L’Eco-prêt à taux zéro permet d’envisager des travaux dans le but d’améliorer la performance énergétique de son logement. C’est la définition du PTZ mais la loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 va enfin plus loin. Elle prévoit la création d’un éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ) ouvert aux syndicats de copropriétaires. C’est une évolution logique qui reste en attente de la publication du décret d’application . Restons donc patient avant de se lancer dans les travaux.
L’éco-PTZ collectif est prévu pour le 1er avril 2012, mais il faudra attendre la publication d’un décret d’application précisant les modalités d’application (type de travaux, montant du prêt, conditions de remboursement, etc. ) pour qu’il soit effectivement disponible.
L’éco-PTZ collectif est destiné à financer :
-Les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété,
-Les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, par exemple le remplacement des fenêtres d’un immeuble.Il peut être utilisé pour financer qu’un seul type de travaux, là où il faut se prévaloir d’au moins deux types de travaux pour l’éco-prêt individuel avec le « bouquet de travaux ».
Tout copropriétaire pourra demander un éco-PTZ individuel, complémentaire, afin de financer les travaux qu’il souhaiterait réaliser sur son propre logement en complément des travaux votés par la copropriété. Parmi les avantages de ce nouvel « éco-prêt à taux zéro » collectif, citons la possibilité de solvabiliser globalement la collectivité des copropriétaires, et d’apporter une solution de financement aux copropriétaires exclus de l’éco-prêt individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle. Ce qui est souvent le cas.
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