Septembre a été la marée des magazines et suppléments sur l’immobilier avec ses listes et comparatifs de prix ( Baisses en vue pour Capital, les nuages s’accumulent pour Le monde…) mais peu de solutions pour nous sortir de cette tempête financière. Et si les solutions les plus avantageuses et les moins risquées était simplement dans notre code du commerce. Avec la vente à terme ! Mal connu, ce mode de financement qui échappe aux prêts bancaires (tout est dit ?) revient en force avec un triple bonus. Le vendeur « affiche » un prix de vente hyper-attractif, 2 à 4 fois moins que sa valeur tout en réalisant une vente à son juste prix, l’acquéreur n’a qu’environ 20% net vendeur à régler chez le notaire et le solde est calculé sur la base du taux du Livret A , soit environ 2,5%. Enfin, la vente à terme constitue un excellent placement financier à long terme pour augmenter son patrimoine. Mais qu’est ce qu’on attend pour être heureux sous son toit ? Explications et comparaison avec le viager.
Avant de se lancer, il est indispensable de réfléchir aux capacités financières disponibles et futures, et à rechercher, parmi les multiples possibilités de crédit offertes par les organismes financiers avec son défilé de solutions à comparer. Voici le principe de la Vente à terme :
La vente à terme est une variante de la vente en viager. Toutefois, contrairement au viager où l’acquéreur paie une rente au vendeur jusqu’au décès de ce dernier, la vente à terme est limitée dans le temps. Les deux parties conviennent du montant de la rente mensuelle et de la durée viagère qui s’étale généralement sur 10, 15 ou 20 ans maximum. La fixation des mensualités et de la durée du versement dépendent de l’âge du vendeur (espérance de vie) et de la valeur du bien immobilier.
Côté vendeur, les avantages de la vente à terme:
-Le vendeur a le droit d’habiter sa maison en tant que résidence principale jusqu’à son décès, même si l’acquéreur a payé le versement en totalité
-Si le vendeur décède avant l’échéance prévue, la rente mensuelle est versée à ses héritiers
-La rente mensuelle est non imposable
-En cas de non paiement des mensualités par l’acquéreur, le vendeur peut reprendre son bien
-La rente n’étant pas établie en fonction de la durée de vie du vendeur,l’acquéreur ne spécule donc pas sur la mort de ce dernier. Une telle spéculation restant mal considérée par les Français
Côté acquéreur, les avantages de la vente à terme :
Humainement parlant, la vente à terme est mieux acceptée par l’acquéreur qu’une vente en viager, ce qui facilite et lève les freins à la vente de ce type.
-La formule étant limitée dans le temps, l’acquéreur n’a pas à payer plus que ce qu’il a été convenu au moment de la transaction.
-Le notaire valide et vérifie tous les aspects de la transaction, en particulier dans le cas où l’acquéreur viendrait à décéder. Ce serait les ayants-droits à assurer les mensualités.
– Enfin, la vente à terme constitue un excellent placement financier à long terme pour augmenter son patrimoine.
Définition du viager
Le terme Viager tire son origine du mot « viage », qui signifiait en vieux français « temps de vie ». Cette expression évoque une incertitude, un aléa quant à sa durée. Telle est justement la caractéristique essentielle de la vente en viager : être un contrat aléatoire, au sens juridique même du terme (article 1964 du Code Civil).
Le viager est un mode particulier de vente de biens mobiliers ou immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix en une rente annuelle et viagère (revenus annuels réguliers à vie) au profit du Vendeur. Cette rente annuelle est en général payée mensuellement ou trimestriellement (selon accord entre les parties). Elle est constituée le jour de la signature de l’acte notarié et s’éteint au décès du Vendeur. Elle est régie par les articles 1968 à 1983 du Code Civil.
–> Au Vendeur, dit «Crédirentier», de rentabiliser un ou plusieurs biens dont il est propriétaire en se procurant un complément de retraite garanti à vie et fiscalement intéressant.
–> A l’Acquéreur, dit «Débirentier», de se constituer un patrimoine immobilier sans souci.
La vente à terme ne modifie pas le montant des frais d’acquisition (les frais de notaires) ni les frais d’agence immobilière s’il y a lieu. Quant aux différents contrôles techniques dont le DPE et l’assainissement, la vente à terme reste soumise à toutes les conditions applicables en France.
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Auteur(s) : Joël Boumendil , Laurence Barnier
Editeur : Vuibert
Nombre de pages : 192 pages (4e édition)
SOMMAIRE DU LIVRE:
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