Le 15 décembre 2009 et le 18 février 2010 sont les deux dates à retenir qui vont bientôt décider de l’orientation de la culture Europe / USA, des marchés de la numérisation du livre et ses enjeux planétaires. Rien de moins puisque demain, la commission Tessier sur « la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques » doit remettre son rapport à Frédéric Mitterrand , ministre de la culture.
En effet, Marc Tessier (ancien président de France Télévisions et actuel directeur de la société Vidéo Futur Entertainment Group) a déjà remis, en 2007, un rapport sur « La presse au défi du numérique ». Dès ce 15 décembre , cette mission Tessier devrait imposer des conditions à Google pour à la fois respecter la législation Européenne sur les droits d’auteur et les politiques de commercialisation des livres.
Voir la vidéo-débat sur le livre numérique diffusé par Public-Sénat (diffusée le 30/10/2009) : 60 minutes intenses où les enjeux sont bien posés entre éditeurs, auteurs (à la recherche de la défense de leurs droits) et Google, le « numérisateur » des plus prestigieuses bibliothèques de la planète avec en toile de fond , le futur modèle économique de l’édition. Sera-t-il celui de la musique où Apple et sa plate-forme de téléchargement payante, iTunes, a fait converger les contenus et les usages de la musique sur un nouveau type de vente et de lecteurs, le iPod mobile ?
Avec
-Philippe COLOMBET, responsable de Google livres (10 millions de livres numérisés)
-Emmanuel HOOG, Président de l’INA (Institut National de l’Audiovisuel) , auteur de « Mémoire Année Zéro »,
-Jean-Claude CARRIERE, Ecrivain, scénariste,
-Hervé GAYMARD, Député UMP, auteur d’une étude sur l’édition (papier),
-Patrick BAZIN, Directeur de la Bibliothèque municipale de Lyon, qui a commandé la numérisation de 500 000 ouvrages de 1470 à nos jours.
Accord sur la bibliothèque numérique de Google: audience Américaine fixée au 18 février
Selon l’AFP, un juge américain a fixé au 18 février la date de l’audience destinée à examiner un accord révisé entre Google et un regroupement d’auteurs et d’éditeurs américains qui permettrait au géant de l’internet de numériser et vendre en ligne des millions d’ouvrages
Un juge américain a fixé au 18 février la date de l’audience destinée à examiner un accord révisé entre Google et un regroupement d’auteurs et d’éditeurs américains qui permettrait au géant de l’internet de numériser et vendre en ligne des millions d’ouvrages.
Un juge américain a fixé au 18 février la date de l’audience destinée à examiner un accord révisé entre Google et un regroupement d’auteurs et d’éditeurs américains qui permettrait au géant de l’internet de numériser et vendre en ligne des millions d’ouvrages.
Le juge Denny Chin a donné son accord préliminaire à l’accord, un geste salué par Google, mais que les adversaires de l’arrangement estiment procédural et ne préjugeant pas de son feu vert ou non en février. Le juge a aussi fixé au 28 janvier, la date pour le dépôt d’objections auprès de son tribunal dans le district sud de New York. Le ministère américain de la Justice, dont les réserves concernant l’accord avaient obligé les parties à revoir leur copie, a pour sa part jusqu’au 4 février pour donner son avis.
Google et les auteurs et éditeurs avaient soumis un projet d’accord révisé au juge Chin s’efforçant de répondre aux objections du ministère de la Justice et d’autres instances au sujet de la protection des droits d’auteurs et des lois contre le monopole.
Google, la Guilde des auteurs et l’Association des éditeurs américains étaient parvenus à un accord en octobre 2008 à la suite de l’action intentée en 2005 par les auteurs et éditeurs contre la firme californienne de Mountain View au sujet des droits d’auteur des livres numérisés.
Conformément à cet accord, Google s’est engagé à verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation et à établir un « Fonds de droits du livre » assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés. Après des objections émanant notamment de la France et de l’Allemagne, le nouvel accord limite ces dispositions aux livres publiés aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou au Canada.
Les livres étrangers épuisés dans ces pays, mais toujours disponibles à la vente dans d’autres, ne seront donc pas accessibles sur Google Books. Un fonds indépendant doit enfin être créé pour tenter d’identifier les ayants droit des oeuvres orphelines.
Domoclick.com et l’AFP
La suite du sujet en ligne le 22.12.09, avec le comparatif Domoclick.com sur les 7 livres électroniques « lecteurs » du marché.
