Loi Travail: Les dirigeants de TPE plébiscitent l’action de Macron la veille de la présentation du nouveau code du travail qui fait la part belle aux PME / TPE.

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Le gouvernement dévoile ce jeudi 31 août 2017 ses ordonnances réformant le code du travail et de « libérer les énergies » selon la volonté d’Emmanuel Macron déclaréee dans une interview du Point parue aujourd »hui. Malgré les secousses du travail détaché dans le bâtiment le baromètre trimestriel Fiducial des TPE révèle qu’une majorité de dirigeants de TPE a confiance dans l’action du président de la République et de son Premier ministre. Un état de grâce inédit depuis près de dix ans que Pierre Lelièvre expliquait le 24 aout pour le site éditorial Chef d’entreprise**. Son analyse:

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Après cent premiers jours de mandat, Emmanuel Macron peut se targuer d’être plébiscité par les dirigeants des très petites entreprises. D’après le Baromètre des TPE Fiducial réalisé par l’Ifop et publié le 21 août 2017, l’action du chef de l’État est jugée satisfaisante par 62 % des patrons de TPE. Un résultat probant qui s’adresse également au Premier ministre et à son gouvernement (59%). Un constat amplifié par les deux tiers de patrons qui disent faire confiance au président de la République pour améliorer la situation conjoncturelle du pays. Une large majorité de dirigeants de TPE accorde sa confiance à Emmanuel Macron et au chef du gouvernement Édouard Philippe.

D’où un constat inédit depuis 10 ans en France : 53% des dirigeants sont optimistes au sujet de la situation économique de la France. Un optimisme qui n’a pas été atteint depuis le début de la présidence de Nicolas Sarkozy en 2007.Néanmoins, le baromètre révèle une situation assez étonnante parmi les réponses des dirigeants qui sont seulement 22 % à connaître le programme du gouvernement.Toujours est-il que cette appréciation dans l’ensemble positive pour l’exécutif ne dure jamais longtemps, comme l’explique Jean-Marc Joumouillé, directeur des techniques professionnelles de Fiducial qui évoque les précédents au lendemain d’une élection présidentielle : « Cette embellie ne dure au mieux qu’un trimestre. Alors qu’en sera-t-il dans trois mois ? ».

Des réformes relativement bien acceptées

D’autre part, alors que le Gouvernement a imprimé rapidement sa volonté de réformer le Code du travail, l’exercice est plutôt bien accueilli par les patrons de TPE. 64 % d’entre-eux considèrent qu’elle va dans le bon sens. Une tendance étayée par la part de dirigeant – un sur deux – à estimer qu’elle peut favoriser l’emploi dans leurs petites structures. Dans le détail, c’est l’extension du CDI de projet qui est plébiscitée à 67 %, suivie par la primauté des accords d’entreprises sur ceux de la branche (65 %). L’allègement des cotisations sociales – parts patronale et salariale – est également souhaitée par deux dirigeants sur cinq en moyenne, tout comme l’extension de l’assurance chômage à l’ensemble des actifs (72%).

Un gouvernement « équilibré »
En misant sur des ministres issus de la société civile et notamment pour certains du monde de l’entreprise comme Élisabeth Borne, passée de la RATP au ministère des Transports ou de Muriel Pénicaud, ancienne dirigeante de Business France, passée par Danone et Dassault Système, et aujourd’hui ministre du Travail, le mélange avec des personnalités politiques est bien accueilli. Une écrasante majorité (96 %) estime que c’est un point positif pour encourager le développement des entreprises, la croissance et l’emploi.

Edition du 31 aout 2017
Edition du 31 aout 2017

Saluées par les organisations patronales mais fraichement accueillies par les syndicats, les ordonnances réformant le code du travail, dévoilées jeudi 31 aout par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l’ambition de leur donner « un droit du travail adapté ».

« Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME », a annoncé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, en présentant à la presse les ordonnances au côté du Premier ministre Edouard Philippe, qui a vanté une réforme « ambitieuse, équilibrée et juste ». « Ce qui est en jeu, c’est changer l’état d’esprit du code du travail », en faisant « confiance aux acteurs de terrain pour savoir ce qui est bon pour les entreprises, ce qui est bon pour les salariés », a développé la ministre en présentant « 36 mesures concrètes et opérationnelles ».

C’est « une réforme de transformation profonde » qui « doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat », explique le président Emmanuel Macron dans un entretien fleuve paru dans Le Point*** du 31 aout.

Le président de la Confédération des PME, François Asselin, a aussitôt salué une réforme « particulièrement pragmatique », et l’U2P, qui représente artisans, commerçants et professions libérales, s’est dite « pleinement satisfaite ». Un « changement de philosophie » de nature à donner « confiance » aux chefs d’entreprise, s’est réjoui Pierre Gattaz (Medef).

Mais les syndicats, à leur sortie de Matignon, n’étaient pas de cet avis: le leader de la CFDT, Laurent Berger, a fait part de sa « profonde déception », tandis que Philippe Martinez (CGT) indiquait voir « toutes (ses) craintes confirmées ». « Il reste des points de désaccord » pour Jean-Claude Mailly (FO), tandis que François Hommeril (CFE-CGC) dénonçait un projet « qui ne traite finalement que de flexibilisation » et va entrainer « une précarisation plus importante des salariés ».

Dans le détail, le gouvernement ambitionne de simplifier la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégué syndical et d’élus du personnel. Jusqu’à 20 salariés, elles pourront négocier avec de simples employés et soumettre le projet à référendum. Entre 20 et 50 salariés, un accord pourra être signé avec un élu non mandaté par un syndicat. Au delà, pour simplifier le dialogue, trois des quatre instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT) seront fusionnées au sein d’un « comité social et économique ».

L’exécutif souhaite aussi donner plus de visibilité aux entreprises sur les risques de contentieux aux prud’hommes, présentés par le patronat comme un frein à l’embauche. Le délai de recours après un licenciement sera limité à un an pour tous les types de licenciements et la sanction, en cas d’erreur de procédure, ne pourra excéder un mois de salaire.

Enfin, il existera un barème d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, avec un plancher de 15 jours de salaire pour les TPE à partir d’un an d’ancienneté, un mois pour les autres, augmentant ensuite. Le plafond sera le même pour toutes les entreprises: 1 mois de salaire sous 1 an et jusqu’à 20 mois au-delà de 28 ans.

Primes négociées en entreprise

D’autres mesures concernent toutes les entreprises, comme la hausse des indemnités légales de licenciement à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté (contre 1/5 aujourd’hui), qui sera elle fixée par décret. Les ordonnances confieront aussi aux entreprises la possibilité de négocier le niveau de la plupart des primes, qui relevaient jusque-là des branches professionnelles. Les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellement, carence) pourront, elles, être négociées dans la branche.

Le gouvernement va aussi permettre aux entreprises de négocier des accords pour lancer des plans de départs volontaires en dehors du cadre juridique d’un plan social, baptisés « ruptures conventionnelles collectives ». Aujourd’hui, les ruptures à l’amiable ne peuvent être conclues qu’individuellement.

Enfin, le gouvernement a confirmé, pour les multinationales qui licencient en France, que leurs difficultés économiques seraient appréciées au niveau national. En revanche, l’idée d’un référendum à la seule initiative de l’employeur pour valider un accord minoritaire, au programme d’Emmanuel Macron, a été écartée.

Pour les opposants à la réforme, il s’agit d’une « loi travail XXL », dans la lignée de la loi El Khomri, qui avait provoqué en 2016 un conflit social inédit sous un gouvernement de gauche. Mais contrairement à 2016, quand la CGT et FO manifestaient main dans la main, la CGT est le seul syndicat à appeler à manifester le 12 septembre.

La France insoumise compte aussi « déferler » sur Paris le 23 septembre contre ce qu’elle considère comme « une agression caractérisée » et un « recul sans précédent ». Cette réforme va « précariser encore davantage » les salariés, a pour sa part estimé le Front national, quand le Parti de gauche fustigeait un « massacre à la tronçonneuse du code du travail ». Mais le Premier ministre a déjà prévenu que le texte ne pourrait être modifié « qu’à la marge » en fonction des avis des différentes instances qui doivent être consultées.

Domoclick.com avec Jean-Philippe CHOGNOT et Sylvie HUSSON pour l’AFP

** Source: Sondage Fiducial en Juillet – Août – Septembre 2017 Vague 66 réalisée du 2 au 19 juillet 2017 et publiée par:
http://www.chefdentreprise.com/Thematique/profession-1056/Breves/Les-dirigeants-TPE-plebiscitent-action-Emmanuel-Macron-319873.htm#JWU7RkyKJ4iptlBY.99

*** L’hebdomadaire Le Point:
http://www.lepoint.fr

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