Tous les cinq ans, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) publie son rapport des politiques énergétiques de ses 28 Etats membres, réalisée par une équipe d’une dizaine d’experts internationaux sélectionnés par l’AIE. Nobuo Tanaka, son directeur exécutif, a remis officiellement le 26 juillet au Ministère de l’Écologie, qui est aussi celui de l’énergie, le rapport sur la politique énergétique de la France. Il regrette « qu’en réalité la concurrence soit toujours limitée » et ne refléte pas le coût réel de production en raison de la « rente nucléaire » français. Conclusion et recommendations.

Le rapport indique que la France est le deuxième consommateur d’électricité en Europe, pour une part de production nucléaire de 80 %, ce qui constitue une particularité de notre pays. Il rappelle par ailleurs que la France importe la totalité de ses besoins en pétrole, gaz et charbon.
La France est aussi le deuxième pays européen pour la production d’énergies renouvelables. Il souligne également la réussite de notre politique de diversification de nos sources d’approvisionnement qui contribue à notre sécurité énergétique. Il précise enfin que les émissions de CO2 de la France sont parmi les plus basses des pays de l’AIE.
Mais on rapport va plus loin avec plusieurs recommandations en forme de dénonciation. Concernant le marché de l’électricité, le rapport accueille favorablement les travaux de la commission Champsaur ( classé « secret défense » en cette fin juillet 2010 ! ) qui ont débouché sur le projet de loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité)

.

Ce qu’il faut retenir du rapport 2009 de l’Agence Internationale de l’Energie

« En France, la transition vers un marché plus compétitif pose problème en raison de la régulation des tarifs et du rôle dominant de l’opérateur historique. Alors que les secteurs de la production et du commerce de détail sont entièrement ouverts à la concurrence, conformément aux directives de l’UE, cette concurrence reste toutefois relativement limitée. La situation du marché de l’électricité français est d’autant plus complexe en raison du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TaRTAM) destiné aux industriels, un tarif inférieur aux prix du marché de gros. La pérennité de cette structure tarifaire peut être mise en question. La gestion des investissements conséquents à moyen terme, nécessaires à l’entretien et au maintien du parc nucléaire, ainsi que la gestion des investissements conséquents à long terme, nécessaires au renouvellement et au développement du parc de réacteurs en France, peut constituer une menace. »

Il indique cependant que « rien ne garantit toutefois que les propositions de la Commission Champsaur permettront de favoriser le développement en France du secteur de l’électricité et de son industrie nucléaire. Une réforme effective du marché requiert la mise en place de tarifs reflétant les coûts afin que les marchés puissent fournir des indications tarifaires efficaces en ce qui concerne la production et l’investissement. Le développement de la capacité nucléaire dépend donc des tarifs de l’électricité qui reflètent l’intégralité des coûts de production de l’énergie nucléaire, y compris le coût lié à son développement. »

Le rapport souligne également que le développement des interconnexions électriques et gazières est indispensable pour renforcer la sécurité énergétique et pour mieux assurer les équilibres entre la consommation de base et les périodes de pointe.

A ce titre, l’implication de la France dans les initiatives de coopération avec les pays voisins est saluée.

 La part du gaz est appelée à augmenter dans notre mix énergétique, notamment dans la production d’électricité. La France a amélioré sa sécurité gazière depuis la revue précédente de 2004, en diversifiant ses approvisionnements, y compris en gaz naturel liquéfié. En effet aucun pays producteur ne compte pour plus de 20 % nos approvisionnements.

Les quatre recommandations formulées par ce rapport 2009 :

> Mettre en place dans les délais les politiques et mesures fixées
par le processus du Grenelle de l’Environnement ; contrôler leur efficacité et
s’assurer que le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de la mer met à profit l’opportunité de mettre en œuvre des stratégies
cohérentes et intégrées dans les secteurs du transport et du bâtiment.

> Renforcer la concurrence le plus rapidement possible avec des mesures visant à favoriser la concurrence dans le domaine de la production d’électricité et du commerce de
détail et promouvoir l’investissement ; envisager d’abord la suppression de la
régulation des tarifs pour les clients ; non-résidentiels pour travailler ensuite
aux prix du marché pour l’ensemble des clients, puis clarifier sa position sur la
contribution des exportations d’énergie nucléaire vers le marché émergent de
l’électricité en Europe.

> Promouvoir dès que possible le développement de réseaux de transport au sein
du pays et sur des points d’interconnexion transfrontaliers afin de faciliter le
commerce et d’améliorer la fiabilité avec les pays voisins ; renforcer la sécurité
de l’électricité et de l’approvisionnement en gaz ; promouvoir la flexibilité des
réseaux électriques et développer l’investissement jusqu’à trouver un équilibre
structurel entre la production de base et la demande de pointe.

> Développer une vision stratégique pour les infrastructures du réseau électrique en tenant compte des tendances émergentes clés telles que la gestion de la demande, les véhicules électriques et la part de marché croissante de la production basée
sur les énergies renouvelables et dispersées, tout en exploitant intégralement le
potentiel du comptage intelligent et les capacités des réseaux intelligents (smart grids).

Télécharger la synthèse du rapport 2009 de l’AIE

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_du_rapport_AIE.pdf

Le salon de l’automobile de Paris en octobre 2010 sera très certainement le plus vert du monde (excepté le salon de Monaco) avec la mobilisation des constructeurs dans l’énergie électrique. L’effet de serre n’est pas la plus grande incitation mais les réglementations vont concrètement modifier l’intérieur de nos garages privés et de nos coins de rues avec des mini-stations de recharge électrique. La loi Grenelle 2 est claire  » toutes les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Explications sur l’article 57 et essai de la MIniE qui se recharge une fois tous les trois jours … dans son garage !

La première chose qui frappe en voyant la Mini E comme électrique, c’est l’habitacle : qui ne comporte que deux places. Avec une vitesse de pointe de 150 Km/h et une autonomie mesurée entre 160 et 200 Km par charge, elle offre de sérieux atouts pour les clients potentiels les plus frileux. La Mini E sera testée à Paris et en région parisienne dès le mois de décembre, dans le but d’analyser les comportements des utilisateurs et de la voiture. Pour postuler et être l’un des veinards qui pourront l’essayer, il faudra se rendre sur le site officiel. Attention les places sont chères : seuls deux échantillons de 25 testeurs citadins seront admis.

Pas si contraignant. Après l’Allemagne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Chine, voici donc la quatrième phase d’essais dans l’Hexagone. Les résultats des expériences précédentes étaient plutôt satisfaisants. Il est intéressant de remarquer que 90 % des testeurs ont été satisfaits de l’autonomie de la Mini E, preuve que celle-ci est amplement suffisante dans le cadre d’une utilisation urbaine ou péri-urbaine. Autre point surprenant : finalement 56 % des cobayes n’ont jamais mis la main sur une quelconque station de charge publique, l’autonomie étant suffisamment longue pour pouvoir recharger les batteries la nuit dans son garage.

EDF : « Nous sommes prêts »

Les particuliers ne seront pas les seuls à pouvoir mettre la main sur la Mini E. Veolia, EDF, et la Mairie de Paris récupéreront eux aussi une poignée de voitures électriques pour les essayer en conditions professionnelles. Le producteur d’énergie a d’ailleurs rassuré l’audience en annonçant qu’un système de filtre empêcherait toute recharge de batteries durant les heures de pic de consommation. Contrairement à ce que l’on peut penser, même avec un parc d’un million de véhicules électriques, cela ne représente que 1 à 2 % de la consommation totale d’énergie sur le territoire français.

Quoi qu’il arrive, la Mini E n’arrivera jamais en vente chez le concessionnaire du coin : BMW l’utilise à des fins d’essais avant un autre projet qui devrait aboutir en 2013, le Megacity Vehicle. Un concept à base de fibres de carbone qui propulsera la voiture électrique aux sommets. Mais à quel prix, mystère, rendez-vous en 2013 !

L’article 57 de la loi Grenelle 2

Publication de la loi Grenelle II portant engagement national pour l’environnement
Mesures aidant au développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Cet article encourage la possibilité de créer et d’entretenir des infrastructures de charge électrique nécessaires à l’usage de ces véhicules, pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail.
Sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

-Toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé le dote des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. 


-Toute personne qui construit un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.
Ces obligations s’appliquent aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012.
Des équipements permettant la recharge de véhicules électriques ou hybrides ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installés dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constituant principalement un lieu de travail, lorsqu’ils sont équipés de places de stationnement destinées aux salariés, avant le 1er janvier 2015.

Source juridique :

http://www.net-iris.fr/

Essai MiniE:

Il existe à peine 10 maisons passives en France alors que la norme PassivHaus a été déjà certifiés auprès de 10 000 heureux propriétaires dans le monde. Mais le paysage de l’habitat économe et « passif » (15 kWh/m2/an) est en train d’évoluer rapidement sous la pression des normes BBC (50kWh/m2/an) et BEPOS (Bâtiment à énergie positive , productrice d’énergie, selon la RT 2020 ). Au delà des métiers du bâtiment ce sont les constructeurs de maisons individuelles, notamment avec la maisons en bois comme Guillaumie et ses maisons BBC qui se préparent aux enjeux de la maison basse consommation. Parce qu’ils sont les premiers concernés pour offrir une solution intégrée avec une maîtrise des coûts. Car si une maison passive est chauffée à 90% par le soleil avec une facture d’énergie maximale de 100€ par an, il faut savoir que son prix d’achat est de 1900€/m2. Un surcoût vite amorti par les gains des charges de chauffage qui, elles, augmentent tous les ans. Constructeur aussi passionné qu’averti, Claude Durain, le directeur de Cotralim n’entend pas en rester là. Son objectif est d’industrialiser le concept pour descendre à 1600€/m2. Présentation !

EN COMBIEN DE TEMPS ? Les panneaux de bois ont été assemblés en onze heures par quatre salariés et..d’une grue de 35 tonnes par le constructeur Cotralim sur le chantier de Bellac en Haute-Vienne. Deux ans de conception en bureau d’études dont trois semaines d’étude thermique validé par PassivHaus, trois mois de construction, livraison prévue mi-septembre 2010.

« Imaginez une maison sans branchement au gaz, sans cuve à fioul, sans convecteur électrique… Vous avez l’impression de retourner dans les temps passés ? Non, « C’est la première maison certifiée passive construite en Haute-Vienne » souligne Claude DURAIN , directeur de l’entreprise Cotralim installée à Mézières- sur- Issoire. Mais c’est surtout la première maison réalisée par un constructeur de maisons individuelles et c’est un défi que nous relevons ».

> Les rendements.
« Au total, nous pouvons disposer d’une consommation d’énergie de l’ordre de 50 euros pour le chauffage, tout dépendra des rigueurs hivernales, souligne Claude Durain. Dans tous les cas les rendements sont bien connus, une maison passive consomme 5kw\mètres carrés et par an alors qu’une maison normale en consomme 130 et une maison BBC, 60. ».
Un gain d’autant plus appréciable que cette maison coûte plus cher qu’une construction traditionnelle, pour une maison traditionnelle il faut compter 1.250€ le m2 à la construction, pour une maison BBC 1.500€ et pour une maison passive entre 1800 et 2000€. « Mais le compte y est. Aussi bien en terme économique que sanitaires, grâce à la VMC, l’air est beaucoup plus sain dans une maison passive ». Après travaux, nous effectuons, et c’est cela le plus important, un contrôle d’étanchéité de la maison qui doit être maximale.
Songez que dans une maison passive elle est 2,5 fois plus importante que dans une maison certifiée BBC (Bâtiment basse consommation) ». Des arguments qui font autorité ».

Domoclick.com avec un extrait de Laurent Borderie pour Le Populaire

Constructeurs de maisons-bois en Limousin:
COTRALIM:
http://www.cotralim.fr/

GUILLAUMIE:

http://guillaumie.com/

Le Populaire:
http://www.lepopulaire.fr/accueil.html

Le gouvernement, qui prépare une vaste réforme d’aides à l’accession à la propriété, envisage un « prêt à taux zéro verdi », a indiqué mardi 13 juillet la ministre de l’Economie, Christine Lagarde (Photo: Lepost.fr) , sur Radio Classique. La cascade des dispositifs d’aides au fil des gouvernements a rendu l’accession à la propriété illisible. En particulier avec la « maison à 15€ par jour » d’une complexité reconnue par tous. Domoclick.com vous invite à vous abonner à son fil RSS afin de vous alerter sur la suite de ce sujet !

« Ce qui est envisagé actuellement, c’est de transformer le paquet d’aides au logement en un régime simple, utilisable par la majorité de nos concitoyens, pour accéder à la propriété », a expliqué Mme Lagarde, priée de dire si le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers ferait partie des niches fiscales que le gouvernement allait supprimer.
« L’idée, c’est de favoriser un équivalent PTZ, c’est-à-dire un prêt à taux zéro qui soit verdi, qui encourage l’investissement dans la pierre en basse consommation, (…) et qu’on fusionne l’ensemble des autres aides à l’intérieur de ce prêt à taux zéro rénové », a-t-elle ajouté sur Radio Classique.
« C’est un travail auquel Jean-Louis Borloo (ministre de l’Ecologie), Benoist Apparu (secrétaire d’Etat au Logement) et moi-même nous consacrons », a-t-elle indiqué.
Benoist Apparu avait assuré la semaine dernière que rien n’était encore définitivement arbitré concernant le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers. Jean-Louis Borloo a de son côté évoqué « une accentuation du verdissement » de la fiscalité.
Le gouvernement doit présenter prochainement en conseil des ministres une réforme des aides à l’accession à la propriété applicable dès 2011.
Ce PTZ « verdi » pourrait bien devenir l’argument N°1 de l’accès à la propriété, « rêve de tous les français » , avec l’application de la RT 2012 pour les maisons individuelles et face à la menace de la disparition de la TVA à taux réduit sur les travaux qui fait déjà bondir la CAPEB dont son ancien président , Jean Lardin, avait tant oeuvré pour l’obtenir.

Actuellement, l’Etat consacre sept milliards d’euros par an à cinq dispositifs:

- PTZ,
- Aide personnelle au logement (APL),
- Plan épargne logement (PEL),
- « Pass-Foncier », qui permet de payer le terrain après le logement, et le
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers.

Mme Lagarde a par ailleurs redit que parmi les niches fiscales, deux lui tenaient « particulièrement à coeur »: « celles qui sont favorables à l’emploi » et celles « favorables à l’innovation », comme le crédit impôt recherche.
Si elle entend « se battre » pour maintenir ces niches, Christine Lagarde a reconnu qu’à ce stade, elle avait « zéro garantie ». « Au bout du compte l’objectif prioritaire, c’est la réduction des déficits », a-t-elle toutefois insisté. Souhaitons que notre ministre, aussi à l’aise au G8 qu’à Bercy, puisse arbitrer face à tous ses enjeux contradictoires.

Christine LAGARDE annonce l’augmentation du taux du livret A : 1.75% à partir du 1er août 2010

Pour protéger le pouvoir d’achat des épargnants, Christine LAGARDE annonce le passage du taux du livret A de 1.25 % à 1.75 % (+ 0.50%) . Cette décision fait suite à une période où le Gouvernement a dérogé à l’application de la formule de calcul de ce taux, compte tenu des circonstances économiques exceptionnelles.
Depuis l’application de loi de modernisation de l’économie, le produit d’épargne préféré des Français est disponible dans l’ensemble des agences bancaires et a de surcroît connu un fort succès en 2009.
Domoclick.com

Source: Radio Classique et Le Moniteur
http://www.radioclassique.fr/les-programmes/rechercher-un-morceau-diffuse/rechercher-un-morceau-diffuse.html

C’est officiel , le contenu de la nouvelle réglementation thermique applicable aux logements et bâtiments neufs, la fameuse RT 2012 (pour Réglementation Thermique 2012) a été présenté le 6 juillet ,après deux ans de travaux et de concertation agitée, par le Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme . Elle sera officiellement publiée en novembre 2010. La RT2012 fait suite à la RT 2005 et comme elle relève son niveau d’exigences, elle intéressera toute la filière construction, des maîtres d’ouvrage publics et privés (vous qui souhaitez faire construire …durablement. Pourtant elle soulève deux questions clés pour l’avenir du marché du bâtiment durable : que devient la réhabilitation du bâti existant , soit près de 31 millions de logements ? Et comment se fera la valorisation des bâtiments efficients sur le plan énergétique ? Mais reconnaissons l’essentiel : la dynamique de la filière bâtiment , qui ne bouge en France qu’avec la pression des réglementations, va profiter à la fois de l’innovation et de la qualité de construction que la RT 2012 va exiger malgré un surcout de 7 à 15%. Définition et explications

La RT 2012 s’imposera progressivement à tous les permis de construire : obligatoire pour tous les logements neufs, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2013 pour les maisons individuelles et le collectif privé et dès le 1er juillet 2011 pour le tertiaire, les bâtiments publics et le logement social (zones Anru). Pour ne pas pénaliser le logement collectif, il a été introduit une marge de manœuvre : le niveau de consommation exigée y sera légèrement moins drastique, du moins temporairement, jusqu’en 2015. Enfin, pour ne pas figer le décor et devenir un carcan, plus de souplesse d’intervention est donnée aux maîtres d’œuvre.

Définition de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 »

Le lancement de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » va permettre la généralisation des Bâtiments Basse Consommation dont la facture énergétique ne dépassera pas 50 kWh/m2/an, une ambition sans équivalent en Europe. Comparativement les Pays-Bas sont à 130kWh/m2/an, l’Allemagne à 100kWh/m2/an, la Belgique et le Royaume-Uni sans imposer une norme en valeur absolue.

L’enjeu de l’élaboration de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » est donc, conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, tout en suscitant :

une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ;
un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ;
un équilibre technique et économique entre les différentes énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
En plus de cet objectif principal, il s’agissait de ne pas fermer le champ des possibles et de donner au maître d’ouvrage une grande liberté dans l’optimisation de son bâtiment tant sur le plan architectural que technique.

Une réglementation « performantielle », plus simple et plus lisible qui offre une grande liberté dans la conception des bâtiments

La Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » est avant tout une réglementation d’objectifs. Elle se compose d’exigences de résultats et de performance globale avec trois exigences.

Trois exigences de résultats relatifs à une performance globale : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été ;
Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (équipements d’énergie renouvelable, affichage des consommations…).
La nouvelle Réglementation Thermique est plus simple et plus lisible que les précédentes réglementations :

Pour une meilleure compréhension et lisibilité, les exigences sont désormais exprimées en valeur absolue, et non plus en valeur relative, ce qui nécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique ;
La RT 2012 abandonne la multitude de « garde-fous » techniques de la RT 2005 pour se concentrer sur la performance globale du bâtiment. Ainsi, une plus grande liberté de conception est laissée aux maîtres d’oeuvres. Enfin, l’application et le contrôle de la Réglementation Thermique sont renforcés.

Au coeur de la Réglementation Thermique : Les trois exigences de résultats

1. L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax »

Cette exigence définit une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.

Elle valorise notamment le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud…). Ce coefficient remplace le « Ubat » (coefficient de transmission surfacique moyenne de l’enveloppe) présent dans la RT 2005 et qui prenait en compte uniquement le niveau d’isolation du bâti. Il s’agit d’une innovation conceptuelle majeure de cette nouvelle réglementation thermique, sans équivalent en Europe : alors que la RT 2005, le label BBC ou encore les labels Passiv’Haus ou Minergie fixent des exigences spécifiques sur l’isolation ou sur les besoins liés au seul chauffage, la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » appréhende, par un indicateur unique, la qualité intrinsèque de la conception du bâtiment.

L’exigence a été placée au niveau des pratiques constatées sur les actuels bâtiments BBC. Avec la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 », les besoins en énergie des bâtiments neufs sont divisés par 2 à 2.5 par rapport à la pratique actuelle RT2005. La valeur moyenne du Bbiomax est modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, et, pour les maisons individuelles, la surface habitable.

2- L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire : le « Cmax »

Cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs), soit 2 usages supplémentaires par rapport à ceux pris en compte dans la RT 2005.

Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », le Cmax est de 50 kWh/m²/an d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre.

S’agissant des émissions de gaz à effet de serre, seul le bois-énergie, dont le contenu en CO2 est quasi nul (13 gCO2/kWh) et incontesté, ainsi que les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2, font l’objet d’une modulation de cette exigence, limitée à 30% au maximum. L’usage de ces énergies vertueuses en termes de CO2 aurait été fortement limité avec l’exigence de 50 kWhEP/m2/an. Il était donc nécessaire, comme le prévoit la loi « Grenelle 1 », de moduler l’exigence afin de rendre possible, techniquement et économiquement, l’utilisation de ces énergies dans les bâtiments neufs.L’exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

3- L’exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit).

Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil. Outre le fait que cette exigence améliorera le confort des occupants des futurs bâtiments en période de forte chaleur, et participera donc à la limitation des impacts des canicules, elle constitue également une mesure importante de limitation du développement de la climatisation.

D’un point de vue territorial, le site Localtis souligne  » que la RT 2012 intègre une plus forte modulation de l’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire – la Cmax – et ce en fonction des zones d’habitat concernées. Comme l’a fixé la loi Grenelle 1, le Cmax moyen exigé est de 50 kWh/m²/an d’énergie primaire consommée. Mais son dépassement juqu’à 60-65 kWh/m²/an est toléré dans le quart nord-est de la France, tandis que les logements du quart sud-est, une région forcément mieux ensoleillée, devront atteindre un plafond moyen de 40-45 kWh/m²/an ».

Source:
Domoclick.com avec le Ministère

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

58,4 millions de visites et 193,5 millions de pages vues en 2009 dont 370 formulaires à télécharger ce sont les chiffres du champion de France des téléservices pour les particuliers, j’ai nommé service-public.fr qui s’étoffe encore davantage dans sa version pro avec 787 formulaires diffusés sur pme.service-public.fr . Depuis sa version V2 (lancée en novembre 2009) le site séduit un plus large public selon une enquête de satisfaction menée en mars dernier auprès des utilisateurs de service-public.fr . Au delà des chiffres et de la forme, la navigation plus fluide et plus convivial, globalement, le site a reçu d’excellentes notes avec une moyenne de 8/10, les trois sites PME-ENTREPRISES, PARTICULIERS et ASSOCIATIONS font la part belle à l’efficacité. Un exploit de l’administration numérique.

Edité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), service-public.fr a pour mission de simplifier la vie quotidienne des « usagers » (le terme consacré par l’administration, typiquement reconnaissable) dans leurs relations avec l’administration, en la rendant plus simple, plus transparente et plus conviviale.
Exemple: Au chapitre « Fraude », service-public nous alerte le 21.06.2010
Caisses d’allocations familiales : mise en garde contre la circulation de faux courriels Les Caisses d’allocations familiales (Caf) mettent en garde les allocataires contre l’envoi de faux courriels impliquant les Caisses. Les allocataires qui n’ont pas fourni les informations demandées par ce courriel frauduleux doivent simplement le supprimer de leur messagerie. Et il est conseillé de prévenir leur banque pour faire opposition. Ils doivent ensuite prévenir leur Caf pour changer leur code confidentiel et accéder à la rubrique « Mon Compte » du site « www.caf.fr ». Les Caf qui ont pour mission de développer une action sociale familiale sur le territoire sont une composante de la Sécurité sociale.

L’objectif principal de l’étude qualitative sur service-public.fr était de valider l’utilité et l’utilisabilité du nouveau site et, au-delà, d’évaluer son adéquation avec le positionnement voulu par l’administration afin de répondre toujours plus aux besoins des usagers. Par des ateliers en groupes (professionnels utilisateurs, particuliers utilisateurs et particuliers non utilisateurs) et des entretiens individuels (agents de la fonction publique et salariés du privé), l’enquête révèle que :

La richesse des informations et des outils proposés sur service-public.fr dépasse les attentes des utilisateurs

les utilisateurs perçoivent clairement que service-public.fr est à la fois un site riche en information et un portail vers toutes les administrations ; le site bénéficie d’une excellente image de service auprès des utilisateurs dont le quotidien est facilité d’une part par la mise en ligne d’informations complètes et fiables, d’autre part par la possibilité de réaliser un grand nombre de démarches directement en ligne (un gain de temps certain évitant des déplacements non nécessaires).

Service-public.fr, pour ne rien oublier à chaque dates-clés de sa gestion personnelle, en entreprises ou en associations!

Au cœur des rubriques Actualités et Vos droits et démarches, tout ce qu’il convient de savoir, les liens utiles, fiches d’information, textes légaux de références… pour bien préparer notamment les vacances d’été 2010 : voyages, transports, papiers d’identité, hébergements, activités sportives, restauration, questions de santé… Impôts sur le revenu : toutes les dates butoires pour effectuer sa déclaration en ligne. Toutes les dates des soldes par zones… Comment faire si… je déménage pour tous ceux qui prévoient de déménager pendant la période estivale un dossier complet les guidera dans toutes les démarches à accomplir auprès de l’administration et des organismes (changer d’établissement scolaire, informer le bailleur, prévenir le centre des impôts…) et dans quels délais. Et en quelques clics, la possibilité de déclarer directement en ligne le changement de coordonnées à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés.

Sans oublier l’indispensable Annuaire de l’administration recensant les coordonnées et organigrammes des ministères et des grandes institutions ainsi que 60 000 guichets de proximité. La rubrique Centre d’appels et de contact de l’administration précise pour chaque contact du type 39 89 Tabac info service, Contact SNCF… le numéro de téléphone, le coût de l’appel, les horaires et le service de messagerie électronique.

Service-public.fr en quelques chiffres

Faciliter les démarches quotidiennes avec tous les formulaires et toutes les démarches en ligne et un service de messagerie qui a traité plus de 71 000 courriels en 2009, soit une croissance de plus de + 67,9 % par rapport à 2008
200 dossiers, 3 000 fiches pratiques et 1 000 articles d’actualités mis en ligne en 2009 . Vos droits et démarches (84 078 317 pages vues) et l’annuaire de l’administration (22 860 224 pages vues) sont les rubriques les plus consultées en 2009

Tout ce que vous pouvez trouver d’informations pratiques et réglementaires

Dix rubriques ENTREPRISES:
http://pme.service-public.fr/

• Créer, reprendre
• Gérer
• Développer, innover
• Céder, arrêter
• Accès par profil
• Agriculteurs / pêcheurs
• Artisans
• Artistes
• Commerçants / industriels
• Professions libérales

Dix rubriques PARTICULIERS :
http://www.service-public.fr/

• Argent
• Etranger – Europe
• Famille
• Formation – Travail
• Justice
• Logement
• Loisirs
• Papiers – Citoyenneté
• Social – Santé
• Transports

Cinq rubriques ASSOCIATIONS
http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml

-Créer, déclarer, modifier et dissoudre une association
-Faire vivre une association
-Bénévoles
-Contrat de volontariat associatif
-Différents types d’association

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A propos de la DILA pour Direction de l’information légale et administrative – www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Ses quatre missions principales :
la diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d’annonces légales ; la conception et le fonctionnement de services d’information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches ;
la facilitation de l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et par la mise à disposition de documents et d’espaces de diffusion sur internet ; la préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l’information administrative et de l’édition publique.

Très bonne résistance au feu, pris le plus bas, excellente résistance thermique avec un « R » de 8* . Il faut enfin l’admettre le mythe des trois petits cochons et de la maison fragile en paille plongent aux oubliettes. Puisque le RFCP pour Réseau Français de la Construction en Paille, le certificateur PROMOTELEC et l’association EFFINERGIE finalisent ensemble une procédure de certification des bâtiments isolés en paille. Cette procédure entrera en vigueur à partir du 15 juin 2010. Un véritable événement pour rassurer tous les adeptes de ce matériau d’isolation aussi populaire que bon marché. A condition de suivre la technique de mise en oeuvre qui s’impose pour rester durablement efficace.

A partir dU 15 juin, pour obtenir le label BBC-Effinergie, les bâtiments isolés en paille devront satisfaire au cahier des charges du certificateur, communs à tous les bâtiments ainsi qu’à une procédure spécifique à la paille.
En effet, dans l’attente de la validation des règles professionnelles de construction en paille, une procédure provisoire et spécifique est mise en place.
Cette procédure consiste en:
– une fiche d’auto contrôle remplie par la personne ou l’entreprise qui met en œuvre la paille et les enduits ou parement sur paille
– une expertise de cette fiche réalisée par un expert choisi sur une liste proposée par le RFCP. Une visite sur site sera réalisée dans certains cas. Une liste des experts et de leur tarif ainsi qu’une carte de France vous permettant de visualiser leur zone d’intervention sera mise en place dès le 15 juin.

Les techniques d’application de la botte de paille.

C’est un formidable matériau de construction. Outre toutes ses qualités précédemment développées, sa mise en œuvre peut être effectuée de multiples façons… Nous vous donnons ici un aperçu des différentes méthodes pouvant être utilisées.
Le seul point commun à toutes ces manières d’utiliser la botte est la qualité de celle-ci. En effet nous vous recommandons d’user de bottes dont le taux humidité n’excède pas 15% et dont la densité est d’au moins 90Kg.m-3.

-Ballots Porteurs

Communément appelée technique Nébraska, cette technique sans structure bois, est celle qui a révélé en premier les caractéristiques mécaniques et thermiques de la botte de paille au 19ème siècle, aux Etats Unis. Très en vogue dans les régions peu boisées (Angleterre) la pratique de cette technique se développe avec l’utilisation de grosses bottes de paille. Le parement est en général un enduit à la chaux ou à la terre crue

-Ossature bois

Issue de la construction bois contemporaine (DTU 31.2), l’isolant classiquement utilisé est remplacé par des bottes de paille. Le parement peut être une plaque, un enduit ou un bardage. Les bottes de paille sont à plat ou sur chant et
comprimées pour limiter les phénomènes de tassement. C’est une technique très courante en France.
-Poteaux poutres

A partir d’une structure massive en poutres et en poteaux, les bottes de paille sont insérées dans le mur avec ou sans structure secondaire plus légère. Le parement est en général un enduit à la chaux ou à la terre crue.
-Parois préfabriquées

Préparé en atelier les murs (et parfois planchers et toitures) des bâtiments sont stockés et transportés semi-finis. La pose des parois prend quelques jours et limite le temps d’intervention en extérieur. Les parement sont très couramment du bardage en bois et des plaques (bois ou plâtre). Cette technique est aussi appelée technique Autrichienne.
-Cellules Sous Tension

Inventée par Tom Rijven, et portée par l’association Botmobil, la technique CST s’appuie sur le postulat que la botte de paille conserve entre ses ficelles une énergie mécanique qui, libérée et cumulée, est utilisable pour participer au contreventement d’une ossature bois. Les bottes sont très courament enduites de terre crue. Cette technique est plutôt choisie pour le rendu esthétique très «organique» du bâtiment et l’empreinte écologique réduite de ses murs.
-Technique du GREB

Innovée au Québec dans les années 90, c’est un système constructif composé d’une double ossature légère en bois et les bottes de paille sont ensuite recouvertes d’un mortier coulé. La technique du GREB est très appréciée pour son accessibilité à l’autoconstructeur de maisons à 2 niveaux.
-Autres techniques et techniques mixtes

Des professionnels ou des amateurs ont aussi utilisé la variété des techniques pour initier de nouvelles pratiques, mélangeant telle ou telle autre technique, ou innovant sur certaines mises en oeuvre ou matériaux.
-Autres usages de la botte de paille

Les usages de la bottes de paille sont variés lorsqu’il s’agit d’isoler un bâtiment. Isolation par l’extérieur, de la toiture, des combles ou des planchers, la seule contrainte à l’usage de la botte de paille est la rendre inaccessible au feu et à l’eau.
D’autres usages de la paille en vrac sont aussi appréciés, principalement issues des techniques ancestrales du torchis.

Les documents ainsi qu’un « mémento – construction paille » sont directement téléchargeables ci-dessous :
– mémento construction-paille
– fiche d’auto contrôle sur chantier
– rapport d’expertise

informations sur la procédure spécifique provisoire – bâtiments paille : contact
informations sur le label BBC-Effinergie
Accés direct au dépôt de dossier du certificateur Promotelec.

*« R » est la Résistance thermique d’un matériau qui traduit sa capacité à stopper le froid ou la chaleur pour une épaisseur donnée. Plus R est grand, plus le matériau est isolant !
Domoclick.com

Lire le Mémento 1/7: Labels énergétiques de bâtiments
avec des parois extérieures isolées en bottes de paille:
http://www.compaillons.eu/construction-en-paille/label-bbc

L’association APPROCHE-PAILLE milite pour la Promotion et la Formation à la construction en paille. Le site présente une carte des correspondants locaux très pratique pour vous renseigner près de chez vous:
http://www.approchepaille.fr/

La Communauté urbaine de Dunkerque, son président Michel Delebarre, ainsi que la Campagne Européenne des Villes Durables (ESCT) ont le plaisir de vous inviter à Dunkerque, France, du 19 au 21 mai 2010. La 6ème Conférence Européenne des Villes Durables y accueillera les délégations de votre commune, municipalité ou région, Dunkerque 2010 examinera comment le développement durable peut aider les autorités locales à affronter les défis économiques, sociaux et climatiques actuels et comment sa mise en œuvre peut être poussée davantage dans le contexte de crise actuel.
DECLARATION DE DUNKERQUE 2010 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE LOCAL
Rassemblés à la 6ème Conférence Européenne des Villes Durables organisée par la Communauté Urbainede Dunkerque et ICLEI-Local Governments for Sustainability et co-organisée par tous les partenaires de laCampagne Européenne des Villes Durables;
Se félicitant du progrès de l’intégration de l’Europe avec son entrée en vigueur en 2010 du Traité de Lisbonne,traité qui reconnaît l’autonomie locale et qui introduit l’objectif de la cohésion territoriale.

La Communauté urbaine de Dunkerque, son président Michel Delebarre, ainsi que la Campagne Européenne des Villes Durables (ESCT) ont le plaisir de vous inviter à Dunkerque, France, du 19 au 21 mai 2010. La 6ème Conférence Européenne des Villes Durables y accueillera les délégations de votre commune, municipalité ou région,

Dunkerque 2010 examinera comment le développement durable peut aider les autorités locales à affronter les défis économiques, sociaux et climatiques actuels et comment sa mise en œuvre peut être poussée davantage dans le contexte de crise actuel. La conférence rassemblera des acteurs clés afin d’identifier les changements nécessaires à nos cadres politiques et examinera comment les différents secteurs peuvent coopérer pour pousser davantage le développement durable en Europe. Cette conférence est la plus grande en Europe à traiter du changement climatique après Copenhague 2009 (COP – 15) et elle offrira aux autorités locales une occasion unique de se positionner en tant que partenaires engagés et leaders pour les solutions innovatrices et la réduction des émissions. L’acte final de Dunkerque 2010 comportera un message politique à l’Europe et au monde entier sur le climat et le développement durable local en général.

« Nous, les plus de 1000 représentants de collectivités locales et régionales en Europe, réunis à l’évènement le plus grand sur le développement durable local en 2010, la 6eme Conférence Européenne des Villes Durables, la Conférence Dunkerque 2010, s’accordent sur ce qui suit :
Créer de collectivités innovantes, durables et accessibles à tous
1. Nous sommes unis dans notre ambition de transformer les défis causés par la crise financière et
économique actuelle et leurs impacts sociaux, en opportunités pour créer des collectivités innovantes
durables et accessibles à tous;
2. En tant que niveau de gouvernance le plus près du citoyen, nous intégrerons de manière active des
mesures et politiques d’inclusion sociale dans nos politiques de développement économique; nous
assurerons que tous nos citoyens puissent prendre part à un style de vie qui soit moins carboné;
3. Nous reconnaissons plus que jamais que la transition vers une économie durable, verte et accessible à
tous est la seule façon de combiner qualité de vie, développement économique et protection sociale;
nous constatons que les modèles de production ayant une prédominance d’utilisation de ressources et de
secteurs d’énergie intensifs sont davantage touchés par la crise actuelle;
4. Lorsque nous avons à remédier les effets de la crise à travers des investissements de relance, alors nous donnerons la priorité aux investissements, stratégies et actions qui visent une utilisation plus efficace des ressources et plus verte, qui permettent une cohésion sociale accrue et qui améliorent en même temps
l’emploi, la connaissance et l’innovation;
5. Nous utiliserons tous nos compétences gouvernementales et notre pouvoir de prise de décisions, ainsi
que notre gouvernance, nos systèmes de gestion et nos compétences en matière d’achats publiques
pour transformer nos collectivités à devenir des collectivités moins carbonées, durables et préparées aux
changement climatique;
6. Nous nous efforcerons d’humaniser les défis mondiaux au niveau local, en particulier en matière de
questions climatiques afin que les citoyens et les entreprises puissent mieux comprendre les enjeux et qu’ils puissent prendre part aux responsabilités à leur niveau et agir de manière plus efficace;
7. Nous favorisons un développement durable en élargissant la compréhension, la connaissance et
l’innovation et nous améliorerons la coopération entre nos institutions de recherche locales, nos
entreprises et nos collectivités;
8. Nous accorderons une attention toute particulière aux responsabilités sociales auprès des entreprises en
tant qu’acteurs jouant un rôle accru dans nos opérations locales;
9. Nous continuerons à assurer des services publics de qualité et nous y intégrerons des nouveaux services
à valeur ajouté afin d’accroître la qualité de vie de nos citoyens de manière durable, en particulier dans le
logement, la mobilité, l’énergie et les déchets, la communication, et les infrastructures sociales; nous
nous engageons à multiplier sensiblement le concept de la ville européenne « en ligne » et de la ville
utilisant toutes les connaissances disponibles;
10. Nous nous engageons à promouvoir la mobilité multimodale, moins de trafic ainsi que des choix de
mobilité plus sains et durables pour entrer et sortir de nos collectivités puisque cela constitue des
avantages de compétitivité locale;
11. Nous nous engageons à réduire sensiblement nos émissions de gaz à effet de serre au niveau local et
notre intensité énergétique ainsi qu’à promouvoir et à augmenter l’utilisation des sources locales d’énergies renouvelables en tant que moyens alternatifs aux sources d’énergies non-renouvelables en
accord avec ou au-delà des objectifs de l’Union Européenne; simultanément, nous nous engageons à
accroître la diversité biologique dans nos centres urbains ainsi que la prévention des déchets, la réduction
des déchets à la source, le recyclage, la réutilisation et l’utilisation des ressources plus efficace;
12. Nous nous engageons à promouvoir la coopération décentralisée entre les villes européennes et les villes
faisant partie du reste du monde et d’étendre et de diffuser la connaissance et l’innovation afin d’accroitre
un développement durable et de corriger les déséquilibres d’un monde globalisé;
13. Nous réaffirmons notre engagement de partager les uns les autres nos connaissances et expériences
dans le domaine du développement durable local et d’agir de manière collective pour diminuer les effets
néfastes de la crise mondiale au niveau local ; à ces fins, nous continuerons à nous appuyer sur les lignes
directrices de la Charte d’Aalborg et des Engagements d’Aalborg, actuellement signés respectivement par
plus de 2500 et de 620 collectivités locales et régionales.
Intégrer l’autonomie locale et accomplir une cohésion territoriale en Europe
En accord avec le Traité de Lisbonne, nous demandons au niveau national et européen de:
14. Reconnaitre que les collectivités locales et régionales sont des organisations aux systèmes pertinents et
non plus comme simple exécuteurs des politiques nationales et européennes ou qu’elles soient utilisés
pour corriger les déficits ou erreurs d’autres acteurs;
15. Porter une attention accrue aux effets qu’ont leurs décisions, politiques et stratégies sur les capacités
administratives et financières des collectivités locales et régionales ainsi que de respecter le principe de
l’autonomie locale;
16. Inclure et soutenir d’une manière suffisante les collectivités locales et régionales dans la Stratégie
Européenne 2020 et en particulier dans la conception et la mise en oeuvre des initiatives phares y
proposées;
17. Définir instamment la place de la cohésion territoriale dans la préparation de nouveaux règlements de
fonds structurels pour la période de programmation 2014-2020 et d’y renforcer le rôle des collectivités
locales et régionales; de soutenir les programmes de durabilité locaux et régionaux, en particulier ceux
des villes et régions à économie faible, à travers des programmes nationaux ainsi que par les fonds
structurels de l’Union Européenne, en particulier dans les programmes opérationnels;
18. Inclure les niveaux locaux et régionaux ainsi que les impacts dans toutes les politiques sectorielles
pertinentes de l’Union Européenne;
19. Reconnaitre et soutenir nos actions, notamment celles prises dans le cadre des Engagements d’Aalborg et de la Convention des Maires, comme des mesures substantielles contribuant à la mise en oeuvre des
politiques sectorielles et de la cohésion territoriale de l’Union Européenne.
Adoptée le 21 mai 2010, Dunkerque, France

Le processus d’Aalborg (Danemark)

« Le succès du processus d’Aalborg pour le développement durable local illustre l’ambition grandissante des dirigeants locaux qui souhaitent faire de la durabilité dans nos villes une des grandes priorités dans un cadre européen commun. Grâce à la Charte et aux engagements d’Aalborg, des milliers d’autorités locales européennes se sont réellement engagées à rendre leurs zones urbaines plus durables. Les concepts et idées à la base de ces documents innovants seront à nouveau examinés et confirmés dans un contexte européen et mondial en pleine évolution. »

Témoignages d’Emanuele Burgin – Président de l’Agenda 21 local italien ; au nom des partenaires de la Campagne européenne des villes durables

http://www.dunkerque2010.org/fr/accueil/index.html

L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet Grenelle 2 malgré l’opposition de la gauche et des écologistes, ce vote consacrant la rupture du consensus réalisé autour du Grenelle de l’environnement et de sa première transcription législative, le Grenelle 1. Le texte, déjà voté à l’automne par le Sénat, balaie un large éventail de questions environnementales : amélioration de la performance énergétique des bâtiments, transports, agriculture, protection de la biodiversité, énergie éolienne, objet de très longs débats. Malgré les compromis, la France se dote d’une réglementation en ligne pour un habitat durable et une protection de son environnement

Il se veut la « boîte à outils » du Grenelle 1, voté à l’automne 2008 à la quasi-unanimité. « N’en déplaise aux inquiets, aux tristes et aux grincheux, les 250 articles du projet seront les 250 fleurs du printemps de l’écologie », a lancé, lyrique, le ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo à l’issue du vote (314 pour, 213 contre).
Visé, le Verts Yves Cochet n’y a pourtant pas reconnu son « enfant ». « Le processus Grenelle nous avait intéressés, la loi Grenelle 1 contenait des promesses et des incertitudes mais la loi Grenelle 2 est décevante », a lancé l’élu de Paris en expliquant le vote négatif des Verts.
Les écologistes, tout au long des débats, ont reçu le soutien, souvent fervent, des socialistes. « Nous ne pouvons pas nous faire au renoncement du Grenelle », a déclaré Philippe Tourtelier (PS).
« Vous avez reculé sur la taxe carbone, la taxe poids-lourds, vous reculez maintenant sur le Grenelle 2 ! », a-t-il lancé avant de s’inquiéter aussi du financement des dispositions votées. « Seront-elles flinguées lors des décrets d’application ? », s’est-il écrié.
Sur le fond, la majorité, tout en devant faire des concessions, a réussi à encadrer le développement de l’éolien, l’une de ces énergies renouvelables censées couvrir 23% des besoins énergétiques d’ici 2020, en durcissant les conditions d’installation.

Les parcs éoliens seront implantés dans le cadre de schémas régionaux et soumis au classement ICPE

Dorénavant, les parcs éoliens seront implantés dans le cadre de schémas régionaux. Ils seront aussi soumis au classement ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), au même titre que des sites industriels présentant des risques. Le dispositif prévoit un seuil minimal de cinq éoliennes par parc, à 500 mètres au moins des habitations afin d’éviter « le mitage » du paysage.
« Seuls les grands groupes financiers pourront investir dans des centrales. C’est la mort du petit éolien ! », a lancé M. Cochet.
Pour rassurer la filière et les écologistes, Jean-Louis Borloo a fait inscrire dans la loi l’objectif de contruire 500 nouveaux mâts par an ainsi qu’une clause de revoyure d’ici trois ans. Pour assurer la continuité de la biodiversité, l’Assemblée a aussi voté en faveur de trames vertes et bleues définies par le Grenelle 1, véritables corridors entre les espaces naturels.
Il faudra dorénavant que « les infrastructures linéaires de l’Etat » (les autoroutes et les LGV) soient compatibles avec des « schémas régionaux de cohérence écologique ». Là aussi, les écologistes ont regretté que l’Assemblée n’ait pas retenu de contraintes analogues au niveau régional ou local.

A noter que ce même jour d’adoption, à Bruxelles a été adopté un projet de loi pour limiter l’expérimentation animale dans l’Union européenne. Ce projet de loi européen visant à réduire le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques, a franchi une nouvelle étape après son approbation par les représentants des 27 Etats de l’Union.

Le Grenelle en chiffres:
Énergie, transports, bâtiment, économie verte, gouvernance… le Grenelle illustré et décrypté à travers 15 chiffres clés.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Grenelle-en-chiffres.html

Domoclick.com et l’AFP

CONTEXTE DE LA LOI GRENELLE 1:
Le Grenelle Environnement, lancé en 2007, a permis de faire travailler en étroite concertation, l’ensemble des acteurs du développement durable : l’Etat, les élus locaux, les associations, les entreprises et les salariés. En 3 ans, la France s’est positionnée dans le trio de tête européen en matière de développement durable. Le dernier volet du projet de loi vient d’être voté et adopté à l’Assemblée nationale ce mardi 11 mai 2010.

Cette loi, dite Grenelle 2, décline, chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement. C’est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il permet d’enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée.
Cette loi, adopté par le Sénat le 8 octobre dernier et adoptée par l’Assemblée nationale est un outil de simplification, d’accélération et de prévention. Il constitue en somme le logiciel du Grenelle Environnement, qui en garantit à la fois la crédibilité, l’efficacité et l’irréversibilité.
Ce volet législatif se décline avec la mise en œuvre de six chantiers majeurs.
Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification
Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants :
renforcement du code de l’urbanisme
généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
réforme de la réglementation de l’affichage publicitaire.
Afin de mettre en œuvre, d’une part, la rupture technologique dans le neuf et, d’autre part, la rénovation thermique accélérée du parc ancien : amélioration du diagnostic de performance énergétique, inciter à la construction de bâtiments basse consommation et tendre vers la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38% d’ici 2020.
Suite du communiqué sur l’adoption de la loi Grenelle 2 le 11 mais 2010:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-Grenelle-2-adoptee-de-l

La base de données INIES est la base de données nationale de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des matériaux et produits de construction. INIES met à votre disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction fournies par les fabricants ou syndicats professionnels au format de la norme P01-010.

Quelles certifications tenir compte pour bien choisir ses
matériaux isolants ?

● FDSE: Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire qui sont repertoriés par l’INIES.

● Certification ACERMI: garantit la fiabilité dans le temps des performances. Une démarche volontaire.

● Marquage CE ou ATE: Si pas de norme CE, le produit est
subordonné à l’ATE (Agrément Technique Européen), délivré par leCSTB.

● AT ou ATEC: Avis Technique favorable ou pas, a remplacé
l’ancien « Agrément CSTB ». Une démarche volontaire.

● ACERMI: Asso certif matériaux isolants selon 6 critères dont « R » (définition ci-dessous) et le comportements aux transferts de vapeur d’eau. (Source du visuel: Acermi, indique le calcul à faire pour ajuster l’épaisseur d’isolant à commander selon le R à réaliser)

- Conditions d’accès à l’ INIES :
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores et audiovisuels, logiciels, icones, mises en page, bases de données), oeuvres ou signes contenus dans le site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle national et international. Ainsi, les utilisateurs ont l’interdiction, sauf autorisation préalable de l’éditeur du site, éventuellement assorties de conditions, de procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un site web de tout élément composant le site. Le non respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle et engagerait la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’utilisation des informations accessibles sur le site n’est autorisée qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.,

-Nature de document : BDD
-Niveau de lecture : Professionnels, Experts
-Date : 15/05/2009
-Organisme : Ministères en charge de la construction, la santé, l’industrie, la culture & partenaires : Ademe, Afnor, AIMCC, Anah, Capeb, CSTB, FFB, Qualitel, Unsfa, Union sociale pour l’habitat.

ATTENTION Inies nécessite l’installation du plugin Silverlight ou Moonlight :
http://www.inies.fr/

* DEFINITIONS: Comment évaluer un matériaux isolant ?

● « R »: est la Résistance thermique d’un matériau ,traduit sa
capacité à stopper le froid ou la chaleur pour une épaisseur
donnée. Critère de l’Ademe qui détermine l’éligibilité.
→ Plus R est grand, plus le matériau est isolant !

● « U » est le coefficient de transmission thermique, qualifie la
performance des parois vitrées, exprimé en W/m2K (Watt par m2
et par degré Kelvin)
→ Plus U est faible, meilleure est l’isolation des parois
vitrées ! « Ug* », la variante (Uglass) pour les vitrages « Uw », la
variante (Uwindow) pour les fenêtres et portes-fenêtres (vitrages
+ menuiseries). *coefficient de transmission surfacique.

● « Lambda » est le coefficient de conductivité thermique d’une
matière. Ex: l’air (le plus isolant) a un coeff de 0,024 W/m2K.
→ Plus le coefficient est bas, plus il est isolant !

Domoclick.com