Le label RGE qui identifie les artisans certifié Reconnu Garant de l’Environnement doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C’est, en substance, les conclusions d’un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD*) sur le sujet, qui vient d’être publié lundi 26 février alors qu’il a été édité, curieusement, dès l’été 2017. Comme si les conclusions sur ce label RGE dérangeait trop d’acteurs. L’important est de pouvoir faire son bilan depuis sa mise en place en 2007. La CGEDD établit une série de conclusions du dispositif et fait six propositions pour l’améliorer.
A sa lecture, force est de constater que le label est loin d’avoir tenu toutes ses promesses. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD*), émanation du ministère de la Transition écologique et solidaire, vient de publier un rapport concernant le label Reconnu garant de l’environnement (RGE). Tout d’abord, le bilan. Le premier défaut pointé par les auteurs du rapport, le fait que ce dispositif laisse sur le bord de la route les entreprises unipersonnelles, qui considèrent la démarche trop onéreuse et compliquée (voir schéma ci-dessous). « Ces entreprises individuelles, qui représentent les deux tiers du nombre total des entreprises de bâtiment, sont très marginalement qualifiées RGE (3.000 seulement chez Qualibat) », peut-on ainsi lire – sachant qu’à juin 2017, 67.500 sociétés étaient qualifiées, dont 85% à Qualibat.
Les six propositions du CGEDD*
Malgré ce bilan pas très reluisant, le CGEDD invite les pouvoirs publics à maintenir le dispositif mais à le réformer en profondeur, en passant notamment par six axes de progrès :
1- Opérer, d’ici la fin d’année 2018, une fusion des différents labels et référentiels.
2- Faciliter la qualification des TPE (proportionner le nombre de responsables techniques de chantier à la taille de l’entreprise, instaurer une tarification différencie selon la taille de l’entreprise…).
3- Décentraliser au niveau régional le processus de formation continue, et recentrer la formation sur le geste et le respect des règles de l’art.
4- Garantir la bonne exécution des travaux en rendant obligatoire la constitution de preuves de bonne exécution (photos, vidéos…) sur les points délicats.
5- Améliorer la lisibilité pour les clients de la mention RGE et accompagner les particuliers vers une rénovation par étape.
6- Améliorer les bases de données statistiques existantes, afin de disposer d’un instrument d’observation permettant de fonder une politique publique.
Le Gouvernement suivra-t-il les préconisations du CGEDD ? La réforme du label Reconnu garant de l’environnement devrait en tout cas être l’un des axes importants du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
** Télécharger le bilan RGE par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 80 pages:
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/011019-01_rapport_cle244184.pdf