TVA 2014: Vague de devis auprès des artisans pour profiter de la TVA à 7% avant l’application des 10%.

L’effet TVA va-t-il faire son effet plus d’une semaine ? Alors que la TVA doit passer de 7 % à 10 % au 1er janvier, les artisans du bâtiment croulent sous les demandes de devis en urgence. Et pour cause: pour continuer à bénéficier d’une TVA à 7 %, les particuliers qui prévoient des travaux doivent avoir signé un devis et verser un chèque d’acompte de 30 % avant le 31 décembre. Pis, le chèque doit avoir été encaissé. Du coup, certains clients en viennent même à effectuer des virements bancaires pour éviter de perdre un temps précieux avec la poste. Et des centaines d’euros en TVA supplémentaire à acquitter. Mission impossible ? Enquête du Figaro avec le lien incontournable sur la liste des artisans RGE, Reconnu Grenelle Environnement**.

Le CNDB signale que le professionnel que vous sélectionnerez doit être formé aux métiers spécifiques du bois.
Le CNDB signale que le professionnel que vous sélectionnerez doit être formé aux métiers spécifiques du bois.
Pour les artisans, la mission est quasi impossible à remplir, beaucoup d’entre eux étant fermés pour cause de vacances, dans l’impossibilité de travailler à cause des conditions clima­tiques, ou tout simplement empêchés en raison de fournisseurs en congés. «Je vais travailler tout le week-end, j’ai trois devis à faire et remettre aux clients dès lundi, confirme un chef d’entreprise des Yvelines. On ne va pas se plaindre d’avoir du travail. Mais tout se bouscule, les délais sont trop courts. C’est la course contre la montre.»

Et la mise sous pression risque de se prolonger. Car il y a une autre condition à remplir pour bénéficier de la TVA à 7 %: avoir terminé les travaux, et émis la facture, avant le 1er mars 2014. Le client, lui, aura jusqu’au 15 mars pour régler la note. «Alors même que beaucoup d’entreprises ferment faute de chantier, il n’est pas simple de répondre à cet afflux soudain, regrette un artisan de l’Ain. Les annonces gouvernementales ont traîné. Ils auraient pu annoncer la couleur plus tôt et nous laisser une période de transition plus longue!» À Bercy, les calculs sont vite faits: un mois de transition supplémentaire coûte entre 80 et 120 millions d’euros en recettes perdues!

Les taux de TVA qui s’applique dès le 1er janvier 2014

– Pour tous les travaux de rénovation énergétique, le nouveau taux sera de 5.5%, y compris pour les travaux induits, ces travaux annexes rendus nécessaires par les rénovations comme le déplacement de radiateur ou l’enlèvement de vieux parquets ou encore de remise en peinture après dépose de menuiseries

– Pour le reste de travaux de rénovation, le taux actuellement de 7% passera à 10% au 1er janvier 2014. Mais le gouvernement, à la demande des fédérations professionnelles du bâtiment, a introduit une période transitoire pour ne pas pénaliser les particuliers.

Qu’est-ce qui est valable durant cette période transitoire ?

– Concrètement, si un client signe un devis avant le 31 décembre 2013, qu’il verse un acompte de 30% et qu’il fait réaliser ses travaux avant le 1er mars 2014, il bénéficiera du taux à 7%. La nouveauté – accordée la semaine dernière par la Présidence de la République, nous confie Patrick Liébus, président de la Capeb – est que le client a désormais jusqu’au 15 mars 2014, soit 15 jours supplémentaires par rapport à la fin des travaux, pour régler sa facture. Au-delà de cette date, le professionnel devra appliquer un taux de 10%.

– Si les travaux ne sont pas achevés au 1er mars, seul l’acompte bénéficiera du taux de 7 %. Le solde sera soumis au taux de 10 %, même s’il est fait mention du taux de 7 %.

– Si la signature du devis est intervenue en 2013, mais que moins de 30 % d’acompte a été réglé avant le 31 décembre, seul l’acompte bénéficiera du taux de 7 %. Le solde sera soumis au taux de 10 %, même s’il est fait mention du taux de 7 %.

– Enfin, si le devis a été accepté après le 1er janvier 2014, la totalité des travaux sera soumise au taux de 10 %.

Domoclick.com avec Le Figaro:

http://www.lefigaro.fr/economie/

** Les artisans RGE :
http://www.qualit-enr.org/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.