Pour bien des propriétaires, la copropriété est source d’interrogations. Quels sont les droits et devoirs d’un copropriétaires ? Comment se passe une assemblée générale de copropriété ? Que se passe-t-il en cas de charges impayées ? Les réponses ne sont pas vraiment traités par l’hebdomadaire Marianne qui consacre pourtant cette semaine sa couverture non pas aux délicates relations entre copropriétaires avec leur syndic mais à « La bombe cachée de l’immobilier ». L’enquête de Marianne démontre comment la faillite guette des centaines de milliers de copropriétaires avec l’explosion des charges, les coûts démesurés des travaux (en particulier les ascenceurs) face à des syndics impuissants. Rappel de la réglementation sur les copropriétés en marge de cette enquête qui lève le voile sur une réalité rarement dénoncé. Marianne bombe la poitrine pas seulement en politique
L’organisation de la copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. La copropriété doit désigner un représentant, le syndic de copropriété, pour gérer le bon fonctionnement et l’entretien de celle-ci, en collaboration (le plus souvent) avec le conseil syndical.
Pour favoriser les travaux d’amélioration de la performance énergétique
A compter du 1er janvier 2012 et au plus tard avant le 1er janvier 2017, les immeubles à usage principal d’habitation équipés d’une installation collective de chauffage ou de climatisation devront faire l’objet :
– soit d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) s’ils comportent au plus 50 lots (appartements, chambres de service, caves, parking…),
– soit d’un audit, au-delà de 50 lots compris dans un immeuble dont la date de demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.
Le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit la réalisation du DPE ou de l’audit, la question d’un plan de travaux d’économie d’énergie ou d’un contrat de performance énergétique. Cette mesure sera applicable après la publication de décrets. S’adresser à l’ADIL.
Les 16 clés pour comprendre les règles de la copropriété en 16 fiches pratiques.
L’assemblée générale de copropriété
Les charges de copropriété
Régler les conflits dans une copropriété
Diagnostics immobiliers : que doit faire la copropriété ?
Charges de copropriété impayées : quels recours ?
Copropriété : quelles majorités réunir ?
Acheter des parties communes
Syndic bénévole, une solution économique
Copropriété : quelles sont les règles ?
Copropriété : limiter les charges d’entretien
Copropriété : les charges récupérables sur le locataire
Guide de l’ADIL: Qui décide des réalisations de travaux en copropriété:
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_copropriete/copro-7_travaux.pdf
Vos droits en copropriété:
http://www.service-public.fr/actualites/001879.html
L’hebdomadaire Marianne, en ligne:
http://www.marianne2.fr/
Domoclick.com
