Dans le cadre des mesures de relance de la construction annoncées le 25 juin dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, a publié mercredi 6 aout un décret pour renforcer le prêt à taux zéro (PTZ) à partir du 1er octobre prochain. L’arrêté portant sur la révision du zonage ABC vient également de paraître, pour une application à compter du 1er octobre 2014. Nous publions les grandes lignes de ce texte avec trois exemples de PTZ selon les 3 zones modifiés sur 5.
Ces nouvelles dispositions prévoient l’augmentation du plafond de ressources selon la composition du ménage. Pour apprécier l’éligibilité du ménage au PTZ en zones peu et moyennement tendues, le plafond de ressources est augmenté afin d’élargir l’accès au dispositif à plus de ménages.
De nouveaux barèmes sont également mis en place pour permettre aux emprunteurs de bénéficier d’un prêt plus avantageux. Les tranches des ressources qui déterminent les conditions de remboursement de prêt sont relevées en zones peu et moyennement tendues. De plus, la durée du prêt pour certaines tranches de ressources sera plus longue que dans le dispositif précédent, et la période pendant laquelle le début du remboursement du PTZ est différé sera allongée.
Enfin les montants du prêt à taux zéro accordé aux ménages dans les zones moins tendues sont relevés, pour mieux tenir compte de la réalité des coûts de l’accession. Ces améliorations doivent permettre de passer de 44 000 à 75 000 PTZ par an et de bénéficier à un plus grand nombre de ménages modestes et de classe moyenne.
A partir du 1er janvier 2015, le prêt à taux zéro sera ouvert à l’achat de logements anciens sur quelques zones ciblées pour favoriser la revitalisation des bourgs ruraux. Ce dispositif sera conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l’acquisition et la réhabilitation d’un logement existant. Cette évolution nécessite des modifications du cadre législatif qui seront proposées au Parlement à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
La nouvelle cartographie avec la révision du zonage « A/B/C »
La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a également publié le 6 aout l’arrêté de révision du zonage « A/B/C », qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain pour bénéficier des aides suivantes. Le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment :
-l’investissement locatif,
-le logement intermédiaire,
-le prêt à taux zéro (PTZ),
-le prêt social accession location (PSLA) et
-le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.
Environ 1 200 communes (représentant une population de 10 millions d’habitants) se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille qui passent en zones A. Le zonage ABC caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Objectif de la révision : tenir compte des évolutions des dynamiques territoriales pour s’adapter le plus finement possible aux réalités locales du marché immobilier. Cette révision positive pour les communes permettra de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements.
Sources Ministérielles : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/en-direct-des-ministeres#sthash.cJD0yLKS.dpuf
Domoclick.com avec François Perrigault pour Business Immo:
http://www.businessimmo.com/
