Le gouvernement a repoussé mardi 12 septembre la présentation de son plan pour le logement, après avoir multiplié les annonces parfois contradictoires. Mais l’exonération de la taxe d’habitation se confirme avec des ajustements en faveur des célibataires et des retraités. Le nouveau barème est plus favorable aux personnes seules et moins aux familles nombreuses. Les contours de l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, mesure phare du programme d’Emmanuel Macron a été dévoilé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mercredi 13 septembre au Club de l’économie du « Monde ». Les derniers arbitrages sur cette réforme présenté par Les Echos.
L’exonération de la taxe d’habitation sera valable jusqu’à 30.000€ de revenus annuels (soit 27.000€ de revenu fiscal de référence en intégrant l’abattement de 10 %) pour un célibataire. Pour un couple, ce seuil sera de 48.000 euros de revenus (43.000€ de revenu fiscal de référence). Et pour un couple avec un enfant, il sera de 54.000€ (soit 49.000€ de revenu fiscal de référence). Il faudra ensuite ajouter 6.000€ par demi-part supplémentaire.
Les bénéficiaires: Les célibataires plus que les familles
Le champ des bénéficiaires est légèrement différent de ce qui avait été annoncé pendant la campagne présidentielle . A l’époque, Emmanuel Macron avait annoncé un seuil de 20.000€ par part fiscale, soit 60.000€ pour un couple avec deux enfants et 80.000€ pour une famille avec trois enfants.
Le barème dévoilé mercredi 13 est légèrement plus favorable aux célibataires et moins avantageux pour les familles. Cela signifie également qu’il y aura plus de bénéficiaires parmi les retraités, dont généralement les enfants ne sont plus rattachés au foyer fiscal.
Inquiet de la grogne montante chez les personnes âgées, le gouvernement avait présenté les allégements de taxe d’habitation comme une compensation à la hausse de CSG . Ce nouveau barème implique que seuls les retraités touchant une pension supérieure à 2.500€ par mois (4.000€ pour les couples) verront leur fiscalité augmenter au total. Sauf, éventuellement, pour ceux qui ne paient déjà pas de taxe d’habitation, du fait d’abattements différenciés en fonction des collectivités. Pour cette population bien précise, la commission des Finances de l’Assemblée étudie un geste en vue du débat parlementaire à l’automne.
Trois étapes successives
Emmanuel Macron avait promis que la réforme serait lancée dès 2018 en trois étapes successives. Elle sera bien inscrite au projet de loi de finances 2018 , avec une première baisse d’un tiers prévue en 2018 pour la population concernée, une nouvelle baisse d’un tiers en 2019, et enfin une suppression de la taxe d’habitation en 2020, souvent critiquée pour son caractère inégalitaire. Les contribuables qui seront toujours soumis à la taxe d’habitation paieront « pareil », a souligné Gérald Darmanin. « Se posera ensuite la question de la fiscalité locale », a-t-il toutefois ajouté. Début juillet, le chef de l’Etat a évoqué la possibilité de revoir dans trois ans le financement des collectivités locales en leur accordant, par exemple, une partie des recettes tirées de la contribution sociale généralisée (CSG).
Source: Ingrid Feuerstein pour Les Echos
https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030560224367-taxe-dhabitation-lexecutif-fait-un-geste-en-faveur-des-retraites-2114208.php
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