La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient à usage d’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage tertiaire. L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie. La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005. Le Moniteur avec le CSTB ont présentés les grands principes sur le sujet le plus chaud pour tous les chantiers en prévisions.
Cette valeur moyenne (en rouge), exprimée en kWhEP/m²/an, étant à moduler en fonction de la localisation géographique, des caractéristiques, de l’usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
L’ article 4 de cette loi précise que : « Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ». Elle entérine donc l’objectif de diviser par trois la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs prévue dans la RT2005.
La nouvelle réglementation thermique s’applique :
à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaires et publics (bureaux, bâtiments d’enseignement, établissements d’accueil de la petite enfance) et pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Au 1er janvier 2013 pour ceux situés hors de cette zone.
Pour les autres bâtiments tertiaires un an après la publication des arrêtés spécifiques qui devrait intervenir courant 2011.
Les constructions faisant l’objet de demandes de permis de construire avant ces dates relèvent toujours de la RT 2005 et peuvent continuer à viser l’obtention d’un des différents labels de haute performance énergétique (HPE, THPE, BBC 2005) prévus par l’arrêté du 8 mai 2007.Dossier Performance énergétique – Label BBC : décollage immédiat
Moniteur – 5590 – 14.01.2011Les ouvrages suivants sont exclus du champ d’application de la RT 2012 : les bâtiments d’élevage ; les bâtiments ou parties de bâtiment devant garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité d’air ; les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ; les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ; les bâtiments agricoles ; les bâtiments situés dans les DOM.6 fiches sur la RT 2012 et la responsabilité des constructeurs :
Fiche 1/6 Les obligations juridiques instaurées par la nouvelle réglementation thermique
Moniteur – 5605 – 29.04.2011 – p.49
Fiche 2/6 Les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs
Moniteur – 5606 – 06.05.2011 – p.53
Fiche 3/6 Notion d’ouvrage et régime de responsabilité applicable avant réception
Moniteur – 5607 – 13.05.2011 – p.61
Fiche 4/6 Régime de responsabilité applicable après réception
Moniteur – 5608 – 20.05.2011 – p.61
Fiche 5/6 Non-conformité révélée après réception et n’entraînant pas de dommage matériel
Moniteur – 5609 – 27.05.2011 – p.61
Fiche 6/6 La défense des constructeurs dans le cadre du procès
Moniteur – 5610 – 03/06/2011 – p.53 RT 2012 Impacts et solutions innovantes en construction
Moniteur – 5605 – 29/04/2011 – pp.1-18Fiche pratique Grenelle 2 La réglementation thermique 2012
Moniteur – 5585 – 10/12/2010– p.65La réglementation thermique 2012 en 10 points clés
Moniteur – 5580 – 05/11/2010 – p.19De nouvelles exigences réglementaires en tertiaire et en logements collectifs : Jean-Pierre BARDY, sous-directeur de la Qualité et du développement durable dans la Construction au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
CTB – 300 – 01/10/2010 – p.52Principes Un saut qualitatif malgré quelques dérogations
CTB – 300 – 01/10/2010 – p.56RT 2012 En route vers le facteur 4
JDC – 175 – octobre 2010 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – pp.24/25Un pas vers des bâtiments à énergie positive
JDC – 175 – octobre 2010 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – pp.32/33La RT 2012 rimera-t-elle avec bâtiments basse consommation
lemoniteur.fr-19/10/2010Nouvelle réglementation thermique 2012 : le BBC devient la norme
Moniteur – 5564 – 16/07/2010 – p.10Performance énergétique des bâtiments (2/2) Plan bâtiment Grenelle : la future réglementation thermique 2012 – Recommandations du chantier «Parc tertiaire privé» ( 23 juillet 2009 et 27 janvier 2010 ) – Recommandations du chantier «Promotion immobilière» ( 27 janvier 2010 )
Moniteur – 5545 – 05/03/2010 En ligne sur le moniteur.fr, le dossier « Les 4ème rencontres de la performance énergétique : les documents du débat », vous donne accès aux documents de synthèse suivants :
Grenelle 2 : quels enjeux pour le bâtiment ? – Pierre-Yves Appert, directeur Villes et Territoires durables à l’ Ademe
La RT 2012 – Présentation de Marie Christine Roger – Meeddm – 13 octobre 2010
RT 2012 quel impact sur la conception – J.R. Millet responsable de la division Energie au CSTB
A consulter également sur internet :
Sur le site rt-batiment.fr : Les documents issus de la conférence de presse du 6 juillet 2010 au cours de laquelle Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat ont présenté la Réglementation thermique 2012.
Dossier de presse de la conférence
Présentation des évolutions et exigences de la RT2012 – Ademe Sur le site du Plan Bâtiment Grenelle : le dossier « Comprendre la Réglementation thermique 2012 », dans lequel figurent les différents slides de la conférence consultative du 20 octobre 2010.
LA NOUVELLE METHODE DE CALCUL
Le nouveau moteur de calcul de la RT 2012, a été élaboré par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) et le groupe de travail d’ « applicateurs », constitué de 40 bureaux d’études thermiques et centres techniques.Depuis le 8 mars 2011, les logiciels d’application intégrant le nouveau moteur de calcul sont disponibles auprès des éditeurs. Ils ne sont à ce jour délivrés qu’à titre de version de test et ne peuvent en aucun cas servir à réaliser un calcul dans le cadre réglementaire :La méthode de calcul RT2012 dans les logiciels de conception
lemoniteur.fr – 07/04/2011Le nouvelle méthode de calcul, entièrement au pas de temps horaire sur une année, permet de calculer les trois composantes suivantes : Bbio, Cep et TIC . Elle permet ainsi de vérifier si le bâtiment respecte ces trois exigences de résultats ainsi que les exigences de moyens. Pour faciliter le calcul, le bâtiment est découpé en plusieurs zones groupes et locaux.Le document ci-dessous issu de la conférence consultative du 20 décembre 2010 présente en détails cette méthode :Les grandes lignes de la méthode de calcul Th-BCE 2012
document de David Juin chef de projet réglementation thermique – MEEDDM – DGALN – DHUPLa méthode de calcul est ensuite traduite dans des logiciels réglementaires qui devront, au plus tard le 1er janvier 2013 être validés par le ministre en charge de la construction et de l’habitation et par le ministre en charge de l’énergie selon la procédure définie en annexe 10 de l’arrêté du 26 octobre 2010. Cette évaluation devra être réexaminée tous les deux ans.
Ces logiciels sont des outils de vérification et non pas d’aide à la conception.« La méthode de calcul est prête » Jean-Robert Millet, responsable de la division énergie au CSTB
JDC – 175 – 01/10/2010 – supplément spécial Rencontres de la performance énergétique – p.25Th-BCE 2012, un moteur qui calcule au pas de temps horaire
lemoniteur.fr-25/04/2007
Actuellement, la Réglementation Thermique 2012 repose sur trois coefficients :
-le Besoin Bioclimatique (BBio),
-la Consommation (C) et
-la Température intérieure de consigne (Tic)
De manière simplifiée, le coefficient BBio correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l’apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.), le coefficient C correspond au besoin sur le rendement des équipements et Tic à la température maximale atteinte au cours d’une période de forte chaleur.
Les coefficients BBio, C et Tic seront calculés grâce aux outils de calculs informatiques qui seront fournis par le CSTB et qui sont en cours d’élaboration.
Afin d’être conforme à la future RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales :
1°) Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbiomax :
Exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) ;
2°) Exigence de consommation maximale Cepmax :
Exigence maximale de consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyenne ; 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) ;
3°) Exigence de confort d’été Tic :
Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic) ;
Quelques exigences de moyen :
– Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;
- Traitement des ponts thermiques ;
– Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante) ;
– Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs) ;
– Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage ;
– Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an).
Le tableau ci-dessous représente les exigences (consommation d‘énergie) prévues pour la RT2012, comparativement aux exigences de la RT2005 en logement :
Cette valeur moyenne, exprimée en kWhEP/m²/an, étant à moduler en fonction de la localisation géographique, des caractéristiques, de l’usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Les modulations du Cepmax :
– L’usage (catégorie de bâtiment) ;
– La zone climatique (exemple ci-contre pour le logement individuel, en kWh/m²/an) ;
– L’altitude ;
– La surface moyenne des logements ;
– Le bois et les réseaux de chaleur.
Dans la pratique, conception, attestations et innovations :
En toute logique, la RT2012 imposera une montée en puissance des produits et équipements énergétiquement très performants ainsi que des équipements permettant de valoriser des énergies renouvelables. Pour concevoir un bâtiment énergétiquement très performant, des échanges entre architecte et bureau d’études thermiques sont nécessaires dès les premiers stades de la conception. En effet, il est très difficile voire régulièrement impossible d’atteindre les 50 kWhEP/m²/an lorsque la conception du bâti a été réalisée au mépris de la composante de performance énergétique. La RT2012 conduira donc à généraliser cette nouvelle orientation de l’organisation pour une construction.
La future exigence d’efficacité énergétique minimale de la conception du bâti, que la RT2012 imposera, donne corps à cet impératif de dialogue amont entre architecte et bureau d’études thermiques. La mission de ces bureaux d’études devra donc débuter bien plus tôt dans la conception d’un ouvrage que la pratique moyenne actuelle.
Les attestations pour le respect de la RT2012 :
– Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique (décret du 18/05/11) ;
– Attestation par le maître d’ouvrage à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/11).
Source et liens de téléchargement des décrets :
http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr/index.php/actualites-du-plan/grands-dossiers/121-comprendre-la-reglementation-thermique-2012
Domoclick.com
