Un recours d’associations de défense du patrimoine se mobilise contre le décret « travaux embarqués ». Quatre associations membres du G8 Patrimoine, un groupement de protection du patrimoine, ont déposé fin juillet auprès du Premier ministre un recours gracieux contre le décret du 30 mai 2016 relatif aux « travaux embarqués », afin de préciser les catégories de bâtiments concernés, a annoncé le 2 septembre l’une d’entre elles, Maisons Paysannes de France**. Cette association de plus de 50 ans dénonce un texte « complexe », irrespectueux de la loi qu’il entend appliquer » et « coûteux pour les propriétaires. Etat des lieux par la rédaction de Localtis (Caisse des Dépôts).
De quoi s’agit-il ? ce décret, pris en application de la loi sur la transition énergétique, rend obligatoire à partir du 1er janvier 2017 les travaux d’isolation thermique lors de gros travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux annexes.
A l’approche des Journées du Patrimoine***, qui auront lieu les 17 et 18 septembre prochains, Maisons Paysannes de France dénonce dans son communiqué un texte « complexe », irrespectueux de la loi qu’il entend appliquer », « coûteux pour les propriétaires, inutile et désastreux pour la qualité architecturale ». Selon l’association, la technique prévue « conduit à masquer et à détruire les façades d’origine et génère d’importants problèmes sanitaires ». « Afin de s’exonérer de cette obligation, hors quelques exceptions patrimoniales, poursuit-elle, un propriétaire devra faire dresser par un architecte – qui sera généralement celui de l’opération – une ‘note argumentée justifiée de la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade et de la dégradation encourue (nouvel article R.131-28-9 II du Code de l’urbanisme) ».
L’objectif du décret
« Le décret impose en définitive la rémunération d’un professionnel pour ne pas isoler son bien n’importe comment », en déduit-elle. « Les associations avaient pourtant obtenu satisfaction s’agissant de l’isolation par l’extérieur dans le cadre de la loi sur la transition énergétique », rappelle Maisons Paysannes de France. « Ainsi, la loi prévoit que les travaux de rénovation énergétique tiennent ‘compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant’, l’obligation ne s’appliquant qu’à certaines ‘catégories de bâtiments’ à déterminer par la voie réglementaire, tandis que le terme ‘isolation par l’extérieur’ était volontairement supprimé de la liste des travaux obligatoires afin de privilégier d’autres techniques moins intrusives. »
Un pretexte pour relancer l’économie ?
Les associations de défense du patrimoine « demandaient par conséquent que certaines catégories de bâtiments – à définir par leurs matériaux constitutifs ou leur date d’édification – soient exclues de l’obligation d’isolation », et que « toute isolation par l’extérieur (volontaire ou obligatoire) soit soumise à un diagnostic indépendant, confié notamment aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) afin d’en éclairer la pertinence et les modalités ». Elles proposaient encore « de limiter l’obligation d’isolation du bâti ancien aux travaux d’aménagement des combles, première source de déperdition d’énergie dans ces constructions ». Autant de propositions qui, selon Maisons Paysannes de France, « ont été rejetées par l’ajournement sine die du processus de consultation établi au ministère de l’Environnement et par la reprise du projet de décret initial ».
A défaut d’une réponse de Matignon, les associations de protection du patrimoine se disent « déterminées à saisir le Conseil d’Etat » pour contester la légalité du décret, qui pour Maisons Paysannes de France repose sur « l’idée de relancer l’économie par des travaux obligatoires ». Soit, selon elle, une « instrumentalisation de la lutte contre le réchauffement climatique […] à très courte vue et surtout au profit des entreprises du BTP ».
Anne Lenormand pour Localtis:
http://www.localtis.info/
** Maisons Paysannes de France:
Sommaire de la Revue n°199 Dossier : Les ciments naturels
-Essayons d’être clairs…, par T. Marchal
-Origine géologique des calcaires argileux pour « ciments naturels », par J. Hernandez et J. Geyssant
-De l’argile à Louis Vicat, petite histoire des mortiers, par J-P. Adam
-Histoire des ciments naturels, par C. Avenier
-Ciments naturels : maîtriser une fabrication délicate, par A. Royer
-Utilisations traditionnelles et nouvelles des ciments naturels en bâti ancien, par D. Pételaz
-Restauration de deux façades en ciment naturel prompt, par P. Bertone
-Les artisans témoignent
-Comment transmettre un métier ?, par E. Lesure
Bois, goudron et chaume : les fermes de Zélande, par Willemien’t Hooft, Vers des maisons anciennes à énergie positive ?, par J-C. Vernon, Nous avons tant appris!, par S. Fournier, V. Helpin et E. Kervinio
http://www.maisons-paysannes.org/librairie/la-revue/
*** Journées du Patrimoine, du 17 au 18 septembre:
http://journeesdupatrimoine.culturecommunication.gouv.fr/
Domoclick.com
