Pour ou contre la taxe Gafam de 3% ? Des enjeux de plusieurs milliards d’€uros qui dépendent de la CEE, de D.Trump, de l’éco-système numérique Européen et de l’engagement citoyen !

Dès qu’il s’agit de taxe chacun voit venir la soupe à la grimace. Avec le projet de taxe de 3%, dit taxe GAFA ou GAFAM (l’acronyme des 4 ou 5 groupes du digital US), qui prévoit une taxe de 3% sur leur chiffre d’affaires produit en Europe, nous touchons à un débat bien plus complexe et impliquant. Impliquant puisqu’il concerne d’un côté l’ègèmonie des géants du numérique américains et de l’autre la Nouvelle Europe, avec ses 512 millions de consommateurs (dont 30 millions de comptes Facebook) et ses start-ups Européenne dont 16 poids-lourds de la tech opposés à cette taxe qui les priveraient d’une source essentielle de capital à réinvestir. Au total environ 200 groupes pourraient être concernés par cette taxe qui rapporterait 5 milliards d’euros au niveau européen. Domoclick.com vous invite à donner votre opinion, pour ou contre sur notre compte Twitter

Mme Margrethe Vestager, la commissaire Européen à la concurrence en juillet 2018

L’avenir des revenus de la presse ,donc de son indépendance en dépend selon Jean-Michel Baylet qui s’engage en déclarant affirmatif: «La taxe GAFA doit financer en partie le plan de la filière presse». Enfin, plus critique à évaluer, ce débat concerne la souveraineté des Etats et sa singularité culturelle selon Gilles Babinet , digital champion de la France auprès de la Commission Européenne (voir son point de vue dans l’édition Spéciale 110 ans des Echos*** du 13 octobre 2018. Alors que l’Allemagne prône une taxe mondiale de 3%.

Gafa : Bruno Le Maire en croisade européenne pour la taxe du bien

Mardi à Strasbourg, vendredi à Berlin, avant un passage par Dublin, le ministre de l’Economie tente de convaincre les Etats réticents d’imposer les géants du Web dans l’UE écrit Libération****. Le projet de taxation au niveau européen des géants du numérique est une grande croisade française et Bruno Le Maire, son moine-soldat. C’est le message que le ministre français de l’Economie s’est évertué à marteler mardi 23 octobre dernier, lors d’un déplacement mis en scène au Parlement européen à Strasbourg. Rencontres avec des parlementaires et chefs de groupes politiques, audition devant la commission des Affaires économiques et monétaires, participation à une «consultation publique» autour d’étudiants à l’hôtel de ville de Strasbourg avec la commissaire danoise à la Concurrence, Margrethe Vestager, figure de proue de la lutte pour une régulation des Gafa : Bruno Le Maire s’est livré à un plaidoyer politique pour une Europe souveraine devant un public conquis d’avance

TAXE GAFA : WASHINGTON TOUJOURS OPPOSÉ À UN IMPÔT SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES – 26/10/2018 – par AFP
Les États-Unis veulent avancer sur la taxation du numérique mais s’opposent à une initiative unilatérale, estimant qu’il serait «injuste» de taxer le chiffre d’affaires des géants du numériques plutôt que leur bénéfice.
http://www.strategies.fr/actualites/medias/4019771W/taxe-gafa-washington-toujours-oppose-a-un-impot-sur-le-chiffre-d-affaires.html

LA «TAXE GAFA» AGITE LES PATRONS EUROPÉENS DU DIGITAL 30/10/2018 par TP pour Stratégies avec l’AFP

Selon 16 dirigeants européens, la taxe «a été conçue pour les entreprises très rentables, mais elle aura un impact disproportionné sur les européennes, ce qui entraînera un traitement injuste».

La taxe sera débattue à la Commission européenne le 6 novembre /

Des patrons d’entreprises numériques européennes comme Spotify, Booking.com ou Zalando ont exprimé leur «grave préoccupation» face à la taxe sur les géants du numérique que l’Union européenne tente de mettre en place, dans une lettre aux ministres des Finances européens rendue publique mardi 30 octobre.

Cette mesure «causerait un préjudice matériel à la croissance économique et à l’innovation, à l’investissement et à l’emploi dans toute l’Europe», écrivent les dirigeants de 16 entreprises. Selon eux, la taxe proposée «a été conçue pour les grandes entreprises très rentables, mais elle aura un impact disproportionné sur les entreprises européennes, ce qui entraînera un traitement injuste». La proposition actuellement en débat, présentée en mars par la Commission européenne, vise essentiellement les géants américains du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon.

Taxe de 3% sur la publicité

Elle prévoit la mise en place rapide d’une taxe de 3% sur les revenus tirés de certaines activités (publicité ou revente de données personnelles), le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La France, à l’origine de cette proposition, espère que les autres pays européens l’approuveront d’ici la fin de l’année. Mais plusieurs pays restent opposés à ce projet, comme l’Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne.

«La plupart des jeunes entreprises et des nouvelles entreprises comptent sur leurs revenus pour croître et se développer», expliquent les dirigeants européens dans leur courrier, également signé par les patrons du site de voyage en ligne eDreams ou Rovio, l’éditeur finlandais d’Angry Birds. La taxe proposée «priverait ces mêmes entreprises d’une source essentielle de capital à réinvestir dans leur croissance», ajoutent-ils. En outre, la proposition de Bruxelles soulève selon eux «des questions juridiques, techniques et politiques multiples et graves». «Nous reconnaissons les préoccupations publiques et politiques et sommes prêts à contribuer à la réforme des principes fiscaux internationaux afin de garantir une fiscalité équitable dans une économie mondiale numérisée», ajoutent-ils également.

Le Royaume-Uni a déjà agi

Sous la pression de Paris, les ministres européens doivent à nouveau débattre de cette taxe lors d’une prochaine réunion à Bruxelles le mardi 6 novembre. Au Royaume-Uni, le ministre britannique des Finances, Philip Hammond, a annoncé lundi 29 octobre la création d’une taxe similaire dans son pays. Ce nouvel impôt ciblera à partir de 2020 l’activité générée sur le sol britannique par ces groupes, qui seront taxés à hauteur de 2%.

Jean-Michel Baylet : «La taxe GAFA doit financer en partie le plan de la filière presse»

Ancien ministre et parlementaire Jean Michel Baylet est également un homme de presse avec son poste de PDG de La Dépêche du midi à Toulouse. Dans cette interview pour Le Figaro Economie , il déclare notamment  » Nous sommes hostiles à la dérégulation et à la géolocalisation de la publicité à la télévision » qui appartient pour la plus grande partie à la presse locale et nationale » . Et d’ajouter cinglant « Les GAFA nous prennent pas que la publicité. Ils pillent aussi nos contenus ». Interview intégrale à suivre en vidéo sur ce lien:

http://video.lefigaro.fr/figaro/video/jean-michel-baylet-la-taxe-gafa-doit-financer-en-partie-le-plan-de-la-filiere-presse/5850862683001/

Pascal Saint-Amans (OCDE): «Les Gafa taxés à 3%, c’est fini !» disait-on en mars 2018

Raphaël Legendre Raphaël Legendre (16 mars 2018)
L’OCDE publie ce vendredi un rapport très attendu sur la fiscalité des Gafa. Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’organisation internationale, Pascal Saint-Amans présente pour l’Opinion les conclusions de ces travaux.

https://www.lopinion.fr/edition/economie/pascal-saint-amans-ocde-gafa-taxes-a-3-c-est-fini-145163

Droit d’auteur: le patron de Qwant appelle les médias à résister aux Gafa

Qwant, le moteur de recherche français, concurrent de Google, souhaite que la réforme controversée du droit d’auteur, récemment votée au Parlement européen fonctionne alors qu’elle pourrait in fine favoriser les intérêts des Gafa. Pour cela il appelle à l’unité et au sursaut des médias.

Droit d’auteur: l’appel du patron de Qwant à l’unité des médias face aux Gafa

Éric Léandri, cofondateur de Qwant « espère » que la directive sur le droit d’auteur « va marcher ». (Source: AFP)
« Si Google reversait 70% du cash aux éditeurs, cela irait très bien. Cela se saurait. On serait chez les médias ce matin car cela irait bien pour vous ». ironise le cofondateur et président du moteur de recherche Qwant, Éric Léandri. Mais c’est au siège de la start-up qu’avait lieu jeudi 13 septembre la conférence de presse pour préciser les contours du partenariat entre le moteur de recherche indépendant français et Brave, l’anti-Chrome, un navigateur internet américain qui permet aux internautes de se protéger contre la collecte de leurs données personnelles.

Sujet brûlant, la modernisation des règles de droit d’auteur portée au Parlement européen par des artistes et éditeurs de presse a fonctionné avec l’adoption d’un texte controversé. Les tenants de cette directive entendent moderniser le droit d’auteur afin de porter un coup à la répartition actuelle de la valeur profitant très largement aux géants du numérique. Le texte a été adopté largement avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.

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*** Les Echos, Edition Spéciale 110 ans du 13 octobre 2018:
www.leschos.com

**** Le sujet sur Libération.fr:
https://www.liberation.fr/france/2018/10/23/gafa-bruno-le-maire-en-croisade-europeenne-pour-la-taxe-du-bien_1687377
J. Robert pour Domoclick.com

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