Un rapport de plus ? Pas cette fois car M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et M. Marcel Deneux, sénateur, vice-président, rapporteurs d’un rapport choc s’attaquent enfin aux racines du mal. A quoi bon des innovations si elles sont neutralisés dans l’oeuf par les multiples freins structurels, typiquement français, de la filière bâtiment en France. Si les lois Grenelle I et II ont ouverts le marché et fixés les règles vers le bâtiment durable basse consommation, les blocages sont toujours là dans un pays où sévissent plus de 3000 normes de construction. C’est dans le cadre de l’OPESCT que les deux parlementaires ont fait 20 recommandations ciblés *** et lever les freins d’une incohérence édifiantes maintenant qu’elles surgissent de ce rapport pour inspirer le projet de loi énergétique. Réponses définitives en septembre mais d’ici là , voilà comment 300 000 emplois supplémentaires , chaque année, pourraient se créer.
Une thérapie de choc ! C’est le remède préconisé par le député Jean-Yves Le Déaut et le sénateur Marcel Deneux qui se sont penchés sur le chevet du secteur de la rénovation thermique. Leur rapport pourtant provisoire est destiné à « lever les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment », commis dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (Opecst), propose, en effet, à travers ses vingt recommandations, un remède de cheval avec deux recommandations qui remet totalement en question (et en réponse) la situation du fonctionnement structurel de la filière bâtiment en France:
UN: METTRE FIN À LA SITUATION DE « PRESCRIPTEUR PRESTATAIRE » DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT (CSTB)
« Transférer la gestion des laboratoires du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) à une entité nouvelle, Les laboratoires de la physique du bâtiment, pour mettre fin à la situation de prescripteur prestataire » de l’établissement public en matière d’évaluation technique. Autrement dit le CSTB avait des motivations à la fois juge et partie malgré son expertise reconnue.
DEUX: REFONDER LA GESTION DU MOTEUR DE CALCUL DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE
N’ayant cesse de dénoncer l’opacité et les défauts du moteur de calcul de la RT 2012, ils prescrivent aussi la mise en place d’un label « maison passive », obligatoire pour une proportion annuelle à fixer de bâtiments neufs. Ils souhaitent également barrer l’accès aux CEE sans projet de rénovation d’ensemble, introduire réellement le coût global dans le code des marchés publics, former des « conseillers à la rénovation » ou, c’est à la mode et nécessaire, simplifier la « jungle désordonnée des aides ».
TROIS: ARTICULER LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE AVEC LES LABELS EUROPÉENS EXIGEANTS
QUATRE: SIMPLIFIER LA JUNGLE DÉSORDONNÉE DES AIDES, EN LES GLOBALISANT ET EN LES ORIENTANT PAR PRIORITÉ VERS LES PROJETS DE RÉNOVATION LES PLUS STRUCTURÉS
CINQ: RENFORCER LA FORMATION À LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET Y ASSOCIER L’UNIVERSITE
SIX: SOUTENIR LA QUALITÉ AU SEIN DES FILIÈRES INDUSTRIELLES DU BÂTIMENT PAR UNE COMMANDE PUBLIQUE EXEMPLAIRE ET UN RENFORCEMENT DE L’EFFORT DE RECHERCHE
Le rapport provisoire de l’OPESCT*** (juillet 2014)
Le titre exact du rapport: « Les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économie d’énergie dans le bâtiment » par M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et M. Marcel Deneux, sénateur, vice-président, rapporteurs. Le document liste plusieurs recommandations.
– Premièrement, il préconise de mettre fin à la situation de « prescripteur prestataire » du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
– Le rapport provisoire demande également une refondation de la gestion du moteur de calcul de la réglementation thermique.
– Une articulation de la réglementation française avec les labels européens existants (comme Passivhaus et Minergie Plus) est souhaitée.
– Le rapport provisoire préconise aussi une simplification « de la jungle désordonnée des aides, en les globalisant et en les orientant par priorité vers les projets de rénovation les plus structurés ».
– Autre recommandation : renforcer la formation à la performance énergétique et y associer l’université. – Enfin, les auteurs du rapport réclament un soutien à la qualité au sein des filières industrielles du bâtiment par une commande publique exemplaire et un renforcement de l’effort de recherche.
*** Le rapport de 104 pages: EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE sera examiné le Mardi 8 septembre 2014:
http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/rapport_provisoire_energie_batiment.pdf
Domoclick.com avec Environnement Magazine :
http://www.environnement-magazine.fr/
