Il y a tout juste un an, la loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte » a été publiée au Journal officiel le 18 août 2015. Elle comporte près de 45 ordonnances et doit donner lieu à une centaine de décrets d’application dont voici les objectifs concrets vers une société bas carbone, volet habitat. Il s’agit la création d’un label « énergie-carbone » pour la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone. Inspiré des labels HQE, Effinergie et BBCA, il va « préfigurer la future réglementation environnementale » qui doit succéder à la RT 2012 en 2018, a indiqué Ségolène Royal le 1er juillet.
Nouveau label pour favoriser la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone, lancement d’un appel à projets « copropriétés à énergie positive » mobilisant syndics et collectivités, déploiement des plateformes de la rénovation pour accompagner les ménages, reconduction du crédit d’impôt transition énergétique : le 1er juillet, les ministres de l’Environnement et du Logement ont annoncé plusieurs mesures destinées à accélérer la transition énergétique dans le bâtiment.
En piste pour diminuer d’au moins 87% des émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050
A l’approche du 1er anniversaire de la loi sur la transition énergétique, qui a placé le bâtiment en position clé pour réduire à la fois la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont présenté ce 1er juillet 2016 de nouvelles mesures pour atteindre les objectifs du texte dans ce domaine. La stratégie nationale bas carbone publiée par la ministre de l’Environnement en novembre dernier a prévu un objectif de diminution d’au moins 87% des émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050 et en fait le principal contributeur à l’objectif de réduction de 50% de la consommation d’énergie à cette même échéance.
Le Nouveau label énergie-carbone dès 2018
Pour y parvenir, les ministres de l’Environnement et du Logement ont annoncé plusieurs dispositions parmi lesquelles la création d’un label « énergie-carbone » pour la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone. Inspiré des labels HQE, Effinergie et BBCA, il va « préfigurer la future réglementation environnementale » qui doit succéder à la RT 2012 en 2018, a indiqué Ségolène Royal. A partir de 2018, la loi de transition énergétique a en effet ajouté des exigences portant sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre, un calcul des consommations d’énergie et de ressources sur l’ensemble du cycle de vie, de l’origine des matériaux à la déconstruction des bâtiments, en passant par leur exploitation, et une incitation à recourir aux énergies renouvelables pour couvrir et compenser les besoins des bâtiments, a rappelé Ségolène Royal.
Des bâtiments exemplaires pour valider le Nouveau label
Une expérimentation du label énergie-carbone sera menée avec des maîtres d’ouvrage volontaires, sur des bâtiments exemplaires (résidentiels, de bureaux…). Un observatoire, qui doit être opérationnel dans les jours à venir, recueillera les bonnes pratiques, solutions techniques et coûts associés, pour affiner les indicateurs et établir les futurs seuils réglementaires. « Nous ouvrons une période d’expérimentation pour nous assurer que nos choix sont les bons, et tester cette réglementation sur des bâtiments pilotes, afin de permettre à l’ensemble du secteur d’être prêt en 2018 », a déclaré Emmanuelle Cosse. Différents niveaux de bâtiments à énergie positive seront proposés, afin qu’ils puissent être accessibles selon les différents contextes régionaux. Un organisme certificateur agréé délivrera ce futur label « énergie-carbone ». Les projets qui y répondront pourront aussi bénéficier du « bonus de constructibilité » mis en place par la loi. L’enjeu est de « doter la France d’une réglementation unique au monde », prenant en compte à la fois les émissions de gaz à effet de serre et la performance thermique, a souligné la ministre du Logement.
Mobilisation des copropriétés
Par ailleurs, en matière de rénovation énergétique, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse veulent accélérer les travaux, en particulier dans les copropriétés. Dans le cadre de son plan national d’action pour les copropriétés fragiles, l’Anah va devoir faire évoluer son règlement d’intervention afin d’agir sur les parties communes de ces copropriétés et de convaincre ainsi l’ensemble des copropriétaires de se lancer dans des travaux. Le principe est d’accompagner les copropriétaires occupants modestes ou très modestes avec une aide au syndicat (pour l’ensemble des copropriétaires) d’un montant maximal de 25% du montant des travaux HT plafonné à 20.000 euros par lot d’habitation. Pour faciliter le montage du programme de travaux, les syndicats de copropriétaires seront accompagnés par un opérateur agréé ou habilité dans le cadre d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’objectif est de traiter 20.000 logements en 2016-2017, soit près de 600 copropriétés. Le gain énergétique attendu est au minimum de 35%.
Lancement de l’appel à projets « copropriétés à énergie positive ».
Autre disposition pour mobiliser syndics et collectivités : le lancement d’un appel à projets « copropriétés à énergie positive ». Il s’agit de faciliter la formation des syndics et des copropriétaires à la rénovation énergétique en s’appuyant sur les relais locaux et les associations et d’accompagner au plus près les copropriétaires pour raccourcir le délai de passage à l’acte, justifient les ministères. Dans cette optique, deux « acteurs clés » sont identifiés comme cibles : les collectivités, en particulier les communes qui connaissent les copropriétés et peuvent mobiliser autour d’un projet de territoire et les syndics qui connaissent l’historique des copropriétés et qui seront formés à la rénovation énergétique. L’accompagnement en phase amont du projet de rénovation s’appuiera sur un audit énergétique, des passeports de la rénovation énergétique et sera individualisé. Le projet est piloté par le ministère de l’Environnement et des acteurs de la rénovation : Puca, Ademe, Anil, et des syndics volontaires.
Plateformes de la rénovation énergétique
Pour développer l’accompagnement des ménages, les ministères veulent « déployer efficacement » les plateformes de la rénovation énergétique. Les premières plateformes de la rénovation, créées en complément des 450 Pris (points rénovation infos services), vont être évaluées et les modèles les plus performants seront valorisés. Cette évaluation sera réalisée avec le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique et l’Association des régions de France (ARF). Emmanuelle Cosse souhaite également que les passeports de la rénovation soient « développés » car ils sont selon elle « l’outil le plus adéquat pour avancer ».
Le CITE est reconduit pour 2017
Enfin, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a assuré Ségolène Royal. Cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, le CITE octroie un allègement fiscal de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale ou acquérir des équipements permettant des économies d’énergie. « Le CITE a bénéficié à un million de personnes et 1,5 milliard d’euros a été investi grâce à ce crédit d’impôt, a indiqué la ministre de l’Environnement. Il sera reconduit l’an prochain dans le cadre du programme budgétaire ».
Anne Lenormand pour Localtis:
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Page/toutLocaltisSur&cid=1138010317357
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