Pour s’assurer de la bonne gestion de votre copropriété il y a deux conditions qui s’imposent: Avoir un Conseil syndical soudé qui travaille en bonne intelligence avec son syndic et bien « exploiter » la loi. Depuis 2017 la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « Loi Alur » du 24 mars 2014 a profondément modifié la législation sur la copropriété et plusieurs de ses mesures prennent effet en 2017. Domoclick.com vous suggère un guide particulièrement réussi sur ce sujet édité par Le Particulier et une nouvelle plate-forme pour faire une demande de devis gratuit de travaux de copropriétés**.
La nouvelle couche de réglementation des copropriétés vient d’arriver et c’est tant mieux car elle permet de clarifier plusieurs mesures favorables à la bonne gestion et aux économies profitables aux copropriétés. Le guide de la copropriété 2017 !
-Réalisation d’un diagnostic technique global, le DTG
-Constitution d’une épargne obligatoire pour la réalisation des futurs travaux,
Cette loi a notamment prévu différents outils pour anticiper et assurer un suivi des travaux dans la copropriété. Depuis le 1er janvier 2017, le syndic doit soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble par un professionnel qualifié, qui pourra déboucher sur un plan pluriannuel de travaux. Le DTG comprend : une évaluation de la liste et du coût des travaux nécessaires sur les 10 prochaines années, un diagnostic de performance énergétique, une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble. Parallèlement, la loi impose aux copropriétés de plus de 5 ans la constitution d’une épargne obligatoire pour faciliter la réalisation de futurs travaux: un fonds de travaux alimenté par une cotisation annuelle versée par les copropriétaires.
Désormais, une copropriété doit aussi être identifiée. Le syndic doit l’immatriculer sur un registre national tenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce devoir d’immatriculation concerne les copropriétés de plus de 200 lots principaux depuis le 31 décembre 2016 et les autres, de manière progressive, jusqu’au 31 décembre 2018. Par ailleurs, dans les immeubles de plus de 200 lots, le syndic doit tenir à disposition des copropriétaires la fiche synthétique regroupant les données financières et techniques essentielles de la copropriété. Celle-ci sera mise à jour chaque année. Cette obligation entrera peu à peu en vigueur en 2018 et 2019 pour les plus petites copropriétés.
Edité par Le Particulier, spécialiste du patrimoine, des réglementations et de la gestion des particuliers, vous retrouverez dans ce Guide de la copropriété de 180 pages toutes les nouveautés législatives et réglementaires. Les membres du conseil syndical et son président peuvent également retrouver toutes les dernières jurisprudences en la matière, ainsi qu’un exposé complet des règles de base applicables en matière de copropriété.
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Le Guide
mars 2017 – 180 pages – Format : 14 x 21 cm (frais de ports offerts):
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1627014/le-guide-de-la-copropriete
