Ce sont 37 organismes de professionnels, d’usagers et d’élus, réunis mardi 4 mai à Paris qui ont publiés 15 propositions pour remédier à la crise du logement. Un événement quand on sait que le problème existe depuis des décennies et que le mal-logement reste un point noir dont souffrent 3 millions de français. Ces 15 propositions visent deux objectifs: construire plus pour faire baisser les prix et mettre en place une « grande politique du logement » qui remplacerait les innombrables mesures jugées inefficaces depuis… le cri de l’Abbé Pierre en 1954. Domoclick.com commence ici son enquête sur la plupart des aspects de ce sujet vital où toute une dynamique économique, financière et sociale doit s’accorder. Enfin !
En réalité, une crise en cache une autre : celle du logement cache celle de l’habitat et de l’urbanisme, du « vivre ensemble » et du lien social. L’exclusion des sans-logement entraîne l’éloignement progressif des habitants modestes, la ghettoïsation par le haut, des conséquences environnementales, de lourdes pertes économiques, une impossible gestion de la proximité, l’exclusion des différences et la fin d’une fraternité qui figure dans l’identité nationale avec la liberté et l’égalité.
1 – Réaffirmer le rôle de l’Etat, garant de la solidarité nationale et de l’équité territoriale.
2 – Mettre en place un système partagé d’observation des besoins en logement et des demandes en cours, ainsi que des prix de vente et des loyers, pour anticiper la demande, orienter l’action publique, évaluer son efficacité et permettre l’orientation des marchés.
3 – Associer les habitants et l’ensemble des acteurs locaux de l’habitat à l’élaboration et au suivi du programme local de l’habitat et aux choix politiques fondamentaux en matière d’habitat.
4 – Consacrer 2% du produit intérieur brut dans le cadre d’une programmation pluriannuelle, à l’effort public en faveur du logement, en ne prenant en compte dans le calcul que les actions qui concernent vraiment le logement.
5 – Refonder une politique du «1% logement» dans un cadre conventionnel entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.
6 – Adopter une loi d’orientation foncière urbaine mettant le foncier au service du logement sans spolier les propriétaires.
7 – Réévaluer les aides à la pierre (pour la construction de logements) sans diminuer le nombre de logement sociaux.
8 – Moduler les aides à l’investissement locatif privé afin d’assurer une juste rémunération en secteur libre.
9 – Assurer de manière pérenne une aide reposant sur la taxe à la valeur ajoutée à 5,5% pour relancer l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
10 – Promouvoir une offre locative dans le parc privé.
11 – Obliger les copropriétés à anticiper et rendre obligatoire les provisions pour grosses réparations.
12 – Renforcer et appliquer les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi «Solidarité et Renouvellement urbain», qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants.
13 – Réévaluer les aides à la personne pour prendre en compte la dépense réelle, dont les charges.
14 – Maintenir l’Aide personnelle au Logement d’un ménage en impayé (de loyers), sauf mauvaise foi avérée.
15 – Développer dans le parc social et le secteur privé conventionné des formules adaptées aux jeunes ménages.
A LIRE: En finir avec le mal logement. Une urgence et une espérance
Sous la direction de Roger Fauroux et Bernard Devert. Paru en : Mars 2010
http://www.editionsducerf.fr/html/fiche/fichelivre.asp?n_liv_cerf=8692
