Anticipation 2032: Un agent immobilier est jugé pour arnaque au bail vert.

Cet agent immobilier promettait, à moindre frais, des performances environnementales records. Que du vent ! Le truand s’explique demain devant la justice. L’affaire Coule, désormais connue sous le nom de « l’arnaque au bail vert », pourrait bien révéler la plus vaste escroquerie immobilière de la décennie 2020. À la veille du procès, l’avocat des parties civiles, maître Patachon, a accordé un entretien à Demain à la une, le magazine de la Fondation Nicolas Hulot** , édition du 5 juin 2032. Un savoureux exercice de style qui permet d’anticiper sur des réalités qui sont déjà les nôtres.

Nicolas Hulot au siège de sa fondation à Boulogne Billancourt (photo Le Parisien) le 13 novembre 2011
Nicolas Hulot au siège de sa fondation à Boulogne Billancourt (photo Le Parisien) le 13 novembre 2011

Le gérant Félix Coule, considéré comme la tête d’un réseau de malfaiteurs, comparaît à partir de demain devant les juges du tribunal correctionnel de Bobigny. Le bail vert, généralisé dans les années 2015, instaure des garanties, inscrites sur le contrat de location, sur la consommation d’énergie et d’eau, la qualité de l’air, l’emploi de matériaux écologiques dans l’aménage- ment intérieur et le recyclage des déchets. M. Coule et ses acolytes sont soupçonnés d’avoir trompé plusieurs centaines de loca- taires et de propriétaires en facturant des dépenses écologiques qui n’en étaient pas.

Dans quel état d’esprit sont les plaignants ?

-En tant que représentant de l’Association des victimes du faux bail vert (AVFBV), je tiens à souligner la colère et la détresse des 550 familles que je défends. Certaines d’entre elles ont perdu des dizaines de milliers d’euros dans cette affaire. Après plusieurs mois d’attente silencieuse, ils réclament justice.

L’affaire a éclaté il y a près d’un an. Comment vos clients ont-ils compris que leur bail vert ne l’était pas ?

-C’est le compost d’un immeuble d’Auber- villiers qui a mis la puce à l’oreille de l’un des locataires. Il a un jour remarqué que ses épluchures finissaient dans les camions à poubelles communs. Or le bail stipulait qu’elles devaient partir en compost. C’était l’arbre qui cachait la forêt ! Ce citoyen s’est ensuite penché sur ses factures d’électricité et a remonté le temps. Les performances énergétiques de l’immeuble étaient nulles.

Que reprochez-vous à Félix Coule et à ses associés ?

– Mais d’avoir fait prendre des vessies pour des lanternes à mes clients ! Les baux verts ont fait croire que les appartements loués étaient à hautes performances environne- mentales, que les façades avaient été isolées, que les vitrages étaient quadruples, que des puits canadiens participaient au chauffage des immeubles. Tout était faux.

Comment expliquer que certaines des familles que vous représentez, qui habitaient pourtant ces logements depuis plusieurs années, ne se soient rendu compte de rien avant cet événement ?

-Il faut se remettre dans le contexte : les baux verts sont désormais généralisés. Dans les années 2010, les locataires surveillaient de près la mise en place des engagements mutuels, car ce type de contrat était réellement nouveau. Mais aujourd’hui, qui va vérifier que le matériau utilisé pour isoler la cage d’escalier est bien en chanvre ? La vigilance s’est relâchée. Mes clients ont été victimes de la confiance qu’ils ont accordée à un mécanisme bien huilé.

Recueilli par Alexandra Corsepatro pour Fondation Nicolas Hulot, Demain à la une, édition spéciale du 5 juin 2032.

Source: Télécharger l’édition spéciale , numéro 2 par la FNH du 5.06.2032
http://lenergiecestmonchoix.fnh.org/sites/default/files/Demain-ala-une_2032.pdf

** FNH:
http://www.fondation-nicolas-hulot.org/

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Définition du bail vert:

Le bail vert concerne les baux commerciaux et constitue une annexe écologique ou environnementale. Le but du bail vert est de pousser propriétaire et locataire à trouver des solutions ensembles pour consommer moins d’énergie, entre autres possibilités. Les travaux et accords entre les deux parties peuvent s’effectuer sur différents domaines écologiques :
– la consommation d’énergie ;
– la consommation d’eau ;
– le recyclage des déchets ;
– la construction des immeubles avec des matériaux écolo ;
– le maintien des labels et normes écolos.

Qui est concerné ?
Ce bail vert concerne pour l’instant propriétaires et entreprises locataires. C’est toutefois au propriétaire de décider des efforts ou modifications à effectuer pour atteindre des objectifs de baisse de consommation d’énergie. Il peut par exemple s’entendre avec le locataire pour que celui soit particulièrement vigilant à cette problématique et face lui aussi des efforts de son côté pour réduire sa consommation.

La mise en pratique de cette annexe au bail commercial n’est pas encore cadrée, d’où un certain flou qui entoure encore la mise en pratique du bail vert.

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