Lors de l’ouverture du 73e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH)à Rennes, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, accompagné de Cécile Duflot, a présenté le 25 septembre sa feuille de route en faveur du logement.L’équation est complexe: comment répondre à la pénurie de logements et la hausse des prix alors que les ressources sont en chute, tous comme les chantiers ? Le premier Ministre a annoncé vouloir agir sur le foncier privé en renforçant la fiscalité des terrains constructibles. Mais vous pouvez lui écrire pour proposer vos suggestions***
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a prononcé un discours à l’ouverture du 73e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, mardi 25 septembre 2012 au Parc des expositions de Rennes.
Première préoccupation des Français, « le logement est devenu une denrée rare dans de trop nombreuses zones de notre territoire », a noté le Premier ministre lors de l’ouverture du 73e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat. La pénurie de logements et la hausse des prix se sont considérablement aggravés ces dernières années à cause de la crise économique. Convaincu qu' »un changement de tendance est possible », le Premier ministre a rappelé que le quinquennat « marquerait un changement pour la politique du logement ». Ce changement sera à la fois « quantitatif, avec l’objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux » et, « qualitatif en prenant en compte « l’égalité des territoires, la mixité sociale et l’exigence de la qualité écologique », a-t-il précisé.
Relance de l’investissement locatif
Selon le Premier ministre, l’objectif de 500 000 nouveaux logements peut être atteint pour une large part grâce au parc de logements privés. Parmi les mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2013, le Premier ministre a évoqué un nouveau dispositif destiné à favoriser l’investissement locatif des particuliers. Celui-ci répondra à deux exigences :
–> des loyers abordables et
–> une localisation pertinente des logements.
Pour bénéficier des avantages fiscaux, les acquéreurs de logements neufs seront tenus d’appliquer un niveau de loyer intermédiaire, situé entre celui du logement social et le prix du marché.
Mais l’investissement locatif des particuliers ne sera pas suffisant pour recréer une offre abordable pour les classes moyennes dans les agglomérations en tension. Le Premier ministre souhaite aussi remobiliser les principaux investisseurs en retrait depuis quelques années du marché. Une table ronde réunissant les compagnies d’assurances et les banques sera prochainement organisée à Matignon, pour déterminer les moyens de leur remobilisation.
Mobilisation le foncier public et privé
Si aucune politique du logement n’est réaliste sans une politique du foncier, le Premier ministre a rappelé la détermination du Gouvernement à faciliter la cession de terrains de l’Etat pour relancer la construction de logements. Concernant le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, examiné par le Parlement, le Premier ministre a confirmé que « pour la partie consacrée au logement social, le principe de la gratuité est acquis ».
Il a également insisté sur le fait que l’action du Gouvernement sur le foncier privé « sera tout aussi ferme » avec, notamment, le renforcement de la fiscalité des terrains constructibles, établi dans la loi de finances 2013. Ce renforcement est prévu « pendant toute la durée de détention [du terrain] et avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente », a-t-il expliqué.
Autre piste : un mécanisme de péréquation financière, au bénéfice de communes
Celles qui s’engagent pour la construction de logements, dans les zones les plus tendues, est à l’étude.
Promouvoir un logement social plus diversifié et mieux réparti
Avec 150 000 logements sociaux à construire chaque année pendant la durée du quinquennat, les bailleurs sociaux devront prendre toute leur part dans la relance de la construction. Pour lever les obstacles financiers au bouclage des opérations immobilières, le Premier ministre s’est engagé, dès le 1er janvier 2013, à supprimer le prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux. Autre engagement : « le volume des prêts de la Caisse des dépôts suivra l’augmentation de la production », a précisé le Premier ministre. Cette disponibilité des fonds « sera garantie par le relèvement du plafond du Livret A, deux fois 25 %, d’ici à la fin de l’année », a-t-il conclu.
Action Logement, le nouveau nom du 1 % Logement
Enfin, la participation des employeurs à l’effort de construction sera renforcée par la contribution d’Action Logement (nouveau nom du 1 % Logement) au financement du Fonds national d’aide au logement et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Mais, Action Logement aidera « surtout à la construction au travers de prêts et de subventions au logement social à hauteur de 1,5 milliard d’euros par an sur les trois prochaines années. Pour y parvenir, l’Etat permettra à Action logement d’accéder aux ressources des fonds d’épargne », a déclaré le Premier ministre.
La mixité sociale et la qualité écologique seront au cœur de la réforme de la loi SRU
L’effort de construction de logement social sera partagé sans exception par toutes les communes. La réforme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) fixe l’objectif de 25 % de logement locatif social d’ici à 2025. Néanmoins, ces nouveaux objectifs de construction devront veiller à construire « une ville durable comme un lieu de mixité sociale », a précisé le Premier ministre. Et d’ajouter : « C’est ce nouveau modèle urbain qu’il nous faut inventer ensemble : Etat, élus locaux, bailleurs sociaux, acteurs privé du logement et citoyens ». Un projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville, préparé par Cécile Duflot, permettra d’adapter les outils de l’aménagement urbain, de simplifier les procédures administratives tout en répondant aux impératif de l’égalité des territoires.
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Source:
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