Officiel ! Depuis le 26 septembre 2015, l’étiquetage des systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) , devient obligatoire en Europe . Ils devront donc présenter une étiquette énergie. Déjà existante pour de nombreux produits, elle devient obligatoire pour les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en application de la directive européenne “Étiquetage énergétique” (Directive 2010/30/EU).

La nouvelle étiquette énergie obligatoire en Europe depuis septembre 2015 (Visuel de Xpair.com)

L’étiquetage énergétique s’applique aux appareils suivants :

> Appareil de chauffage ≤ 70kW
> Appareil de chauffage + eau chaude sanitaire (ECS) ≤ 70kW
> Chauffe-eau ≤ 70kW > Ballons d’eau chaude ≤ 500 litres

Qui est concerné ?

Le fournisseur de solutions :
il peut s’agir du fabricant du matériel ou ses représentants autorisés. Par son action de mise sur le marché du produit (générateur de chauffage, chauffe-eau à appoint intégré, ballon de stockage) il est responsable de la fourniture de l’étiquette énergie, de la fiche produit et de la documentation technique associées. Si la solution est un kit pré-assemblé (chauffe-eau solaire avec chaudière par exemple), il est également tenu de fournir l’étiquette énergie, la fiche et la documentation technique relative au kit ainsi constitué.

L’installateur ou le distributeur :
il doit s’assurer que chaque produit ou kit présente, lors de sa mise en vente ou de son installation, l’étiquette énergie, ainsi que la documentation afférente. Si le distributeur assemble lui- même des kits, il devient dans ce cas responsable de la réalisation de l’étiquette énergie du kit proposé. Dans tous les cas, il devra s’assurer que le consommateur final reçoive bien toute la documentation sur l’efficacité énergétique et les caractéristiques techniques de la solution achetée.
Cette réglementation vise à fournir aux consommateurs finaux une information standardisée sur la performance énergétique des produits, afin d’éclairer leur choix lors de l’investissement dans une nouvelle solution de chauffage et / ou de production d’eau chaude. Ils peuvent ainsi comparer les solutions techniques et distinguer aisément les produits durablement économiques préservant l’environnement.

L’étiquette énergie doit être fournie avec chaque appareil et comporter de nombreuses informations : classe énergétique (de G à A+++ pour les plus performants), consommation annuelle d’énergie, nom du fabricant, modèle…
Seuls les systèmes qui intègrent les énergies renouvelables (dont le solaire) peuvent dépasser la classe A, pour viser l’excellence énergétique des classes A+ à A+++.
Le consommateur final : il doit être suffisamment informé sur l’étiquette énergie et sa signification afin d’identifier, seul ou avec l’aide d’un prescripteur, la solution qui répondra le mieux à ses besoins.

L’application aux systèmes solaires thermiques

Dans le cas du recours à un système solaire thermique, plusieurs points à
retenir :
• Les solutions sous forme de kit intégrant un dispositif solaire à appoint externe, assurant le chauffage et/ou la production d’eau chaude, pourront être classées jusqu’à A+++.
• L’efficacité énergétique des chauffe-eau électro- solaires et des ballons de stockage s’échelonnera jusqu’à A.
• Le système solaire sans appoint (dispositif solaire) n’est pas soumis à l’étiquetage énergétique. La documentation technique et la fiche produit sont néanmoins obligatoires.
Un générateur d’étiquettes énergie est mis à disposition des professionnels sur le site du projet Label Pack A+.

Plus d’information et outil de calcul sur le site LabelPack A+
www.labelpackaplus.eu/france

Avec Enerplan, l’un des 11 partenaires du projet européen LabelPack A+ piloté par l’EStiF. Ce projet d’une durée de 3 ans, soutenu par la Commission européenne, vise à accompagner la filière solaire thermique dans l’application de l’étiquetage énergétique.

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