En pleine crise financière mondiale, le premier rapport de la Commission Attali avait déjà fait des vagues en 2008. Voici maintenant son nouveau rapport, remis vendredi 15 octobre à Nicolas Sarkozy, sur les conditions d’une relance de la croissance qui recommande un traitement de choc passant par des mesures ambitieuses qui tient davantage compte des déficits publics, désormais le dénominateur commun pour le succès de toutes réformes, pas seulement en France. Cette version 2010 formule 27 propositions stratégiques à dix ans pour retrouver une croissance du PIB d’au moins 2,5% par an avec notamment la mise en place… de la Taxe carbone, provisoirement enterrée par le gouvernement. Menu de rigueur mais sacré ménage pour laisser enfin la place aux jeunes et chasser nos peurs du changement

Parmi les préconisations, deux « urgences », le désendettement et l’emploi, et de deux « chantiers de long terme », l’éducation et la gestion des ressources rares.

Près de la moitié des propositions portent sur la maîtrise des finances publiques et justifient a posteriori la politique d’austérité lancée par le gouvernement actuel. La commission présidée par Jacques Attali, ancien conseiller du président socialiste François Mitterrand, juge impératif de réduire de 50 milliards d’euros en trois ans les dépenses publiques et d’augmenter de 25 milliards les recettes en élargissant l’assiette des prélèvements fiscaux et sociaux.

« L’urgence est de ramener au plus vite, c’est-à-dire en 2013, le déficit public sous le seuil de 3% du PIB » comme le gouvernement s’est engagé à le faire, lit-on dans une synthèse du rapport intitulé « Une ambition pour dix ans ».
Les auteurs proposent notamment de placer sous conditions de ressources les allocations familiales, de geler des prestations sociales et de créer une « TVA sociale ». Ils suggèrent en outre de geler jusqu’à 2013 le point d’indice sur lequel est calculée le salaire des fonctionnaires et d’élargir le non remplacement d’un fonctionnaire partant en retraite sur deux aux collectivités locales et à la Sécurité sociale.

Rémunérer la recherche d’emploi ?

Nicolas Sarkozy « a souligné la convergence entre les enjeux soulignés par la Commission et les initiatives lancées par le gouvernement en matière de réduction des déficits, de préparation de l’avenir, avec la mise en oeuvre des investissements financés par le grand emprunt et de croissance verte », selon un communiqué de l’Elysée.
La commission Attali propose de nouveaux déremboursements de médicaments et une participation financière de certains patients affectés par des maladies de longue durée.

Ils suggèrent un rôle accru des assurances santé complémentaires, une assurance-dépendance complémentaire obligatoire et la concentration de l’allocation personnalisée d’autonomie sur les personnes les plus dépendantes.
La commission préconise en outre une baisse de 1,0% en valeur, c’est-à-dire sans correction de l’effet de l’inflation, des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Côté recettes, les niches sociales et fiscales sont dans la ligne de mire de la commission, qui souligne le coût de la TVA à 5,5% dans la restauration.

Elle propose aussi la mise en place de la taxe carbone, provisoirement enterrée par le gouvernement, et la taxation des « rentes injustifiée », notamment celles dont bénéficient les propriétaires fonciers.
La commission se prononce d’autre part pour un réexamen de la fiscalité sur les plus-values et les successions.
Pour favoriser la création d’emploi, en particulier en faveur des jeunes, les auteurs du rapport proposent notamment de transférer une partie des charges sociales sur la TVA.

Ils recommandent de rémunérer, sous la forme d’un contrat d’activité à durée indéterminée – un « contrat d’évolution » – la phase de recherche d’emploi et de formation et suggèrent de renforcer les formations initiales en alternance.
Ils proposent de confier aux partenaires sociaux le soin de définir un contrat de travail « à droits progressifs ».
Pour garantir un bon niveau du système éducatif, ils proposent « une évaluation rigoureuse de l’engagement des enseignants », susceptible d’influer sur leur carrière, et l’augmentation des obligations de service.

Source: Emmanuel Jarry, Jean-Baptiste Vey, édité par Patrick Vigna pour l’agence de presse Reuters
Chapeau rédactionnel de Domoclick.com

– Le rapport Attali 2010 : Commission de liberation de la croissance francaise:
UNE AMBITION POUR 10 ANS (176 pages):
http://www.attali.com/download/CLCF-RapportFinal.pdf

– Le premier rapport 2008 (243 pages) de la Commission pour la libération de la croissance française avec son calendrier, 243 pages au format Pdf:
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000041/0000.pdf

– Interview EXCLUSIVE de Jacques ATTALI pour Domoclick.com sur le télétravail , l’impact de la société numérique et la route du sel en Mauritanie:
https://www.domoclick.com/?p=370

Article précédentBudget 2011 : les mesures gouvernementales pour le développement durable
Article suivantDigitWorld à Montpellier ou Digital Japan à Tokyo:Deux façons d’approfondir le marché numérique selon son « impact CO2 »
Jérome Robert
Ex concepteur-redacteur multimedia, Jerome ROBERT est co-fondateur du site Domoclick.com créé en 2000 à Albi (81000 FRANCE) sur l'innovation et la communication dans l'habitat. Il a co-écrit avec Laurent FABAS (ingénieur thermicien) le "Guide de la maison économe, la solution écologique" (Eyrolles pratique 2008) !