Constructions, extensions : À compter du 1er mars 2017 , il faudra recourir à un architecte dès 150 m² , au lieu de 170m2 précédemment.

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C’est officiel depuis la parution du décret: il faudra recourir à un architecte dès 150 m² à compter du 1er mars 2017. Le texte voté en septembre 2015 sous l’impulsion de Fleur Pellerin sera appliqué dès mars 2017. L’abaissement du seuil de recours à un architecte de 170 à 150 m² était très attendu des professionnels. Pourtant, n’est-ce pas bien français ? , cette évolution de la législation n’aura sans doute pas les conséquences attendues. Voici pourquoi

Une réalisation par les architectes Julien Boidot et Émilien Robin

Alors que bon nombre d’architectes vivent des temps difficiles, l’impatience de la profession était grande de voir abaisser le seuil minimal de recours à un architecte de 170 à 150 m². Il a fallu attendre la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et ses divers amendements votés en septembre. Et ce n’est que vendredi dernier que le décret «relatif à des dispenses de recours à un architecte» a été publié au Journal officiel.
Il fixe le nouveau seuil de surface de plancher au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire «pour les personnes physiques qui édifient ou modifient des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole». Une disposition applicable aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.

Pourquoi est-ce un retour à la situation d’avant 2012 ??

Si la profession et l’ordre des architectes, notamment, se félicite de cette mesure, pas sûr qu’elle change fondamentalement les choses. Tout d’abord la mesure concerne les «surfaces de plancher», c’est-à-dire que l’on calcule l’épaisseur des murs et des surfaces isolantes qui ont sensiblement augmenté ces dernières années. Or, avant 2012 les surfaces à déclarer pour un permis étaient calculées sous la forme de Surface hors œuvre nette (SHON, mesurée à l’extérieur des murs de façade). Sachant que globalement 150 m² de plancher équivalent à 170 m² de SHON, on est globalement revenu à la situation d’avant 2012.

Par ailleurs, comme le pointe le syndicat des architectes Unsfa*** dans un communiqué, tous les nouveaux seuils ne sont pas favorables à la profession. «Dans le même temps que la publication de ce décret, le seuil en dessous duquel le recours à l’architecte n’est pas obligatoire pour les lotissements semble être en passe d’être arrêté à 2.500 m², contrairement à l’avis de l’Unsfa» ,souligne son président Lionel Carli dans un communiqué.

Domoclick.com avec Le Figaro

** Boidot Robin, architectes en campagne:

Magazine d’A: Peut-on innover en apprenant ?
Le design/build et l’apprentissage expérientiel
http://www.darchitectures.com/peut-on-innover-en-apprenant-le-design-build-et-apprentissage-experientiel-a3319.html

*** Unsfa: Syndicat des Architectes
Le Congrès national qui se tenait du 6 au 8 octobre à Biarritz a montré, une nouvelle fois que ce rassemblement est l’événement majeur de notre profession, que ce soit par la qualité des débats, la diversité des rencontres ou l’importance des enjeux discutés par la profession réunie en Assemblée Générale. Plus de 500 personnes y ont participé en provenance de 60 départements et de six pays étrangers (Espagne, Allemagne, Maroc, Algérie, Congo et Pologne).

Les architectes n’ont pas manqué l’occasion de faire le point sur la variété et la diversification de leurs pratiques professionnelles en portant un intérêt particulier aux domaines d’intervention à investir ou à reconquérir. Cela a été également l’occasion de réaffirmer devant de nombreux élus et maîtres d’ouvrage que l’intervention de l’architecte est une valeur ajoutée, porteuse de garanties pour son client et pour la collectivité.

Le message que l’Unsfa souhaitait porter à travers les différents ateliers, tables-rondes et conférences est que tout devrait concourir à élargir le champ d’intervention des architectes à l’ensemble des domaines du cadre de vie.Rassembler des architectes de toutes régions, de tous modes d’exercice, de toutes spécialités, syndiqués ou non syndiqués, permet aux congressistes de discuter, de comprendre, d’enrichir leurs expériences. Le congrès des architectes, organisé par l’Unsfa, est l’occasion annuelle pour tous les architectes de faire entendre leur voix et de faire la démonstration de leur dynamisme.
Prochain Congrès de Metz en 2017:
http://syndicat-architectes.fr/

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