Officiel, à compter du 1er janvier 2012, de nouvelles mesures destinées à rendre plus fiable le très controversé Diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent se mettre en place. C’est ce qu’indique un communiqué du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement dès le 13 septembre 2011.Tout ce qu’il faut retenir sur le nouveau DPE et les conséquences sur les acteurs concernés selon Domoclick.com : particuliers, les diagnostiqueurs et les les agences immobilières.
Parmi ces mesures, l’une d’elles intéresse directement les particuliers puisqu’elle oblige les diagnostiqueurs à expliciter les données renseignées à travers un relevé détaillé. Par ce biais, les particuliers sont ainsi informés sur la façon dont ont été réalisés les documents. Les autres mesures prévoient l’amélioration des méthodes de calcul du DPE (augmentation du nombre de données à analyser), l’utilisation de logiciels validés par le ministère et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le renforcement de la formation des diagnostiqueurs et la mise en ligne d’une base de données des DPE.
A noter que le ministèrère propose déjà en ligne un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés qui offre la possibilité de lancer une recherche notamment par commune, par code postal mais aussi par type de diagnostic à réaliser (amiante, électricité, gaz, performance énergétique, plomb, termites) et/ou par organisme certificateur. Le DPE, une partie du diagnostic complet, est un document informatif donnant un aperçu de la performance énergétique d’un logement (selon une note de A, zone verte économe à G , zone rouge énergivore) par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre, exprimé en CO2/m2/an. Ce document est réalisé à l’initiative du propriétaire du logement, avant la mise en vente ou la location.
Les six mesures pour améliorer le DPE et la formation des diagnostiqueurs.
6 mesures pour une étiquette énergétique fiabilisée
Ce programme s’axe autour de 6 mesures portant sur plus de transparence, une amélioration des méthodes de calcul, une meilleure formation des diagnostiqueurs ou encore un contrôle plus efficace de la profession.
1. Une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers : le diagnostiqueur devra à présent expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. Cela permettra au particulier d’être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document. La remise d’un document officiel limitera également le risque de DPE ’’frauduleux’’.
2. Amélioration de la méthode de calcul : pour un résultat plus fiable, il s’agit d’augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique.
3. Utilisation de logiciels validés par le ministère : pour un meilleur encadrement des logiciels utilisés, il s’agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le ministère et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
4. Une base de données des DPE sera mise en ligne : les statistiques permettront, entre autre, de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales.
5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs, en augmentant le niveau de difficulté des examens. Jusqu’à aujourd’hui, un seul examen existait, à présent 2 niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention « bâtiments d’habitation » ou « tous types de bâtiments » – tertiaires, publics, privés etc.).
6. Un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le ministère , et la mise en place d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur.
L’ensemble de ces mesures, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2012, permettront l’amélioration d’un outil encore récent, mais dont l’utilité et l’efficacité sont déjà démontrées.
Quoi de neuf pour les particuliers ?
Quoi de nouveau pour les diagnostiqueurs ?
Quoi de pour les agences immobilières ?
Domoclick.com
La FNECI fédére les diagnostiqueurs:
http://www.fneci.org/
Le site du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
