Achat/Vente au point mort : Le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer sa résidence principale est prêt à décoller.

« Inflation faible, production Européenne en recul : la zone euro est au point mort » titre le quotidien économique Les Echos de ce week-end du 15 aout. Et consacre une pleine page au crédit immobilier dont les taux sont historiquement bas. Rien n’y fait pour Le Populaire du Centre qui consacre également sa une à l’immobilier… Au point mort. Enfin le PTZ évoluera le 1er octobre pour donner, on l’espère, un coup de fouet au marché. Voici tous les nouveaux barèmes de ce prêt immobilier à taux zéro, publié par Argent-Boursier ***, pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Tous les chiffres et mode d’emploi à l’appui !

Comme promis par le gouvernement, les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (actuellement connus sous le nom de PTZ+) viennent d’être révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf. L’application des nouveaux barèmes sera effective le 1er octobre 2014.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal ou à un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

Nouveau zonage

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer. Ce zonage vient également d’être révisé pour une application à compter du 1er octobre. Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé.

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 36.000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera augmentée à 22 000 euros en zone C (zones rurales) contre 18.500 euros auparavant. Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

PPLAFONDS DE RESSOURCES À NE PAS DÉPASSER SELON LA TAILLE DU FOYER

ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 personne

36 000

26 000

24 000

22 000

2 personnes

50 400

36 400

33 600

30 800

3 personnes

61 200

44 200

40 800

37 400

4 personnes

72 000

52 000

48 000

44 000

5 personnes

82 800

59 800

55 200

50 600

6 personnes

93 600

67 600

62 400

57 200

7 personnes

104 400

75 400

69 600

63 800

8 personnes et plus

115 200

83 200

76 800

70 400

 en euros, source : ministère du Logement

Part de financement par le PTZ+

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

COÛT MAXIMAL SUR LEQUEL SERA CALCULÉ LE PTZ

ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 personne

150 000

135 000

110 000

100 000

2 personnes

210 000

189 000

154 000

140 000

3 personnes

255 000

230 000

187 000

170 000

4 personnes

300 000

270 000

220 000

200 000

5 personnes et +

345 000

311 000

253 000

230 000

en euros, source : ministère du Logement

En zone A, le PTZ ne permettra plus de financer que 26% du coût maximal contre 33% aujourd’hui.

POURCENTAGE APPLIQUÉ POUR DÉTERMINER LE MONTANT DU PTZ

ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C

26%

26%

21%

18%

source : ministère du Logement

Les nouveaux barèmes du PTZ font qu’il n’y aura pas que des gagnants puisque qu’en région parisienne et bientôt à Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier (zone A), le montant maximal d’un PTZ sera réduit à partir du 1er octobre. Les acquéreurs des autres zones moins tendues verront par contre son montant augmenter. Un couple de banlieue parisienne ne pourra par exemple plus bénéficier que d‘un montant maximal de 54 600 euros contre 71 940 euros aujourd’hui. En zone B2 comme à Arras ou Calais, ce montant passera de 25 200 aujourd’hui à 32 340 euros.

MONTANT MAXIMUM DU PTZ

ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 personne

39 000

35 100

23 100

18 000

2 personnes

54 600

49 140

32 340

25 200

3 personnes

66 300

59 800

39 270

30 600

4 personnes

78 000

70 200

46 200

36 000

5 personnes et +

89 700

80 860

53 130

41 400

en euros, source : L’Argent&Vous

Tranches de revenus

Outre les plafonds définis ci-dessus, le texte détermine aussi des tranches de revenus qui servent à calculer la durée du PTZ+ et le différé de remboursement éventuellement accordé.

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient fonction de la composition du foyer :

1,4 pour 2 personnes, 1,7 pour 3 personnes, 2 pour 4 personnes et 2,3 au-delà de 5 personnes.

Par exemple, un couple disposant de 45 000 euros aura un quotient de 32 143 euros.

Les tranches de revenus varient selon la zone et le type de logement.

TRANCHES DE REVENUS

ZONE A ZONE B ZONE B2 ZONE C
Tranche 1

jusqu’à 20 000

jusqu’à 18 000

jusqu’à 15 000

jusqu’à 13 000

Tranche 2

jusqu’à 22 000

jusqu’à 19 500

jusqu’à 16 500

jusqu’à 14 000

Tranche 3

jusqu’à 25 000

jusqu’à 21 500

jusqu’à 18 000

jusqu’à 15 000

Tranche 4

jusqu’à 28 000

jusqu’à 23 500

jusqu’à 20 000

jusqu’à 18 500

Tranche 5

jusqu’à 36 000

jusqu’à 26 000

jusqu’à 24 000

jusqu’à 22 000

en euros, source : ministère du Logement

Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt peut atteindre 25 ans avec un différé total pendant 14 ans. Pour la seconde tranche, le différé reste possible à 100% et sa durée sera étendue à 7 ans (contre 5 ans aujourd’hui). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans. Pour les tranches 4 et 5, pas de différé et des durées de prêt respectives de 16 et 12 ans.

Performance énergétique

En ce qui concerne les performances énergétiques, le logement financé par un PTZ  devra toujours bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT2012 .

EXEMPLE : En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 500 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter à partir du à 0% d’intérêt au lieu de 42 500 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de deux ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 7 ans. Le coût total de l’emprunt diminuerait de près de 5 400 euros.

*** Source: Olivier Cheilan pour Argent-Boursier

http://argent.boursier.com/immobilier/fiches-pratiques/tous-les-details-du-nouveau-pret-a-taux-zero-ptz-1787.html

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