Des modifications vont être apportées au statut de l’auto-entrepreneur; Le magazine L’entrepreneur vient de rapporter l’annonce de Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat aux PME, l’a annoncé le jeudi 25 juin devant les représentants de l’Union professionnelle artisanale à Paris. Pierre Martin, le président de l’UPA, avait auparavant exprimé les doléances des artisans concernant le régime de l’auto-entrepreneur.
Dans une salle surchauffée, les présidents des UPA territoriales attendaient d’être rassurés par Hervé Novelli. En effet, depuis plusieurs mois déjà, les artisans mettent en cause les auto-entrepreneurs qui pourraient être une source de concurrence déloyale selon eux. C’est donc avec un grand intérêt qu’était attendue la déclaration du secrétaire d’Etat aux PME… Selon Pierre Martin, le président de l’UPA, « le chiffre d’affaires du secteur artisanal a baissé de 4,5 % au premier trimestre 2009, par rapport à 2008. »
Premier point annoncé lors de cette rencontre : « tout créateur d’entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle devra attester de sa qualification », a déclaré Hervé Novelli. Plus précisement, chaque entrepreneur exerçant une activité artisanale réglementée aura l’obligation de prouver ses qualifications.
Le futur chef d’entreprise devra attester qu’il détient un diplôme en rapport avec son activité, ou bien qu’il dispose de trois ans d’expérience professionnelle, ou encore une validation des acquis de l’expérience.
Ce changement n’apporte pas grand chose au statut de l’auto-entrepreneur, puisqu’un auto-entrepreneur avait de toute manière l’obligation de posséder les qualifications requises s’il souhaite exercer un métier artisanal. Le fait de justifier ses compétences devrait apporter une sécurité supplémentaire au client. Mais il n’a pas été précisé si ces compétences seraient effectivement vérifiées, ni par quel organisme cette vérification serait effectuée. Autre modification prévue par Hervé Novelli, l’obligation pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale de s’inscrire au répertoire des métiers dès l’adoption de ce régime. Ces mesures devraient entrer en vigueur à l’automne. Cependant, elles ne devraient pas concerner les étudiants et les retraités.
Une réforme des Chambres de métiers Ces deux modifications seront des amendements au projet de loi déposé par Hervé Novelli concernant la réforme des Chambres de métiers. Celui-ci destiné à renforcer leurs compétences en termes de formation, de formalités et d’accompagnement des entrepreneurs.
Alexandre Amrhein pour LEntreprise.com
Site de l’APCE sur les statuts de création d’entreprises dont l’auto-entrepreneur:
http://www.apce.com/pid56/auto-entrepreneur.html
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