Paul CHAMPSAUR, président de l’ART, publiée dans La Tribune
Le gouvernement a exigé des opérateurs une baisse du prix des mini-messages SMS. Que peux faire lART ?
Cela fait un certain temps que nous réfléchissons à ce dossier. Mais il est difficile den parler sans évoquer le marché de la téléphonie mobile dans son ensemble. Rappelons tout dabord que les textes européens ne prévoient pas dintervention du régulateur sectoriel sur ce marché de détail, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés. LART na donc pas vocation à intervenir sur le prix de détail des SMS.
La logique des nouvelles directives est de privilégier lintervention sur les marchés de gros. Le marché de la terminaison dappel par lequel nous avons commencé nos analyses de marché ne mentionne que la voix, car les 18 » marchés pertinents » ont été définis il y a déjà quelque temps. En ce qui concerne le marché des SMS, nous en avons discuté avec les autres régulateurs européens et la Commission et nous devrions être les premiers à lancer lanalyse de ce marché. Nous avons en effet décidé de lancer le processus pouvant conduire à la définition dun nouveau marché pertinent : celui de la terminaison dappel SMS. Comme elle la fait pour les appels fixes vers mobiles, lART consultera les acteurs puis le Conseil de la concurrence, dont le point de vue sera primordial. Enfin, la Commission européenne aura un droit de veto sur notre analyse, puisquil sagit de définir un marché nouveau. Si nous arrivons à la conclusion quune régulation est nécessaire, nous pourrons imposer au premier trimestre 2005 une baisse des tarifs de gros des SMS pour qu’ils reflètent mieux les coûts.
Le coût dun SMS est-il de 6 à 8 centimes comme lassurent les opérateurs ?
Je ne suis pas en mesure de le dire. Nous demanderons les informations comptables aux opérateurs.
Les minimessages MMS (texte, sons et images) pourraient-ils également être régulés ?
Pas à ce stade. Ce sont clairement des marchés émergents. Il y a unanimité pour ne pas les réguler. LUMTS génère suffisamment dincertitudes pour quon garantisse aux opérateurs une grande lisibilité en la matière.
Que répondez-vous à ceux qui jugent insuffisante la concurrence dans la téléphonie mobile en France ?
Si lon fait une photographie du marché français, la situation nest pas très différente des autres pays européens. Le taux de pénétration est moindre, mais le taux de multi-équipement en cartes SIM est aussi sensiblement plus faible. La France est également plus rurale. Son service de téléphonie fixe est dexcellente qualité et accessible à tous, par exemple grâce aux tarifs sociaux du service universel. En revanche, si les prix sont plutôt en dessous de la moyenne européenne pour les utilisateurs moyens ou assidus, ce nest pas le cas pour les petits clients ou les utilisateurs occasionnels. On ne peut sempêcher de faire le rapprochement avec labsence dopérateur mobile virtuel (MVNO, opérateur sans réseau propre Ndlr).
Par ailleurs, la dynamique concurrentielle donne depuis deux ou trois ans le sentiment de sessouffler. Il y a moins dinnovations marketing, la baisse des prix se ralentit et la perspective de larrivée dun nouvel entrant avec la quatrième licence UMTS séloigne
Dès lors, vous plaidez pour lentrée dopérateurs mobiles virtuels sur le marché français
Nous sommes favorables à la conclusion daccords de ce type entre les opérateurs en place et dautres acteurs, dès lors que ceux-ci proposeront des offres raisonnables qui ne déséquilibreront pas le marché.
Quentendez-vous par offres raisonnables ?
Les accords devront permettre aux MVNO davoir la pleine propriété de leurs cartes SIM, de leur base de clientèle et une totale liberté commerciale. Pour autant, nous navons pas lintention de dicter aux acteurs les accords de MVNO, et nous ne souhaitons pas fixer a priori les tarifs qui seront proposés. Des accords conclus avec des distributeurs, sur le modèle de Virgin Mobile en Grande-Bretagne, sont souhaitables ou encore des accords entre opérateurs fixes et opérateurs mobiles, comme lont fait BT et Vodafone. Il nest pas exclu que ce dernier type dalliance ait du succès en Europe et il ne serait pas normal que le marché français reste à lécart.
Le taux de marge élevé des opérateurs mobiles est-il un critère du manque de concurrence?
Non. Ce seul critère nest pas suffisant car les télécoms sont un secteur où lintensité capitalistique est très forte, ce qui génère nécessairement à terme des taux de marge élevés. Il faut donc tenir compte des capitaux engagés. En revanche, certains analystes financiers nous promettent pour les prochaines années des retours sur investissements faramineux Le régulateur ne peut y rester indifférent. Mais il faut éviter de spolier celui qui a pris le risque dinvestir ! Toute la difficulté de la régulation est là.
Que va changer lémergence de la voix transportée par le réseau Internet (ou voix sur IP) ?
La voix sur IP peut contribuer au rééquilibrage entre les marchés du fixe et du mobile en modifiant les usages comme nous le voyons sur les forfaits ADSL qui incluent la voix, lInternet haut débit et la télévision. Par le biais de la tarification des terminaisons dappel, les usagers du fixe ont subventionné le mobile, ce qui na plus de justification aujourdhui. La voix sur IP va permettre des baisses de coûts tout en offrant des fonctionnalités nouvelles, équivalentes à celles du mobile. Nous navons pas a priori lintention dintervenir sur la tarification de détail de ces services. La régulation nen devra pas moins définir des règles et des frontières. Pour les appels de PC à PC, il ny a pas de souci. Pour les appels vers le réseau téléphonique, les règles sont en-cours de définition au plan européen et les opérateurs doivent respecter des obligations. Par exemple, les abonnés doivent pouvoir être localisés, notamment pour les appels durgence. La généralisation des offres de voix sur les accès ADSL, notamment grâce au dégroupage, va banaliser la voix sur IP et changer léconomie de la téléphonie fixe. Cest la fin annoncée de la tarification à la distance et à la durée.
Parlons en justement Les opérateurs alternatifs viennent de lancer des offres permettant aux particuliers de saffranchir de France Télécom, y compris pour labonnement, grâce au dégroupage total. Y aura-t-il une baisse des prix comme ce fut le cas pour le dégroupage partiel ?
Nous sommes très fiers de ce qui sest passé en France sur le dégroupage partiel. Des opérateurs alternatifs ont pu entrer sur le marché de lInternet haut débit, y investir, ce qui a suscité des baisses de prix très importantes. La concurrence sur le fixe a maintenant de nouvelles perspectives alors que ce marché était en déclin.
Il est naturel que ces opérateurs basculent maintenant vers le dégroupage total. France Télécom ne récuse dailleurs pas cette évolution. Nous ne considérons pas que le prix soit aujourdhui lobstacle essentiel à ce développement. Le plus urgent est daméliorer les conditions opérationnelles afin dindustrialiser le processus. Aujourdhui, les délais et la qualité de service ne sont pas satisfaisants. De même, la portabilité du numéro de téléphonie fixe est un processus lent et bureaucratique. Il faut aussi que les opérateurs alternatifs concernés apportent aux consommateurs des garanties de service. Nous souhaitons que le dégroupage total connaisse en 2005 le développement que le dégroupage partiel a connu en 2003, et nous agirons en ce sens.
LART a pu sembler trop discrète et son action a été critiquée
Il est des animaux à sang froid qui sont fragiles lorsquils opèrent leur mue. Un régulateur, entre deux trains législatifs, cest pareil
Le paquet télécoms nétant pas encore transposé, nous avons été contraints à une certaine réserve. Il y a des initiatives quon ne pouvait prendre que sur la base de textes adoptés. Le propre de la régulation, cest de reposer le plus possible sur des données objectives. Et pour cela, il faut avoir un minimum de recul. Mais, le paquet télécoms vient enfin dêtre adopté, de manière conforme aux directives et nous nous en félicitons car la loi nous donne une meilleure capacité dintervention en nous permettant de graduer nos interventions.
Pour La Tribune
Sources :
ART : www.art.fr
La Tribune : www.latribune.fr

