Relance de la construction: Le gouvernement Valls2 crée la surprise avec 7 mesures en chantier.

Vendredi 29 août, Manuel Valls, Premier ministre avec un gouvernement remanié, a présenté avec Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et Sylvia Pinel, ministre du Logement une série de dispositifs visant à relancer le secteur du logement. Un 2ème plan après celui du 25 juin qui reposait sur 4 priorités. Enfin, la filière du bâtiment qui a toujours été le vecteur du dynamisme économique en France va pouvoir sortir de 18 mois de marasme .Les fédérations du Bâtiment (Capeb et FFB), les industriels d’un côté et les architectes de l’autre ont exprimé leur satisfaction après l’annonce par le Premier Ministre de ces 7 nouvelles mesures pour accélérer la relance de la construction de logements. Pour les promoteurs immobiliers, les constructeurs et les agents immobiliers elles ne vont pas assez loin. Descriptif des 7 principales mesures, très complémentaires, qu’il faut retenir parce qu’elles concernent toute la chaîne de production et toutes les populations.

La une des Echos du 1er septembre 2014
La une des Echos du 1er septembre 2014

Le week-end dernier, le ministre des Finances Michel Sapin a estimé dimanche 31 août « décisif que le secteur du logement apporte sa contribution à la croissance et à l’emploi », au surlendemain d’une série de 7 annonces principales sur ce dossier par le Premier ministre Manuel Valls. « Ce que nous voulons, c’est que le secteur du bâtiment reparte, que les Français puissent acheter, que les Français puissent investir éventuellement pour louer, parce que c’est décisif aujourd’hui que le secteur du logement apporte sa contribution à la croissance et à l’emploi », a déclaré dimanche 31 août le ministre des Finances Michel Sapin, invité du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. « S’il y a bien un secteur dans lequel l’emploi suit immédiatement la reprise de l’activité, c’est celui du bâtiment ! », a-t-il insisté. Or, aujourd’hui, a-t-il expliqué, le bâtiment est « le secteur qui va le plus mal dans l’économie française ».

1/ Le « Duflot » devient « Pinel » : Pour augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux.

Les objectifs fixés lors de la création du dispositif Duflot n’étant que partiellement remplis, le gouvernement va « le modifier en profondeur en offrant aux investisseurs plus de souplesse et d’opportunités », selon les termes du Premier ministre. Pour relancer le secteur, il a décidé d’encourager les investisseurs à revenir sur le marché locatif neuf, en leur offrant la possibilité de loger leurs ascendants et descendants dans l’appartement qu’ils acquièrent (dans le cadre du dispositif Duflot) , tout en conservant le bénéfice d’une réduction d’impôts. La loi Duflot avait supprimé cette disposition, laquelle existait auparavant sous les régimes Besson et Scellier, mais était réputée profiter aux riches. 
Le nouveau dispositif donnera le choix aux investisseurs de s’engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans, au lieu de 9 ans uniquement aujourd’hui.
Enfin, les conditions d’accès au dispositif des sociétés civiles de placement immobilier seront alignées sur celles des particuliers. Les SCPI contribuent en effet de manière importante à la production de logements locatifs intermédiaires.
Comme l’a souligné Manuel Valls, et selon la tradition, « ce nouveau dispositif prendra le nom de la ministre qui l’a fortement amélioré : Sylvia Pinel ». Pour relancer la production de logements intermédiaires, l’Etat et la caisse des dépôts financeront la construction de plus de 30 000 logements à loyers intermédiaires en zone tendue au cours des 5 prochaines années ; logements qui viendront s’ajouter aux 10 000 prévus et annoncés en janvier par la Caisse des Dépôts.

Quant aux logements sociaux, l’objectif est de construire 30.000 unités dans les 5 prochaines années. Pour cela, le Premier ministre promet l’application dès le 1er janvier 2015 des pénalités renforcées prévues par la loi SRU, c’est-à-dire multipliées par 5, pour les communes ne respectant pas leurs obligations. A partir du 1er janvier 2015 les préfets pourront également délivrer des permis de construire dans les communes ne construisant pas de logements sociaux à la place des maires. A ce sujet, Manuel Valls a annoncé, sans plus de détails, qu’il prendrait prochainement une mesure de soutien aux maires bâtisseurs
 
2/ Libérer les terrains : Abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values du foncier privé

La libération de foncier est une des conditions pour construire plus. Le gouvernement va consentir aux propriétaires de foncier privé un abattement exceptionnel de 30% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015. 
Par ailleurs, dès le 1er septembre, le propriétaire d’un terrain sera exempté de l’impôt sur la plus-value de cession au bout de 22 ans de détention et non pas 30 ans comme aujourd’hui.
Ce dispositif est complété par la création d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, à la condition qu’ils soient ensuite construits.
Quant au foncier public, le Premier ministre a rappelé qu’il avait missionné le sénateur Thierry Repentin pour lever les obstacles qui retardent les cessions de foncier public.
 
3/ Favoriser l’accession à la propriété des plus modestes.

L’objectif des mesures est de renforcer le soutien des ménages primo-accédants. Aux mesures annoncées en juin comme l’ouverture du PTZ  à l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural, harmonisation du prêt d’accession sociale avec celui du PTZ et le renforcement du PTZ sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et populaires, d’autres dispositifs sont désormais prévus. La période pendant laquelle le remboursement du PTZ  est différé sera allongée (11 ans contre 7 pour la tranche 2 ; 8 ans contre 5 pour la tranche 3).

La TVA à 5,5% sera appliquée pour l’acquisition d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. 
Enfin, un abattement exceptionnel de 100 000 euros  sera consenti  pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à la fin 2016 de nouveaux logements neufs. 



4/ La Fin, ou presque, de l’encadrement des loyers, dite loi ALUR.

Le dispositif d’encadrement des loyers issue de la loi ALUR à l’initiative de Cécile Duflot est quasi enterré et sera uniquement « appliqué » à « titre expérimental » à Paris et sans doute à Grenoble et à Lille. Il ne sera pas étendu.  « Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en oeuvre « , a déclaré Manuel Valls. « Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années », a-t-il ajouté.
La garantie universelle des loyers (GUL) , par ailleurs, sera recentrée sur les jeunes salariés avec l’appui des partenaires sociaux au sein d’Action Logement.
 
5/ Simplification des normes dont la validité des permis de construire étendue à 3 ans

Le Premier ministre a promis la mise en oeuvre des 50 mesures de simplification annoncées en juin dernier avant le 31 décembre 2014 (à suivre dans Domoclick.com , édition du 4 septembre). De nouvelles mesures seront lancées d’ici la fin de l’année à partir des propositions des professionnels déposées sur la plateforme internet du ministère du Logement. www.territoires.gouv.fr/simplifier-la-construction.
Par ailleurs, le gouvernement entend  raccourcir les délais d’obtention des permis de construire. Une mission, confiée au Préfet Jean-Pierre Duport, rendra ses premières conclusions d’ici 3 mois. Parallèlement, le délai de validité des permis de construire passera de 2 à 3 ans dès cet automne.
 
6/ Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique: 30% au lieu de 15%

Pas de nouveautés, les annonces avaient été faites par Ségolène Royal mais le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est boosté. La déduction d’impôt qu’il autorise est portée à 30 % du montant des travaux contre 15 % aujourd’hui. Une mesure significative car le CIDD qui n’est pas placé sous condition de ressources cible tous les publics. En revanche, malgré les demandes des professionnels, aucun élargissement du PTZ + dans l’ancien lié à des travaux n’a été annoncé. Il pourrait néanmoins voir le jour un peu plus tard cet automne.

7/ Coup de pouce aux logements sociaux
La construction de 30 000 logements intermédiaires en zone tendue d’ici à 5 ans sera facilitée par un investissement en capital de l’Etat et la Caisse des Dépôts. Les préfets auront la possibilité de délivrer eux-mêmes les permis de construire dans les villes rchignant à constuire des logements sociaux.

Domoclick.com avec l’AFP et Le Moniteur
 
Le Moniteur:

www.territoires.gouv.fr/simplifier-la-construction.

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