L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet Grenelle 2 malgré l’opposition de la gauche et des écologistes, ce vote consacrant la rupture du consensus réalisé autour du Grenelle de l’environnement et de sa première transcription législative, le Grenelle 1. Le texte, déjà voté à l’automne par le Sénat, balaie un large éventail de questions environnementales : amélioration de la performance énergétique des bâtiments, transports, agriculture, protection de la biodiversité, énergie éolienne, objet de très longs débats. Malgré les compromis, la France se dote d’une réglementation en ligne pour un habitat durable et une protection de son environnement
Il se veut la « boîte à outils » du Grenelle 1, voté à l’automne 2008 à la quasi-unanimité. « N’en déplaise aux inquiets, aux tristes et aux grincheux, les 250 articles du projet seront les 250 fleurs du printemps de l’écologie », a lancé, lyrique, le ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo à l’issue du vote (314 pour, 213 contre).
Visé, le Verts Yves Cochet n’y a pourtant pas reconnu son « enfant ». « Le processus Grenelle nous avait intéressés, la loi Grenelle 1 contenait des promesses et des incertitudes mais la loi Grenelle 2 est décevante », a lancé l’élu de Paris en expliquant le vote négatif des Verts.
Les écologistes, tout au long des débats, ont reçu le soutien, souvent fervent, des socialistes. « Nous ne pouvons pas nous faire au renoncement du Grenelle », a déclaré Philippe Tourtelier (PS).
« Vous avez reculé sur la taxe carbone, la taxe poids-lourds, vous reculez maintenant sur le Grenelle 2 ! », a-t-il lancé avant de s’inquiéter aussi du financement des dispositions votées. « Seront-elles flinguées lors des décrets d’application ? », s’est-il écrié.
Sur le fond, la majorité, tout en devant faire des concessions, a réussi à encadrer le développement de l’éolien, l’une de ces énergies renouvelables censées couvrir 23% des besoins énergétiques d’ici 2020, en durcissant les conditions d’installation.
Les parcs éoliens seront implantés dans le cadre de schémas régionaux et soumis au classement ICPE
Dorénavant, les parcs éoliens seront implantés dans le cadre de schémas régionaux. Ils seront aussi soumis au classement ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), au même titre que des sites industriels présentant des risques. Le dispositif prévoit un seuil minimal de cinq éoliennes par parc, à 500 mètres au moins des habitations afin d’éviter « le mitage » du paysage.
« Seuls les grands groupes financiers pourront investir dans des centrales. C’est la mort du petit éolien ! », a lancé M. Cochet.
Pour rassurer la filière et les écologistes, Jean-Louis Borloo a fait inscrire dans la loi l’objectif de contruire 500 nouveaux mâts par an ainsi qu’une clause de revoyure d’ici trois ans. Pour assurer la continuité de la biodiversité, l’Assemblée a aussi voté en faveur de trames vertes et bleues définies par le Grenelle 1, véritables corridors entre les espaces naturels.
Il faudra dorénavant que « les infrastructures linéaires de l’Etat » (les autoroutes et les LGV) soient compatibles avec des « schémas régionaux de cohérence écologique ». Là aussi, les écologistes ont regretté que l’Assemblée n’ait pas retenu de contraintes analogues au niveau régional ou local.
A noter que ce même jour d’adoption, à Bruxelles a été adopté un projet de loi pour limiter l’expérimentation animale dans l’Union européenne. Ce projet de loi européen visant à réduire le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques, a franchi une nouvelle étape après son approbation par les représentants des 27 Etats de l’Union.
Le Grenelle en chiffres:
Énergie, transports, bâtiment, économie verte, gouvernance… le Grenelle illustré et décrypté à travers 15 chiffres clés.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Grenelle-en-chiffres.html
Domoclick.com et l’AFP
CONTEXTE DE LA LOI GRENELLE 1:
Le Grenelle Environnement, lancé en 2007, a permis de faire travailler en étroite concertation, l’ensemble des acteurs du développement durable : l’Etat, les élus locaux, les associations, les entreprises et les salariés. En 3 ans, la France s’est positionnée dans le trio de tête européen en matière de développement durable. Le dernier volet du projet de loi vient d’être voté et adopté à l’Assemblée nationale ce mardi 11 mai 2010.
Cette loi, dite Grenelle 2, décline, chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement. C’est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il permet d’enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée.
Cette loi, adopté par le Sénat le 8 octobre dernier et adoptée par l’Assemblée nationale est un outil de simplification, d’accélération et de prévention. Il constitue en somme le logiciel du Grenelle Environnement, qui en garantit à la fois la crédibilité, l’efficacité et l’irréversibilité.
Ce volet législatif se décline avec la mise en œuvre de six chantiers majeurs.
Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification
Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants :
renforcement du code de l’urbanisme
généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
réforme de la réglementation de l’affichage publicitaire.
Afin de mettre en œuvre, d’une part, la rupture technologique dans le neuf et, d’autre part, la rénovation thermique accélérée du parc ancien : amélioration du diagnostic de performance énergétique, inciter à la construction de bâtiments basse consommation et tendre vers la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38% d’ici 2020.
Suite du communiqué sur l’adoption de la loi Grenelle 2 le 11 mais 2010:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-Grenelle-2-adoptee-de-l
