Deux candidats à la primaire des Républicains étaient présents le 18 mars au colloque de l’UNPI** :Bruno Le Maire et, Alain Juppé, par la voix de son porte-parole, Benoist Apparu. Afin de redonner de la fluidité au marché et répondre aux difficultés que rencontrent les Français pour se loger, Bruno Le Maire en appelle à des révolutions sur le marché immobilier. Compte-rendu et perspectives vues par les représentant de la droite. Domoclick.com veillera à publier prochainement celles de la gauche.
Rétablir le droit de propriété est son premier objectif ;
dénonçant les excès de la protection des locataires, il souhaite rééquilibrer les rapports locatifs en faveur du bailleur. Le bail est d’abord un contrat et il souhaite que, en cas d’impayés de loyers, le bail puisse être résilié sans constatation judiciaire. À défaut de départ du locataire, l’État doit être financièrement responsable à l’égard du bailleur.
Le bail est d’abord un contrat et il souhaite que, en cas d’impayés de loyers, le bail puisse être résilié sans constatation judiciaire. À défaut de départ du locataire, l’État doit être financièrement responsable à l’égard du bailleur.
Bruno Le Maire propose de réduire les droits de mutation en appliquant un barème par tranches à partir de 1 % (pour un montant jusqu’à 50 000 €), allant jusqu’à 5 %, en passant par une tranche intermédiaire taxée à 2 %.Considérant que “le social a tué la solidarité”, il juge néces- saire de développer la solidarité à l’égard de ceux qui sont les plus démunis, tout en introduisant des mesures de contrôle des ressources financières des locataires en place dans le parc public
Il souhaite que le patrimoine du demandeur soit ajouté aux critères d’attribution des logements sociaux et qu’un contrôle strict des revenus
des locataires soit effectué, tous les trois ans. Le logement ne doit pas être attribué à vie mais seulement pour trois ans. Le logement social doit être un point de passage et être suivi de l’accession à la propriété. L’accession doit être encouragée par une TVA à taux réduit et des droits de mutation à 1 %. Bruno Le Maire soutient aussi le développement du logement intermédiaire en zones tendues pour les classes moyennes.
Benoist Apparu observe d’abord qu’il y a eu un décrochage entre le niveau des loyers et celui des prix de vente, qui a provoqué un effondrement de la rentabilité. Mais la situation est différente entre les grandes villes et les zones rurales. Il estime nécessaire de produire davantage de logements, mais uniquement en zones tendues. Dans les autres secteurs, il faut arrêter de construire et reconquérir le patrimoine existant.
Il faut donc une politique du logement territorialisée. Sur ce point, il critique la réforme du PTZ qui a élargi ses conditions d’attribution sans tenir compte des territoires, ce qui risque de provoquer inutile- ment une hausse des cons- tructions en zone détendues.
Benoist Apparu est également favorable à la suppression de l’ISF, mais il admet les limites de la faculté de baisser les impôts car il faut aussi réduire les déficits publics. Il ajoute que les collectivités territoriales doivent participer à l’effort de réduction des dépenses publiques, citant l’exemple qu’il a mis en œuvre à Châlons-en- Champagne en rationalisant le nombre d’écoles (sans réduire le nombre de classes).
En matière de rapports locatifs, l’ancien ministre affirme que surprotéger les locataires en place a pour effet d’exclure les plus fragiles de l’accès au logement. Il fait un parallèle avec le contrat de travail : faciliter la sortie permettra de
favoriser la conclusion du contrat. Il juge nécessaire de faire peser sur l’État la responsabilité de l’inexécution des décisions de justice et d’accélérer l’exécution de ces décisions. Benoist Apparu se prononce aussi pour la suppression de l’encadrement des loyers qu’il juge catastrophique.En matière de garantie locative, l’ancien ministre admet avoir évolué. Devant les échecs successifs de la GRL, il n’est plus favorable à une solution universelle de garantie.
Baisser la fiscalité immobilière
Sur les propositions fiscales, Benoist Apparu est en phase avec Bruno Le Maire pour reconnaître que la fiscalité immobilière est trop forte et qu’il faut supprimer l’ISF. Le représentant d’Alain Juppé souhaite par ailleurs faire valoir un principe de stabilité des règles fiscales. Une loi fiscale doit être adoptée en début de mandat et ne plus être modifiée pour les 5 ans qui suivent.
S’agissant du parc HLM, il considère que la vocation du parc public n’est pas de loger tout le monde, il convient donc (ce qu’avait amorcé Christine Boutin), de réduire les plafonds de ressources. Il approuve aussi l’idée d’introduire un critère de patrimoine dans les condi- tions d’accès au parc HLM.
**UNPI: L’Union Nationale de la Propriété Immobilière va devenir l’Union National des Propriétaires Immobiliers:
http://www.unpi.org/index.php?action=catalogue&fam=6
Domoclick.com avec l’UNPI
