La fin du RSI: Du sur-mesure pour simplifier la vie des indépendants

Enfin, ils bénéficieront de gains de pouvoir d’achat en 2018 puis en 2019. L’autoliquidation va être expérimentée. 
Le plus gros chantier, la protection des entrepreneurs, reste à ouvrir. 


Place aux entrepreneurs. Le gouvernement s’est déplacé en force ce mardi 4 septembre à Dijon pour présenter  son plan en faveur du travail indépendant. Après avoir visité un salon de coiffure, le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est rendu à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Côte-d’Or, où il a officialisé la fin du Régime social des indépendants (RSI).

comparatif-RSI

Il était entouré de Gérald Darmanin (Comptes publics), d’Agnès Buzyn, (Solidarités) et de Benjamin Griveaux (secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie). Plusieurs représentants du RSI affichaient la mine de circonstance à l’occasion de cet « enterrement » contre lequel ils ont bataillé, mais que réclamait une large majorité des artisans-commerçants-professions libérales. Au 1er janvier, le régime général va absorber le RSI et le digérer pendant deux ans avant son intégration complète.

En fait d’enterrement, Edouard Philippe a surtout parlé de la vie après le RSI, avec une série de mesures pour faciliter la vie des indépendants et leur redistribuer du pouvoir d’achat. Les indépendants ont « choisi la liberté », a-t-il exposé. L’Etat ne doit pas se contenter de respecter cette liberté : « Je veux qu’il la valorise, qu’il la consolide. » D’abord en  réformant le Code du travail pour faciliter le dialogue social dans les petites entreprises. Ensuite, en permettant que « le travail paie ».

Le Premier ministre a dévoilé les détails de la réforme combinant  hausse de la CSG et baisse des cotisations pour les indépendants. La première va augmenter de 1,7 point. En parallèle, la cotisation famille baissera de 2,15 points pour tous, ce qui permettra de neutraliser la hausse des prélèvements. Comme les salariés du privé, les indépendants bénéficieront d’un gain de pouvoir d’achat, mais sur mesure. Il s’appliquera en une fois, dès janvier.

Ce geste, qui coûtera 200 millions d’euros, passe par une baisse dégressive de la cotisation maladie, réservée aux indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43.000 euros, l’équivalent de trois SMIC par mois. La baisse moyenne sera de 1,5 point, avec un allégement maximal de 5 points. Via cette mesure, un indépendant au SMIC gagnera 270 euros par an ; à 2.400 euros, ce sera 550 euros.

Par ailleurs, en 2019, le million d’entrepreneurs réalisant moins de 5.000 euros de chiffre d’affaires par an sera exonéré de la cotisation foncière minimum des entreprises, un forfait dont le montant est déterminé par les communes. Comme le recouvrement de la CFE est très inefficace, ce cadeau, qui devrait en théorie coûter 160 millions d’euros, n’occasionnera que 80 millions de manque à gagner pour l’Etat, qui compensera les communes. Mais la mesure la plus coûteuse est  l’extension de l’exonération des cotisations sociales pendant la première année de vie de l’entreprise, pour 300 millions d’euros.

Délais de paiement par anticipation

Même si les gains de pouvoir d’achat donnent un signal fort aux indépendants, les réformes les plus décisives se jouent ailleurs. Edouard Philippe a annoncé des simplifications importantes. Dès octobre, les indépendants en difficulté pourront se voir octroyer des délais de paiement par anticipation, au lieu de devoir attendre la date d’échéance pour faire leur demande. Avec le budget de la Sécurité sociale 2018 sera votée une expérimentation en vue d’une généralisation en 2019 : le travailleur pourra moduler ses cotisations tous les mois ou trimestres, en fonction de son activité. Le doublement des plafonds du régime microsocial à 170.000 et 70.000 euros va dans le même sens, vers plus d’« autoliquidation ». Enfin, les déclarations sociale et fiscale se fondront en une seule en 2020 au plus tard, sous forme dématérialisée.

D’autres chantiers n’en sont qu’aux débuts, a rappelé le Premier ministre, comme la convergence des droits avec les salariés. Et l’heure n’est pas encore venue de réformer l’assiette hétéroclite des cotisations sociales, pour se mettre au diapason du régime général.

lesechos.fr le 06/09/2017
Solveig Godeluck, Les Echos

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