Tous les cinq ans, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) publie son rapport des politiques énergétiques de ses 28 Etats membres, réalisée par une équipe d’une dizaine d’experts internationaux sélectionnés par l’AIE. Nobuo Tanaka, son directeur exécutif, a remis officiellement le 26 juillet au Ministère de l’Écologie, qui est aussi celui de l’énergie, le rapport sur la politique énergétique de la France. Il regrette « qu’en réalité la concurrence soit toujours limitée » et ne refléte pas le coût réel de production en raison de la « rente nucléaire » français. Conclusion et recommendations.
Le rapport indique que la France est le deuxième consommateur d’électricité en Europe, pour une part de production nucléaire de 80 %, ce qui constitue une particularité de notre pays. Il rappelle par ailleurs que la France importe la totalité de ses besoins en pétrole, gaz et charbon.
La France est aussi le deuxième pays européen pour la production d’énergies renouvelables. Il souligne également la réussite de notre politique de diversification de nos sources d’approvisionnement qui contribue à notre sécurité énergétique. Il précise enfin que les émissions de CO2 de la France sont parmi les plus basses des pays de l’AIE.
Mais on rapport va plus loin avec plusieurs recommandations en forme de dénonciation. Concernant le marché de l’électricité, le rapport accueille favorablement les travaux de la commission Champsaur ( classé « secret défense » en cette fin juillet 2010 ! ) qui ont débouché sur le projet de loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité)
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Ce qu’il faut retenir du rapport 2009 de l’Agence Internationale de l’Energie
« En France, la transition vers un marché plus compétitif pose problème en raison de la régulation des tarifs et du rôle dominant de l’opérateur historique. Alors que les secteurs de la production et du commerce de détail sont entièrement ouverts à la concurrence, conformément aux directives de l’UE, cette concurrence reste toutefois relativement limitée. La situation du marché de l’électricité français est d’autant plus complexe en raison du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TaRTAM) destiné aux industriels, un tarif inférieur aux prix du marché de gros. La pérennité de cette structure tarifaire peut être mise en question. La gestion des investissements conséquents à moyen terme, nécessaires à l’entretien et au maintien du parc nucléaire, ainsi que la gestion des investissements conséquents à long terme, nécessaires au renouvellement et au développement du parc de réacteurs en France, peut constituer une menace. » Il indique cependant que « rien ne garantit toutefois que les propositions de la Commission Champsaur permettront de favoriser le développement en France du secteur de l’électricité et de son industrie nucléaire. Une réforme effective du marché requiert la mise en place de tarifs reflétant les coûts afin que les marchés puissent fournir des indications tarifaires efficaces en ce qui concerne la production et l’investissement. Le développement de la capacité nucléaire dépend donc des tarifs de l’électricité qui reflètent l’intégralité des coûts de production de l’énergie nucléaire, y compris le coût lié à son développement. » Le rapport souligne également que le développement des interconnexions électriques et gazières est indispensable pour renforcer la sécurité énergétique et pour mieux assurer les équilibres entre la consommation de base et les périodes de pointe.
A ce titre, l’implication de la France dans les initiatives de coopération avec les pays voisins est saluée. La part du gaz est appelée à augmenter dans notre mix énergétique, notamment dans la production d’électricité. La France a amélioré sa sécurité gazière depuis la revue précédente de 2004, en diversifiant ses approvisionnements, y compris en gaz naturel liquéfié. En effet aucun pays producteur ne compte pour plus de 20 % nos approvisionnements. Les quatre recommandations formulées par ce rapport 2009 :
> Mettre en place dans les délais les politiques et mesures fixées
par le processus du Grenelle de l’Environnement ; contrôler leur efficacité et
s’assurer que le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de la mer met à profit l’opportunité de mettre en œuvre des stratégies
cohérentes et intégrées dans les secteurs du transport et du bâtiment.
> Renforcer la concurrence le plus rapidement possible avec des mesures visant à favoriser la concurrence dans le domaine de la production d’électricité et du commerce de
détail et promouvoir l’investissement ; envisager d’abord la suppression de la
régulation des tarifs pour les clients ; non-résidentiels pour travailler ensuite
aux prix du marché pour l’ensemble des clients, puis clarifier sa position sur la
contribution des exportations d’énergie nucléaire vers le marché émergent de
l’électricité en Europe.
> Promouvoir dès que possible le développement de réseaux de transport au sein
du pays et sur des points d’interconnexion transfrontaliers afin de faciliter le
commerce et d’améliorer la fiabilité avec les pays voisins ; renforcer la sécurité
de l’électricité et de l’approvisionnement en gaz ; promouvoir la flexibilité des
réseaux électriques et développer l’investissement jusqu’à trouver un équilibre
structurel entre la production de base et la demande de pointe.
> Développer une vision stratégique pour les infrastructures du réseau électrique en tenant compte des tendances émergentes clés telles que la gestion de la demande, les véhicules électriques et la part de marché croissante de la production basée
sur les énergies renouvelables et dispersées, tout en exploitant intégralement le
potentiel du comptage intelligent et les capacités des réseaux intelligents (smart grids).
Télécharger la synthèse du rapport 2009 de l’AIE
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_du_rapport_AIE.pdf
