François-Emmanuel BORREL, le président du pôle UNIS ile-de-france l’affirme « Le Salon de la Copropriété (du 23 au 24 novembre à Paris) est un évènement incontournable pour les particuliers et les professionnels qui souhaitent s’informer de l’actu de la copropriété sous ses différents aspects tant juridiques que techniques.C’est pour nous l’occasion de rencontrer nos adhérents et de stimuler ceux qui ont vocation à nous rejoindre et d’illustrer les valeurs et les compétences de l’UNIS ». Au delà du réglementaire, la technique du bâtiment concerne un programme éloquent !
Mercredi 23 novembre, de 14h à 15h30 , Salle 1
LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
En dépit de l’arsenal technique, fiscal et financier existant pour encourager les copropriétaires à se lancer dans les travaux, les résultats sont timorés. Le principal obstacle à la rénovation énergétique est manifestement celui du financement, car de nombreux copropriétaires n’ont pas les ressources suffisantes pour réaliser ces opérations qui s’élèvent parfois à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Pourtant, des solutions existent : outre des subventions des collectivités locales ou de l’ANAH, le syndicat des copropriétaires est éligible à des dispositifs de prêt, et en particulier à l’éco-PTZ. Il peut également recourir à la cession de droit de construire lui appartenant, tel le droit de surélever, pour financer la surélévation.
Chacune de ces solutions présentes des avantages, mais aussi des risques, qu’il convient de cerner avant de lancer les travaux…
Mercredi 23 novembre, de 14h à 15h30, Salle 4
NOTIFICATION ET CONVOCATION AUX AG PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
La copropriété bénéficie enfin d’une adaptation aux « nouvelles technologies » : longtemps attendue, la notification électronique a pris naissance avec le décret du 21 octobre 2015.
Mais le texte est d’une mise en œuvre complexe, si bien que l’envoi des convocations par voie électronique suppose un certain nombre de précautions pour être valable.
Par ailleurs, ce texte ne concerne pas que les notifications des convocations des procès-verbaux, et pourrait trouver de multiples applications dans le futur.
Jeudi 24 novembre, de 9h30 à 11h, Salle 1
VÉRIFICATION DES COMPTES : COMMENT, POURQUOI, QUEL RECOURS ?
Quelle est l’étendue exacte de l’opération dite de « vérification des comptes » à laquelle se livre le conseil syndical, ou tout copropriétaire, avant l’assemblée générale ? Faut-il se contenter de vérifier les factures ? Comment analyser les différents comptes présentés par le syndic et quels sont ceux sur lesquels il faut porter une attention particulière ? Quels sont les modalités pratiques de ce contrôle? Quelle décision prendre si les comptes soumis à l’assemblée générale paraissent erronés ?
Jeudi 24 novembre, de 9h30 à 11h, Salle 2
DIFFAMATION, INJURE ET VIOLENCE EN COPROPRIÉTÉ
Les relations entre les copropriétaires, ou avec le syndic ou le concierge peuvent parfois dégénérer au point que des actes ou des paroles échangées relèvent manifestement d’incriminations pénales.
Quels sont les recours des copropriétaires lorsque sont constatés, par exemple en assemblée générale, des faits d’injure, de diffamation, voire de violence ? Quels sont les obligations du syndicat des copropriétaires vis-à-vis du gardien, si celui-ci subi un harcèlement de la part des copropriétaires ? Que peut et que doit faire le syndic dans de telles circonstances ?
Jeudi 24 novembre, de 11h à 12h30, Salle 1
RECOUVREMENT DES CHARGES EN COPROPRIÉTÉ
Lorsqu’un copropriétaire ne paie pas ses charges, c’est au syndic d’engager les procédures permettant d’obtenir une condamnation du copropriétaire. Or ces procédures diffèrent selon que l’arriéré de charges concerne le budget courant ou des charges de travaux, ou encore selon le montant des sommes à recouvrer.
Une fois la décision obtenue, il appartiendra au syndic de décider s’il tente une saisie des loyers, une saisie des meubles, ou encore la saisie du lot lui-même. Le Syndicat des Copropriétaires est bien armé pour obtenir le paiement de ces sommes, mais encore faut-il que les procédures soient engagées rapidement et à bon escient.
Jeudi 24 novembre, de 11h à 12h30, Salle 2
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE: QUEL PROCESSUS POUR ABOUTIR À L’ENGAGEMENT DES TRAVAUX ? ASPECTS TECHNIQUES ET JURIDIQUES
Les travaux de rénovation énergétique, déjà fortement encouragés par les pouvoirs publics, seront obligatoires à partir du 1er janvier 2017 dans le cadre des travaux dits « embarqués », c’est-à-dire à l’occasion notamment du ravalement ou de la réfection de l’étanchéité.
Quelle est l’étendue de cette obligation ? Comment mener à bien, en limitant les risques de recours, les différentes étapes permettant d’aboutir à la rénovation énergétique ? Faut-il opter pour un plan pluriannuel de travaux, pour des contrats de performance énergétique, recourir ou non à une offre « tout intégrée »? Comment assurer la mise en concurrence ? Comment répartir les coûts de ces travaux entre les copropriétaires, sachant que tous sont concernés par le ravalement mais que certains ne profiteront aucunement des améliorations énergétiques, car leurs lots ne sont pas raccordés au chauffage ?
Jeudi 24 novembre, de 14h à 15h30, Salle 1
LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE DU LOT
L’acquéreur en copropriété a désormais le droit, dès la conclusion de l’avant-contrat, de recevoir toutes les informations lui permettant d’acquérir en conscience son lot de copropriété, que celle-ci soit juridiques (règlement de copropriété), financières (pré état daté) ou techniques (diagnostic technique, certificat de la loi CARREZ).
Noyé sous la masse, il ne prend pas toujours la précaution de lire attentivement ces documents, qui pourtant ont une importance essentielle. Quelques explications s’imposent pour guider acquéreurs et vendeurs dans la compréhension de ces informations, et des sanctions attachées à l’absence de communication de certains de ces documents.
Jeudi 24 novembre, de 14h à 15h30, Salle 2
L’IMMATRICULATION DES SYNDICATS : QUELLES INFORMATIONS ? QUELLE EXPLOITATION ?
L’immatriculation des copropriétés est pour demain ! En effet, à compter du 31 décembre 2016, les copropriétés de plus de 200 lots devront être immatriculées.
Pourtant, le décret ou l’arrêté nécessaire à l’application de cette disposition ne devrait paraître qu’à la rentrée 2016. Retour sur la première expérimentation menée en région lyonnaise, et perspectives : quelles seront les informations transmises ? Sous quelle forme se fera l’immatriculation ? Qui aura accès aux données ? Quel est l’enjeu politique de ses nouvelles obligations ?
Jeudi 24 novembre, de 15h30 – 17h, Salle 1
LE CHANGEMENT D’AFFECTATION DES LOTS (AIRBNB, PROFESSIONS LIBÉRALES, COMMERCES)
Pour leurs vacances à Paris, les utilisateurs d’Airbnb ont désormais le choix entre plus de 40.000 solutions de logements, ce qui fait de Paris la première destination au monde sur le célèbre site Internet. Les locations ont été multipliées par 4 000 en 6 ans, bouleversant non seulement l’offre hôtelière, mais également la physionomie de quartiers entiers, tel le Marais où la proportion de locataires de courte durée excède désormais celle des habitants à l’année sur les mois d’été !
Pourtant, la location par Airbnb n’est pas sans risques pour les propriétaires : outre les autorisations requises de la mairie de Paris, cette location doit être compatible avec la destination de l’immeuble, les clauses du règlement de copropriété, et ne pas générer de trouble anormal du voisinage.
À l’occasion ce phénomène nouveau, se repose une question sensible, celle de la liberté d’affectation des lots au sein d’une copropriété, qui concerne la transformation d’un local d’habitation en local para- hôtelier, mais aussi la transformation d’appartements bourgeois en cabinets médicaux, ou encore l’installation de commerces en pied d’immeuble susceptibles de générer d’importants troubles de voisinage.
Jeudi 24 novembre, de 15h30 à 17h, Salle 4
https://www.saloncopropriete.com
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