Prêt à taux zéro

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Le prêt à taux zéro, ou PTZ, a été instauré en 1995 pour remplacer le prêt à l’accession à la propriété (PAP). Son objectif est d’aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

Comme il ne peut financer qu’une partie des travaux immobiliers, le PTZ est considéré comme un appui à d’autres sources de financement comme les prêts bancaires.

Les primo-accédants peuvent ainsi bénéficier d’un prêt sans intérêt, dont le montant varie en fonction de la zone où se trouvent leurs futures habitations.

Dans ce dossier spécial, nous allons vous expliquer les différentes conditions pour en profiter, les types de logements qui sont éligibles à cette aide, le montant du financement, et bien plus encore.

Le prêt à taux zéro : un dispositif d’aide à l’accession à la propriété

Le PTZ est une aide financière visant à faciliter l’accession à la propriété des ménages dont les revenus sont modestes ou moyens.

Le crédit est gratuit, c’est-à-dire que le bénéficiaire ne paie aucun intérêt sur les sommes octroyées lorsqu’il souhaite acquérir un logement neuf ou ancien (sous conditions de réalisation de travaux).

Ce dispositif a été souvent réaménagé depuis sa création. Par contre, il a toujours été adopté par les gouvernements successifs et reste encore valable en 2020.

En réalité, le PTZ n’est accessible qu’aux « primo-accédants », c’est-à-dire à ceux qui achètent pour la première fois un bâtiment. Mais cette condition ne s’applique pas à certaines personnes, à savoir :

  • Les titulaires d’une carte d’invalidité (catégorie 2 ou 3) et qui sont incapables d’exercer une profession.
  • Les bénéficiaires de l’allocation d’éducation d’un ou plusieurs enfants handicapés ou de l’allocation aux adultes handicapés.
  • Les victimes d’une catastrophe qui a rendu leur résidence principale inhabitable de façon définitive. Elles doivent toutefois présenter leur demande d’aide dans les deux ans qui suivent la date de publication de l’arrêté permettant de constater l’état de la catastrophe.

Il existe également une autre condition essentielle : si vous obtenez un financement pour la rénovation de votre logement ou votre appartement par un PTZ, alors, vous n’êtes pas autorisé à le mettre en location pendant au moins six ans.

La raison d’être de ce dispositif est d’aider les particuliers à accéder à une propriété, et non pour qu’ils investissent dans le but de la mettre en location.

Il est possible que l’emprunteur revende son bien immobilier, mais dans ce cas, il doit solder le capital restant dû de son prêt à taux zéro.

Mais s’il souhaite construire une nouvelle résidence principale ou en acquérir une autre, il peut demander à sa banque de transférer son PTZ pour le montant restant.

L’emprunteur peut aussi demander un remboursement anticipé de son PTZ.

Montant et plafond de l’aide

Dans le neuf, le PTZ représente actuellement 40 % du prix du projet immobilier si le bâtiment se trouve dans les zones Abis, A et B1. Ce taux est de 20 % si les travaux sont réalisés dans les zones B2 ou C.

Dans l’ancien. Le PTZ finance l’achat d’un bâtiment existant, à condition que le demandeur accepte de réaliser d’importants travaux de rénovation. Ces travaux doivent représenter 25 % du coût total du projet.

Ainsi, si le prix du logement qu’il souhaite acquérir est de 120 000 euros, il devra réaliser des travaux dont le montant est au moins de 40 000 euros.

Il faut également savoir que le coût total des travaux qui seront pris en compte est soumis à un plafond. Cela varie en fonction de la zone géographique où se trouve le logement et du nombre de personnes qui vont l’habiter.

Nombre d’occupants

 

Zone A bis et A

(montant en euro)

Zone B1

(montant en euro)

Zone B2

(montant en euro)

Zone C

(montant en euro)

1 150 000 135 000 110 000 100 000
2 210 000 189 000 154 000 140 000
3 255 000 230 000 187 000 170 000
4 300 000 270 000 220 000 200 000
5 et plus 345 000 311 000 253 000 230 000

 

En 2020, pour les logements qui se trouvent dans les zones A et B1, le prêt à taux 0 % ne peut financer que les travaux réalisés dans des bâtiments neufs.

En ce qui concerne les zones Abis, A et B1, le financement est impossible. Pour les zones B2 et C, le montant du PTZ est plafonné à 40 % du prix total des travaux.

Conditions et durée de remboursement

En ce qui concerne la durée de paiement et les différés de remboursement du PTZ, il existe une différence en fonction des revenus de l’emprunteur.

Le différé est de 5, 10 ou 15 ans, c’est-à-dire que pendant ces premières années, il ne rembourse pas le prêt.

Seules les mensualités de son crédit bancaire complémentaire lui seront demandées.

Après cette période, il commence à rembourser son PTZ pendant 10, 12 ou 15 ans selon ses revenus.

Par exemple, pour un couple à faible revenu, le différé pourra aller jusqu’à 15 ans et il sera possible de rembourser le montant prêté sans intérêt pendant 10 ans.

La période de différé est importante puisqu’elle permet aux ménages de consacrer les premières années à rembourser les crédits immobiliers qui leur coûtent des intérêts avant qu’ils remboursent l’emprunt sans intérêt.

Pour faciliter la gestion financière des ménages au quotidien, ils peuvent également demander à lisser leurs prêts en fonction de leurs PTZ.

De cette manière, ils pourront avoir des mensualités soutenables et qui s’adaptent à leurs capacités de paiement. Par ailleurs, ils peuvent demander la diminution de la mensualité de leurs crédits bancaires pour qu’ils puissent conserver les prélèvements mensuels adaptés à leurs revenus.

Pièces à fournir

Lorsque vous allez faire une demande de prêt immobilier à taux zéro, vous devez préparer quelques documents. Voici donc la liste des pièces que vous devrez fournir.

  • Il faudra préparer une fiche de renseignements signée et qui comporte les informations sur votre état-civil, les travaux à réaliser, vos revenus, et d’autres informations concernant votre résidence principale avant l’octroi du prêt.
  • Vous devez également justifier les travaux d’amélioration. Pour ce faire, il faut fournir à votre banque une attestation sur l’honneur conforme à un modèle disponible en ligne et l’ensemble des devis qui servent à justifier le montant prévisionnel des travaux. Cette attestation vous oblige à réaliser les travaux au plus tard trois ans après l’offre de prêt. Une fois les travaux réalisés, vous allez prouver qu’ils respectent effectivement les conditions du PTZ par le biais de toutes les factures correspondantes.
  • Vous devez aussi fournir une déclaration pour certifier que vous n’aviez eu recours qu’à un seul PTZ pour la réalisation de votre projet de rénovation.
  • Enfin, vous devez ajouter une attestation dans laquelle vous allez mentionner que vous avez été informé des conditions de remboursement du PTZ.

À propos de l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mis en place pour permettre aux ménages de bénéficier d’un PTZ lorsqu’ils envisagent de réaliser des travaux d’économie d’énergie de leurs logements.

Prorogé jusqu’en 2021, l’éco-PTZ vise à financer les travaux dont l’objectif est d’améliorer la consommation énergétique d’un logement. Il peut par exemple s’agir de travaux d’isolation thermique de murs, de la mise en place de parois vitrées ou de portes donnant sur l’extérieur et qui offrent une meilleure isolation thermique.

Si vous voulez bénéficier de l’éco-PTZ, il faut que les travaux soient réalisés par des entreprises certifiées.

Mais pourquoi ce dispositif a-t-il été mis en place ? En fait, le but est de créer des bâtiments à haute performance énergétique, c’est-à-dire des bâtiments plus respectueux de l’environnement, et ce, grâce à des équipements économes en énergie.

Pour les nouvelles constructions, il est plus aisé de concevoir un bâtiment qui respecte les normes environnementales, mais il est aussi possible d’augmenter la performance énergétique d’un bâtiment déjà existant.

Les travaux éligibles

Le montant de l’éco-PTZ est soumis à un plafond, mais il permet de financer les travaux qui correspondent à au moins l’une des sept catégories suivantes :

  • Isolation de la toiture
  • Isolation des murs donnant vers l’extérieur
  • Remplacement des portes et des fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
  • Isolation des planchers, du vide sanitaire ou des passages ouverts.
  • Mise en place d’un système de chauffage qui utilise une source d’énergie renouvelable.
  • Remplacement ou installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif via un dispositif qui ne consomme pas d’énergie.

Depuis août 2019, il est également possible d’obtenir un éco-PTZ « performance énergétique globale » lorsque vous allez procéder à des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre maison, sous certaines conditions.

Montant de l’éco-PTZ

Le montant du prêt varie en fonction des travaux que vous allez réaliser, entre autres, le montant peut aller :

  • jusqu’à 15 000 euros pour la mise en œuvre d’une seule action parmi la liste des travaux suscités, sauf pour le remplacement des fenêtres. Pour ce cas précis, le montant est plafonné à 7 000 euros.
  • jusqu’à 25 000 euros pour la réalisation de deux des sept actions éligibles.
  • jusqu’à 30 000 euros si vous allez réaliser trois des travaux ou plus parmi les travaux éligibles susmentionnés ainsi que pour les travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale pour votre logement.
  • jusqu’à 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

Bon à savoir : la durée maximale de remboursement du prêt ne doit pas dépasser 15 ans. Après tout, vous pourrez encore recourir à un second éco-PTZ pour un même logement dans les 5 ans qui suivent l’émission de votre premier prêt, à condition que la somme de ces deux éco-PTZ ne dépasse pas 30 000 euros.

Qui accorde le PTZ ?

Tous les établissements de crédit qui ont conclu une convention avec l’État peuvent accorder ce type de prêt. Vous pouvez faire votre demande directement auprès de l’établissement de votre choix qui fera une seule offre de PTZ.

Vous ne pourrez pas financer une partie des travaux de rénovation de votre logement si vous ne vous adressez pas à une banque agréée PTZ. Pour savoir si votre banque est agréée, il faut vérifier qu’elle a signé une convention avec la Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale ou SGFGAS.

L’État est représenté par la SGFGAS. Cette organisation assure le suivi, la gestion et le contrôle des crédits d’impôts dus aux banques par l’État dans le cadre du PTZ. L’administration fiscale, quant à elle, est la seule organisation habilitée à réaliser des ajustements en cas de besoin.

N’oubliez pas non plus qu’il existe des garanties et assurances qui vous seront exigées avant l’octroi de votre prêt. Il incombe à l’établissement prêteur d’apprécier la solvabilité et les garanties de remboursement que vous présentez, comme c’est le cas pour d’autres types de prêts.  Bien entendu, l’établissement de crédit que vous choisissez n’a pas l’obligation de vous accorder le PTZ.

En cas de catastrophe naturelle, la SGFGAS s’assure de votre indemnisation au nom de l’État, à condition que le montant du sinistre n’atteigne pas un certain plafond. Si le montant est supérieur à ce seuil, l’État lui-même peut prendre en charge votre indemnisation.

Le prêt à taux zéro en bref

Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une nouvelle résidence principale. Depuis le 1er janvier 2015, il peut également financer une partie des travaux réalisés dans des logements anciens.

Le montant du prêt est soumis à un plafond variable, notamment en fonction du nombre des futurs occupants du bâtiment et de sa localisation.

Le logement doit être la résidence principale du demandeur du prêt pendant au moins six ans à compter de la date de l’octroi du prêt. De plus, le logement ou l’appartement ne doit pas être affecté à la location meublée ou saisonnière. De même, il ne doit pas être utilisé comme résidence secondaire.

La durée de remboursement du PTZ ne peut aller au-delà de 25 ans. Par contre, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans, en fonction de vos ressources.