Les négociations, entre le moteur de recherche et les éditeurs de presse portant sur un éventuel paiement de droits dits « voisins » par le géant américain, un accord a enfin été trouvé vendredi 1er février, peu après l’échéance initialement fixée par le gouvernement. Ces négociations, qui s’éternisaient depuis deux mois, s’étaient poursuivies vendredi soir par une discussion directe entre le président exécutif de Google, Eric Schmidt, et François Hollande. Chacun peut constater que cet accord est une réussite pour Google qui « échappe » à la menace d’une « Taxe Google » pouvant créer un dangereux précédant à l’échelon mondial et permet ainsi au groupe de moneyer ses savoir-faire numérique avec le paiement d’un fonds d’innovation. Il s’agit de stimuler l’innovation et d’accroître les revenus des éditeurs français. Présentation du texte intégral de la déclaration commune et définition de ce Fonds de 60 millions d’euros; le « Digital Innovation Publishing »
Rappelons que les éditeurs de presse réclamaient l’instauration d’un nouveau droit « voisin » au droit d’auteur, qui aurait contraint Google, coupable selon eux de « cannibaliser » leurs contenus (au regard des importants bénéfices publicitaires qu’il réalise en se contentant de référencer leurs titres), à leur verser de nouveaux droits. Le président François Hollande, qui avait déjà reçu M. Schmidt fin octobre, avait annoncé qu’une loi pourrait « intervenir si nécessaire » pour faire payer une taxe à Google, dans l’hypothèse d’un échec des négociations avant la fin de décembre 2012, après avoir accordé un mois supplémentaire aux parties, jusqu’au 31 janvier.
Cet « accord historique » selon l’Elysée et le président de Google permettra aux éditeurs d’utiliser toutes les plateformes de Google à des conditions attractives. L’autre point est la création d’un fonds pour l’innovation de la presse numérique doté de 60 millions d’euros par Google. Ce fonds financera des projets destinés à faciliter la transition vers le numérique de la presse d’information politique et générale confronté à de nouveaux modèles économiques. La signature de cet accord ne justifie plus la création législative d’un droit voisin. Eric Schmidt, a salué « un accord historique dans l’intérêt du peuple français », après la signature de cet accord.
Le texte de l’accord proposé par Eric Schmidt (traduit avec l’aide de Google Translate)
Google crée un Fonds d’innovation numérique de 60 M€ pour soutenir les initiatives de transformation française dans l’édition numérique
Google a travaillé avec les éditeurs de presse à travers le monde depuis des années pour les aider à tirer le meilleur parti d’Internet. Notre moteur de recherche génère des milliards de clics chaque mois, et nos solutions publicitaires (dans lesquels nous avons investi des milliards de dollars) doit les aider à monétise ce trafic. L’année dernière, nous avons lancé Google Play, ce qui offre de nouvelles opportunités pour les éditeurs pour monétiser leurs contenus, y compris par le biais des abonnements payants. Une industrie des médias en bonne santé est importante pour Google et ses partenaires, et elle est essentielle à une société libre.
Aujourd’hui, j’ai annoncé avec le président français François Hollande deux nouvelles initiatives pour aider à stimuler l’innovation et accroître les revenus des éditeurs français. Tout d’abord, Google a décidé de créer un Fonds de 60 millions d’euros, « Digital Innovation Publishing », pour aider à appuyer les initiatives de transformation des médias numérique destinés aux lecteurs français. Deuxièmement, Google va renforcer ses partenariats avec les éditeurs français pour les aider à augmenter leurs revenus en ligne en utilisant notre technologie de publicité.
Cette annonce se fonde sur les engagements pris en 2011 d’accroître nos investissements en France, y compris notre Institut culturel à Paris pour aider à préserver d’incroyables trésors culturels tels que les manuscrits de la mer Morte. Ces accords montrent que grâce à des partenariats d’affaires et de technologie, nous pouvons aider à stimuler l’innovation numérique pour le bénéfice des consommateurs, de nos partenaires et le Web mondial.
Eric Schmidt, président exécutif du conseil de Google
Le groupe Google, un géant qui brasse des milliards d’utilisateurs et investit dans l’énergie et la recherche.
Au-delà des plus de 100 milliards de requêtes traitées chaque mois dans le monde depuis son site, Google compte également 425 millions d’utilisateurs actifs pour sa messagerie Gmail et 800 millions de visiteurs uniques de sa plate-forme vidéo YouTube.Fondé en 1998 dans la Silicon Valley en Californie, le groupe est avant tout connu pour son moteur de recherche basé sur des algorithmes spécifiques de recherche «qui parcourent en moyenne plus de 20 milliards de sites par jour». Le moteur de recherche, disponible en 146 langues, est amélioré «plus de 500 fois par an» et traite plus de 100 milliards de recherches dans le monde tous les mois.
Pour se diversifier encore plus, Google a lancé son propre navigateur, Chrome (plus de 300 millions d’utilisateurs) pour bousculer Microsoft, et également son système d’exploitation pour téléphones mobiles Android (plus de 500 millions d’appareils activés) pour contrer Apple.
5 M€ d’impôt sur les sociétés
Côté finances, pour l’année 2012, Google a augmenté son bénéfice net de 10%, à 10,74 milliards de dollars, et dépassé pour la première fois la barre des 50 milliards de chiffre d’affaires. La publicité a généré à elle seule 43,7 milliards de dollars de revenus en 2012, près de 20% de plus qu’en 2011.
Hors Etats-Unis, l’essentiel des revenus du groupe est déclaré auprès du fisc irlandais, qui pratique un impôt sur les sociétés le plus bas d’Europe. Grâce à une série de montages financiers, Google réussit à ne payer qu’un très faible pourcentage d’impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est sise la filiale Google Ireland Holdings.En France, selon les estimations, le géant aurait ainsi réalisé en 2011 un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros, principalement issu de l’activité régie publicitaire sur internet, mais il n’aurait reversé qu’un peu plus de 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés.
Source: Domoclick.com avec Le Parisien
Fiscalité : pourquoi la taxe sur les géants du Net ne verra, elle, pas le jour ? A lire page 7 ,Les Echos (gratuit en raison de la grève Presstalis) le 1er et 2 janvier 2013
Analyse Les Echos par GUILLAUME DE CALIGNON ET SOLVEIG GODELUCK JOURNALISTES AU SEIN DU SERVICE HIGH-TECH MÉDIAS qui concluent « Plutôt que de chercher à piéger les géants du Net, mieux vaudrait trouver une nouvelle matière imposable adaptée à l’âge de la dématérialisation ».
http://www.lesechos.fr/digital/20130201/Global_20130201.pdf
Le texte original du PDG de Google Eric Schmidt en anglais:
Google creates €60m Digital Publishing Innovation Fund to support transformative French digital publishing initiatives
Google has worked with news publishers around the globe for years to help them make the most of the web. Our search engine generates billions of clicks each month, and our advertising solutions (in which we have invested billions of dollars) help them make money from that traffic. And last year, we launched Google Play, which offers new opportunities for publishers to make money—including through paid subscriptions. A healthy news industry is important for Google and our partners, and it is essential to a free society.
Today I announced with President Hollande of France two new initiatives to help stimulate innovation and increase revenues for French publishers. First, Google has agreed to create a €60 million Digital Publishing Innovation Fund to help support transformative digital publishing initiatives for French readers. Second, Google will deepen our partnership with French publishers to help increase their online revenues using our advertising technology.
This exciting announcement builds on the commitments we made in 2011 to increase our investment in France—including our Cultural Institute in Paris to help preserve amazing cultural treasures such as the Dead Sea Scrolls. These agreements show that through business and technology partnerships we can help stimulate digital innovation for the benefit of consumers, our partners and the wider web. Posted by Eric Schmidt, Executive Chairman
