Too big to fail ? Good Google ? Le géant américain paierait au prix fort le contentieux fiscal qui l’oppose au fisc français, selon Le Point de ce 4 février. Une information qui, si elle se confirme, pourrait avoir des conséquences , dès cette semaine, sur la décision du Commissaire Européen à la concurrence, Joaquin M Almunia**, chargé du dossier de soupçon d’abus de position dominante par Google précité. Bruxelles pourrait sanctionner le géant américain d’une amande maximum de 10% de son chiffre d’affaires, soit plus de 4 milliards d’euros selon Le Monde*** qui a consacré une enquête approfondie dans son édition du 2 février 2014. Les enjeux sont si forts et l’image de Google dans le monde seraient si impactés par une « double amende » que le moment est aux négociations. Sujet de l’AFP, à suivre à Paris et Bruxelles.
Le fisc avait mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de l’entreprise, dans le cadre d’une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise. Google avait demandé l’annulation de ces perquisitions, mais avait été débouté par la Cour d’appel. La direction générale des impôts estimait à l’époque que « la société Google Ireland Limited exerçait en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes ».
Grâce à une série de montages financiers, baptisés « sandwich hollandais » ou « double irlandais », Google réussit à ne payer qu’un faible pourcentage d’impôts car la quasi totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.
Selon les documents officiels déposés au greffe de tribunal de commerce, que l’AFP s’est procurés, la direction française du groupe a déclaré pour l’année 2012 un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros, et un bénéfice net de 8,3 millions d’euros. Il est indiqué que les impôts sur les bénéfices payés pour cet exercice se sont élevés à 6,5 millions d’euros. En France, selon diverses estimations d’analystes du secteur, le géant aurait réalisé un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros pour la seule année 2011, principalement issu de son activité de régie publicitaire sur internet.
Le gouvernement s’est à de nombreuses reprises prononcé pour un nouvelle fiscalité numérique qui permettrait de combattre l’optimisation fiscale pratiquée par les géants étrangers du net. En janvier 2013, la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin avait même évoqué une « guerre » contre « la nouvelle piraterie fiscale ». Le montant du redressement, s’il est confirmé, correspond à la moitié de l’objectif fixé par Bercy de recettes liées à la fraude fiscale en 2014, soit 2 milliards d’euros. A suivre à Bruxelles
Domoclick.com avec l’ AFP
** Joaquin M Almunia :
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm
*** Le Monde des 2 et 3 février 2014:
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2014/02/01/la-france-a-l-avant-garde-du-combat-contre-google_4358262_651865.html?xtmc=la_france_a_l_avant_garde_google&xtcr=1:
