BBC.  En partenariat avec l’’ADEME et le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’’Aménagement du territoire (MEEDAT), le collectif Effinergie a annoncé en juin le lancement de l’ observatoire du bâtiment basse consommation,  véritable base de données et outil de partage sur les opérations BBC.  

En attendant les données statistiques, les études du PREBAT livrent déjà des informations intéressantes permettant d’éclaircir certaines zones d’ombre, en particulier concernant le surcoût éventuel généré pour atteindre en construction neuve le seuil de 50 kWhEP/m²an. Selon l’ADEME, « le coût médian de la construction d’un bâtiment BBC neuf se situe autour de 1450 euros HT / m2, soit un coût d’environ 15% supérieur au coût moyen de la construction. D’autre part, près de la moitié des projets déjà recensés présentent des surinvestissements inférieurs à 15%. Certains ne présentent même aucun surcoût par rapport à des bâtiments qui auraient été construits suivant la réglementation thermique actuelle ».

Les travaux de l’’Observatoire du bâtiment Basse Consommation devraient permettre d’affiner ces analyses et d’’identifier les solutions techniques les plus performantes sur le plan économique et énergétique. D’un point de vue technologique, les analyses du PREBAT montrent que la plupart des projets se sont concentrés sur le renforcement de l’’isolation thermique du bâtiment, l’’amélioration de la ventilation (double-flux pour les constructions neuves) et la généralisation des énergies renouvelables (présentes dans 90% des projets étudiés).

Les « 3×20 » : objectifs à 2050 du Paquet énergie climat:

• Réduire de 20% les émissions de GES par rapport à 1990 (30% si accord international),
• Augmenter l’efficacité énergétique de 20% au niveau européen,
• Porter à 20% la part d’énergies renouvelables (EnR) dans la consommation énergétique totale de l’UE
(actuellement à 8,5%), avec un sous-objectif de 10% d’énergies renouvelables dans les transports.

Les projets de lois Grenelle I et II : des objectifs à l’horizon 2020 pour le bâtiment:
• Passer à 23% d’énergies renouvelables dans la consommation nationale d’énergie finale
• Réduire d’au moins 38% d’ici 2020 la consommation d’énergie du parc des bâtiments existants
• Consomation d’énergie limitée à 50kWh/m2.an en moyenne pour les bâtiments neufs à partir de juin 2010
(bâtiments tertiaires et bâtiments publics) et à partir de juin 2012 (résidentiel)
• Obligation de bâtiments à énergie positive à partir de fin 2020 pour tous les bâtiments neufs.

Définition des BBC
Un bâtiment économe en énergie ou “Bâtiment Basse Consommation” (BBC) qualifie un ouvrage dont la performance énergétique est largement supérieure au niveau imposé par la réglementation thermique  en vigueur (RT2005).
En moyenne, ces bâtiments conduisent à des factures de chauffage divisées par deux à trois pour les constructions neuves et par quatre à six pour les réhabilitations. On estime de 600 à 2 500€ par an l’économie de charges pour une maison individuelle d’environ 100 m2.

Ces économies rendent également les ménages moins dépendants des hausses potentielles du prix de l’énergie.

Anne-Laure Legendre pour Domoclick.com
Consultante – Etudes et gestion de projets DD

Guide EFFINERGIE pour les particuliers souhaitant faire construire une maison BBC:
www.effinergie.org/site/download/Effinergie/telechargements/3voletsLabelEFFI.pdf

Site officiel de l’Observatoire BBC (en chantier au 23 septembre 2009:
http://observatoirebbc.net/site/ObservatoireBBC/

Trois ministères soutiennent Viv’expo 2009 !

Jean-Louis Borloo, Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable
et de l’Aménagement du territoire, Chantal Jouanno, Secrétaire d‘État chargée à l’Écologie,
Michel Barnier, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports
ont confirmé leur soutien à Viv’expo pour l’originalité du concept et la dimension pédagogique de l’événement.

• Eco-habitat et Jardin naturel

- L’Ademe Bretagne renouvelle son soutien actif à l’événement.

- Domespace présentera pour la première fois en exclusivité internationale une demie
structure Domespace, la maison ronde en bois qui tourne avec le soleil.

- Le colloque professionnel du vendredi aura pour fil rouge « La Performance énergétique
dans la rénovation des bâtiments et l’éco-construction ».

- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Gironde, partenaire du salon, présentera, en
collaboration avec la CAPEB 33, un espace démonstration et un point conseil animés par des artisans de
l’éco-construction.

- Une offre diversifiée, de nombreux exposants :
Maeko Bois, IGC Bois (constructeurs maisons bois), Biothermic (énergies renouvelables), Bullerjan* et
IDS 35 Energies Nouvelles (poêles à bois), Denis Matériaux (éco-matériaux), Isoweck (isolation
naturelle), Sainopure (traitement de l’eau), Co.biodeco (décoration de l’habitat)…

• Alimentation bio

- Bio d’Aquitaine, Arbio, le SVBA (Syndicat des Vignerons Bio d’Aquitaine), Interbio Bretagne et
Agrobio 35: les réseaux régionaux se mobilisent pour mettre en avant l’agriculture biologique.

• Santé et Bien-être

- Ecocert, principal organisme certificateur AB, l’association professionnelle Cosmebio et la Fédération
Française de la Diététique ont réitère leur partenariat avec Viv’expo.

• Tourisme vert et Sports nature

- ATES (Association du Tourisme Équitable et Solidaire) réunira sur un espace collectif différentes offres de voyages solidaires.
- Après avoir obtenu la certification Eco-label européen, Le Camping Gorges du Chambon (Charente)
avec la Vallée du Chambon seront présent sur le salon.

Entreprises et Développement durable

- La Poste, entreprise citoyenne investie dans le développement durable, rejoint cette année le Village Eco-
citoyen.

- La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, fortement engagée dans la responsabilité sociétale
des entreprises, renouvelle sa participation et renforce son implication sur cette seconde édition.

- Deux approches différentes de l’épargne solidaire avec le Conservateur, groupe mutualiste qui mettra en
avant son contrat « Tontine », et l’ association des Cigales de Bretagne qui expliquera sa démarche de
gestion alternative et locale.

- La Feuille d’Érable, entreprise d’insertion, sensibilisera le public sur la récupération et le recyclage du
papier à travers diverses animations proposées au long des trois jours.

• Village Eco-citoyen

- La Région Bretagne d’une part et la Ville de Bordeaux, la Région Aquitaine et la Chambre
Régionale d’Agriculture d’autre part, ont déjà renouvelé leur soutien actif à l’événement.

- La Maison de la Nature et de l’Environnement Bordeaux Aquitaine participera à la sensibilisation et
à l’information du public avec ses associations adhérentes (animations, conférences, projection de films
documentaires…)

• Mode Éthique et Commerce équitable

- Les exposants du showroom illustreront les dernières tendances de mode éthique : vêtements et
accessoires. Comme en 2008, les défilés de mode donneront vie à leurs collections sur le salon.
– Parmi eux, Vent d’ailleurs présentera ses produits artisanaux en laine de mouton et cuir naturel et
Graine de Déco transformera les anciens bijoux en véritables créations originales.

• Animations pédagogiques pour les petits…

- De nombreuses animations ludiques et pédagogiques seront proposées par les partenaires du salon :
Agrobio 35, WWF France, Les Jardins Naturels, les Petits Débrouillards, Bretagne Vivante, Cap
Sciences, Surfrider Foundation, la Ligue de Protection des Oiseaux, le Ceseau, Meduli Nature,
Pharmaciens sans frontières, Association Océan…
– Les Éducateurs environnement de l’École Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, animeront
l’opération « Des Fraises au printemps » de la Fondation Nicolas Hulot.

• …Et les grands ! 15 à 20 conférences chaque jour : construction écologique, équilibre alimentaire, économie d’énergie, éco-tourisme, médecines douces et biodiversité…

Les conférences à VIV’EXPO sur l’éco-construction :

www.vivexpo.com/salons-vie-ecologique/conferences-bordeaux.php?jour=dimanche&numinscrit=&nominscrit=

Salon VIV’EXPO à Bordeaux, du 25 au 27 septembre 2009:
br>www.vivexpo.com/salon-eco-habitat/

L’organisme de promotion de la qualité de la maison individuelle, la Cequami lance avec ses 17 partenaires* la certification « Maison rénovée ». Mais comment donner une crédibilité à un secteur où moins de 10% des logements atteignent, après travaux, un niveau de performance énergétique exemplaire ? Cette nouvelle certification « Maison Rénovée » y répond précisément et va enfin donner du poids aux professionnels et de la visibilité aux particuliers . Entretien avec Christophe BONNAVENT, Directeur Général de la Céquami, à quelques jours, le 1er octobre, du téléchargement du référenciel .

Domoclick.com :Après les certifications des maisons neuves, CEQUAMI prépare une certification pour l’habitat existant – NF Maison Rénovée – quel est le but principal recherché ?

Christophe BONNAVENT : Bien que l’effort soit à maintenir sur la construction neuve, le Grenelle de l’environnement a clairement identifié le parc existant comme l’un des enjeux majeurs. Avec plus de
13 millions de maisons en France, le parc existant est appelé à être rapidement rénové. Toutefois, nous constatons que les travaux actuellement entrepris ne permettent pas de répondre aux exigences du Grenelle : diminution de la consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.
Il nous paraît donc important d’apporter notre contribution, et surtout de proposer un outil qui permette, d’une part, de mettre en valeur les bons professionnels qui vont se positionner sur ce marché, et d’autre part, de donner le maximum d’informations et de garanties au particulier qui va s’engager dans la rénovation de sa maison.
Elle permettra véritablement aux professionnels de la rénovation d’attester de leur capacité à mener à bien une rénovation de qualité, en cohérence avec les pratiques courantes, la législation, les enjeux environnementaux, les attentes et les moyens des particuliers. A travers elle, architectes, artisans, entreprises générales, bureaux d’études, experts… pourront regrouper leurs compétences, coordonner leurs interventions, améliorer leurs savoir-faire, se mobiliser autour d’un objectif commun pour une rénovation globale, menée contractuellement et en toute transparence pour le Maître d’ouvrage.
Cette certification sera disponible aux professionnels fin septembre 2009. Le particulier quant à lui, aura le choix, dès janvier 2010, de choisir un professionnel proposant une vision globale et dont la mise en œuvre de solutions adaptées à chaque situation permet d’obtenir des améliorations significatives, notamment en termes de dépenses énergétiques.

Les maîtres d’ouvrages particuliers sont très soucieux de contrôler leurs dépenses en rénovation, souvent importante. Que va apporter une telle certification ?

CB: Les maîtres d’ouvrage qui vont s’adresser à un professionnel qui affiche la certification « NF Maison Rénovée », auront d’une part la garantie d’une qualité de service et de suivi client avérée et reconnue avec un interlocuteur unique qui pilotera le projet, une évaluation de l’existant fiable et exhaustive, un projet encadré par un contrat global, clair et précis notamment sur les niveaux de performance visés, la garantie de réalisation des travaux jusqu’au parfait achèvement, le respect de la réglementation, … et d’autre part, la garantie de porter la maison au niveau performance énergétique, au minimum à la classe C, en cohérence avec le calendrier du Grenelle de l’Environnement. Par ailleurs, les charges de maintenance et d’entretien seront prises en compte dans le projet de rénovation et les économies réalisées sur ces postes seront significatives ;

Comment pouvez-vous garantir la performance avant/après travaux?

CB: Les preuves de conformité à la performance énergétique seront apportées par un organisme tiers permettant ainsi de bénéficier des aides de l’état ou des collectivités (eco-prêt à taux 0% ou bonus de COS par exemple). Par ailleurs, un contrôle en continu des travaux puis de la performance obtenue après travaux permet la fourniture d’un certificat de conformité et d’un Diagnostique de Performance Energétique.

Quelles sont les grandes étapes de certification d’un projet de rénovation ?

CB: L’étape incontournable, exigée dans le cadre de la certification NF Maison Rénovée, avant tout projet de rénovation, est l’évaluation de l’existant. Le professionnel doit ainsi évaluer l’état de la maison et conseiller en conséquence le propriétaire sur les travaux d’amélioration, tous corps de métiers confondus. Alors seulement peut démarrer le processus régit par un certain nombre d’obligations du professionnel tout au long du chantier. La procédure en trois temps (détails en ligne le 21 septembre) Avant le démarrage du chantier ,pendant le chantier et à l’issue de la réception, le professionnel délivre une attestation de conformité des travaux d’amélioration de la maison au Référentiel « Maison Rénovée » portant mention de la performance de la maison améliorée.

Quel sera le coût moyen de cette démarche de certification ?

CB: Le coût de la certification se situera entre 80 et 250 Euros en fonction du montant des travaux et correspondant notamment aux contrôles effectués par Céquami en qualité d’organismes certificateur mandaté par AFNOR Certification.

La filière de l’immobilier peut-elle vous accompagner ?

CB: Sachant que la profession s’était engagé au moment du débat du Grenelle à afficher les DPE de leurs biens à vendre/à louer. Il faut savoir que, pour la 1ère fois, tous les acteurs du secteur, des représentants des corps de métiers aux associations agissant pour l’amélioration de l’habitat et le respect de l’environnement, se sont réunis autour de Céquami, pour concevoir et mettre en place une certification qualité intégralement dédiée à la rénovation des maisons individuelles du secteur diffus. Maintenant, en effet, l’affichage des agences immobilières d’une telle certification à la vente d’un bien doit devenir un support indispensable et un mode de preuve.

Enfin, peut-on préciser comment vous vous positionnez comparativement à la démarche en rénovation Thermorénov de l’ACLAEE.

CB: NF Maison Rénovée est une certification officielle qui s’inscrit dans le cadre rigoureux de la certification de produits et services associés. Elle relève du Code de la Consommation (article R115-8 du Code de la Consommation). Elle est suivie par un comité d’application représentatif de tous les acteurs. Ce qui implique un suivi permanent par une instance neutre, impartiale et indépendante, Céquami, accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Le Référentiel de la certification NF Maison Rénovée s’adresse à tous les acteurs en charge de la rénovation d’une maison et ce, concernant la rénovation globale, environnementale de qualité et pas seulement sur les aspects thermiques. Les membres de l’ACLAEE issus des constructeurs sont, au premier chef, concernés par cette certification.

Domoclick.com

Référentiel téléchargeable à partir du 1er octobre sur le site:
www.maisonrenovee.fr

* Les partenaires du projet fédère l’Ademe, l’Agence nationale de l’habitat, l’Aimcc, Effinergie, l’association HQE, la Capeb, la Cicf, le Club de l’amélioration de l’habitat, le CSTB, le ministère du Logement et de la Ville, la FFB, la FNECI, Promodul, Qualitel, Thermorénov, l’Union des maisons françaises et l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa).

L’éco-prêt à taux zéro, instrument financier incitatifs issu du Grenelle de l’Environnement, permet de financer vos travaux de rénovation énergétique dans les logements. ». La deuxième option, moins connue, « La performance énergétique globale à améliorer » s’avère très pertinente pour sécuriser ses dépenses de travaux ?.

L’’éco-prêt à taux zéro est un outil mis à disposition des particuliers pour financer des travaux de rénovations thermiques qui représentent des montants importants. Au final de telles opérations ont un double avantage :
> Alléger la facture énergétique et améliorer le confort du logement,
> Réduire les émissions de CO2 et créer des emplois.
L’’éco-prêt à taux zéro permet donc de financer jusqu’à 30 000€ € de travaux  dans des logements achevés avant le 1er janvier 1990 (résidences principales occupées ou mises en location, individuelles ou en copropriété). Pour bénéficier de ce prêt, deux options possibles : soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale du logement.

>Première option: Le Bouquet de Travaux:
Dans le premier cas de figure, il faut constituer ainsi un bouquet d’au moins deux types de travaux choisi parmi les catégories suivantes :
- Isolation de la toiture,
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur,
- Isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
- Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Chaque équipement ou matériau doit répondre à des caractéristiques techniques minimales , consultables ci-dessous.

>2éme option: La Performance énergétique globale: Dans ce deuxième cas, il est possible de faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment. Cette étude est réalisée par un bureau d’étude qui calcule la consommation actuelle du logement et préconise une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. Le prix d’une étude thermique oscille entre 1000 et 2500 euros. Les frais d’étude thermique sont éligibles à l’éco-prêt.
-(exemple de bureau d’étude : effitechnique)
Attention cette option ne s’applique qu’à des logements construits entre le 1er Janvier 1948 et le 1er Janvier 1990. Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique peuvent donner droit à l’éco-prêt à taux zero si le logement consomme avant travaux :
•  plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
•  moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
Attention, il ne faut pas confondre le Diagnostic de performance énergétique (DPE) l’étude thermique. Le premier est une étude obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien. Le second est une étude beaucoup plus complète permettant d’identifier les véritables faiblesses énergétiques d’un bâtiment.
-Plafonds et conditions :Subtilité du dispositif, le plafond du prêt varie en fonction du nombre de travaux réalisés. Si le bouquet se compose de trois travaux ou plus ou si l’option « performance énergétique globale » a été choisie, l’éco-prêt est plafonné à 30 000 euros. En revanche, si le bouquet se compose de deux travaux, le plafond est de 20 000 euros.
pour obtenir l’éco-prêt, il faut s’adresser à une banque partenaire. La durée de remboursement est de 10 ans. Il est possible de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec accord de la banque.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. On ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En outre, une fois obtenu, deux ans sont accordés pour réaliser l’ensemble des travaux prévu.

L’avis de Domoclick.com

L’éco prêt à taux zéro est une incitation à l’amélioration de sa résidence principale. Il ne faut pas oublier que le véritable enjeu n’est pas d’économiser des intérêts sur un emprunt, mais plutôt de faire les bons travaux, là où il faut.
Ainsi, nous vous conseillons d’effectuer d’abord une étude thermique par un bureau d’étude : le ressenti du propriétaire , qui a un lien très affectif avec sa maison, est rarement un bon outil de diagnostic car il ne permet pas de quantifier les dépenses d’énergie, ni de connaître les gains possibles suite aux travaux.
Agir sans étude c’est prendre le risque de se tromper de travaux prioritaires et de ne pas avoir de retour sur son investissement. Alors qu’éviter cette erreur de travaux est bien plus bénéfique que le gain des intérêts sur l’emprunt.
Le DPE ne convient pas pour prendre une décision sur les travaux à effectuer car sa conception trop simplifiée cache de grands risques d’erreur de calcul. Mieux vaut donc se reposer sur un bilan !

Anne-Laure LEGENDRE pour Domoclick.com

Bilan thermique dans le Sud-ouest avec le bureau d’études Effitechnique:

www.effitechnique.net

Télécharger le formulaire « Type devis » pour améliorer la performance énergétique globale (Format PDF)

http://www.eco-ptz-travaux.fr