Etats-Unis: l’enquête contre Google est close faute de preuve d’abus dans la recherche. La dépêche de l’AFP par Sophie ESTIENNE est tombé ce soir le 03.01.2013 à 20h52 :Google, accusé par des groupes rivaux d’abuser de sa position dominante dans la recherche sur internet, a été blanchi ce jeudi 3 par les autorités américaines, qui se sont contentées d’engagements de bonne conduite sur les brevets et la publicité en ligne. « les preuves n’ont pas montré que les mesures de Google en ce domaine étouffaient la concurrence en violation de la loi américaine », a-t-elle ajouté, et « ne justifiaient pas une action légale de la commission ». Microsoft estimait déjà , hier avant le verdict, que la FTC n’était pas assez dure avec Google. Quoi qu’il en soit cette clémence risque à la fois d’attiser les opposants Européens à « Good Google » et de renforcer les déclarations d’Olivier Esper, directeur de Google Public Policy dans une récente interview au Club Parlementaire du Numerique sur Google et la presse dont nous reprenons quelques extraits pour compléter le 4ème épisode de notre enquête. Enrichissement de cet énorme enjeux assuré durant 2013 !

Olivier Esper, directeur de Google Public Policy

La commission fédérale du Commerce (FTC), gardienne de la concurrence aux Etats-Unis, a annoncé avoir clos son enquête antitrust ouverte en juin 2011 contre le géant de l’internet sans avoir trouvé de preuve d’abus de sa position dominante dans la recherche en ligne, dont il contrôle environ 70%. Google était accusé de manipuler ses algorithmes de recherche au détriment de concurrents.

« Google a sans aucun doute pris des mesures énergiques pour obtenir un avantage sur des fournisseurs concurrents de services de recherche », a concédé Beth Wilkinson, une conseillère extérieure de la FTC. Mais « les preuves n’ont pas montré que les mesures de Google en ce domaine étouffaient la concurrence en violation de la loi américaine », a-t-elle ajouté, et « ne justifiaient pas une action légale de la commission ». « La conclusion est claire: les services de Google sont bons pour les utilisateurs et bons pour la concurrence », s’est félicité pour sa part David Drummond, le responsable juridique de Google, dans un message publié sur le blog officiel du groupe.

« Concevoir un modèle économique durable pour la presse »

A cela, il faut ajouter les déclarations pertinentes d’Olivier Esper au Club Parlementaire du Numérique** dans une interview parue le 31 octobre 2012 par le directeur de Google Public Policy sur le conflit qui l’oppose encore avec la presse Européenne. A la question « Google Actu retire un bénéfice non négligeable des sites d’information et selon vos détracteurs, c’est un bénéfice qui justifierait une certaine rétribution. Comment vous positionnez-vous vis-à-vis de ces sites ? Olivier Esper répond:
« Ce que nous pouvons observer c’est qu’un grand nombre de sites tirent des bénéfices significatifs en apparaissant dans Google News, en les rendant plus visible sur Internet et leur apportant une part importante de leur trafic. Chaque mois, nous redirigeons 4 milliards de clics dans le monde vers les sites des éditeurs de presse : 1 milliard de clics provient de Google News et les 3 milliards restant viennent de nos autres services comme le moteur de recherche ou iGoogle. Cela représente environ 100 000 opportunités commerciales que nous fournissons chaque minute aux éditeurs de presse. Par ailleurs, grâce à notre programme AdSense, nous avons reversé 6,5 milliards de dollars aux éditeurs du monde entier l’année dernière et nous poursuivons notre collaboration sur un certain nombre de produits destinés à augmenter le trafic, les engagements et la monétisation des sites d’information. »

Google ne s’en tire toutefois pas totalement indemne. Il a dû s’engager à laisser ses concurrents accéder selon des conditions « justes, raisonnables et non discriminatoire » à des technologies de communication mobile jugées essentielles et pour lesquelles il dispose de brevets, et à ne plus les empêcher de les utiliser par des recours judiciaires. Google avait racheté la plupart de ces brevets en même temps que le fabricant de téléphones Motorola Mobility. Ces engagements sont contraignants, c’est-à-dire que le groupe s’expose à des poursuites s’il ne les respecte pas.

Promesses de bonne conduite

Il a en outre ajouté sur une base volontaire deux promesses de bonne conduite, censées désamorcer d’autres critiques de ses opposants. Il va mettre fin à des restrictions liées à sa plateforme de publicité en ligne AdWords, pour donner plus de flexibilité aux annonceurs désirant mener une campagne parallèle sur des plateformes concurrentes. Et certains sites pourront demander à ce que leurs contenus n’apparaissent pas dans les résultats de recherche spécialisée. Google était accusé de s’approprier ainsi des critiques de restaurants ou d’hôtels publiées ailleurs. « C’était une enquête incroyablement complète et approfondie de la commission, et le résultat est une série d’accords forts et applicables », a assuré le président de la FTC, Jon Leibowitz.

Mais certains lobbys industriels ou de consommateurs ont trouvé que le groupe s’en sortait à trop bon compte. « Laisser Google s’en sortir avec une lettre promettant de ne pas recommencer est comme croire que (la starlette américaine habituée des démêlés avec la justice) Lindsay Lohan ne s’attirera plus d’ennuis », a déploré l’association de consommateurs American Consumer Institute.

Microsoft estimait déjà que la FTC n’était pas assez dure avec Google.

Le géant informatique n’a pas réagi dans l’immédiat jeudi, mais l’association FairSearch, dont il fait partie, a jugé « décevante et prématurée » la décision de clore l’enquête « avec seulement des engagements volontaires de Google ». Google devrait aussi accepter de fournir certains de ses brevets jugés essentiels à des conditions plus raisonnables, mais « malheureusement, cet accord semble moins exigeant que les engagements que le département de la Justice a obtenu de Microsoft et Apple il y a près d’un an », ajoute-t-il. La Commission européenne mène depuis 2010 une enquête sur des soupçons d’abus de position dominante contre Google dans la recherche et la publicité sur internet. La FTC a entamé la sienne en 2011.

« L’avenir de la recherche est en jeu dans ces enquêtes », affirme M. Heiner, qui accuse le géant de l’internet de ne pas s’être amendé malgré l’attention que lui portent les autorités. « Google refuse toujours de permettre aux utilisateurs de téléphones (opérant avec le système d’exploitation de Microsoft) Windows d’avoir le même accès à YouTube que les clients (du logiciel d’exploitation mobile de Google) Android et d’Apple ». YouTube étant une filiale de Google.

Google, contacté par l’AFP, s’est défendu en assurant que « contrairement aux plaintes de Microsoft, il est facile pour les consommateurs de regarder des vidéo YouTube sur les téléphones Microsoft », et en disant « travailler depuis plusieurs années avec Microsoft » sur la question. Le groupe informatique avait été une cible importante des autorités de la concurrence des deux côtés de l’Atlantique dans les années 1990 et 2000, avec un vaste procès aux Etats-Unis et une série de contentieux qui avaient débouché sur de lourdes amendes en Europe. Il a depuis changé de camp et figure parmi les accusateurs de Google.

Le portail des sites de recherche , FairSearch***, souligne qu’il ne s’agit « pas du dernier mot dans cette affaire ». Une enquête sur les pratiques de Google est toujours en cours en Europe, mais la FTC a perdu l’occasion de faire appliquer aussi aux Etats-Unis les remèdes qui y seront imposés, juge l’association.

Domoclick.com avec l’AFP

** Olivier Esper au Club Parlementaire du Numérique; interview du directeur de Google Public Policy , Propos recueillis par Joseph d’Arrast:
http://www.clubparlementairedunumerique.fr/home/25-telecom/243-l-concevoir-un-modele-economique-durable-r

*** Fairsearch.org :
http://www.fairsearch.org/

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Jérome Robert
Ex concepteur-redacteur multimedia, Jerome ROBERT est co-fondateur du site Domoclick.com créé en 2000 à Albi (81000 FRANCE) sur l'innovation et la communication dans l'habitat. Il a co-écrit avec Laurent FABAS (ingénieur thermicien) le "Guide de la maison économe, la solution écologique" (Eyrolles pratique 2008) !