Depuis le 1er janvier 2011, le PTZ+ annexe trois dispositifs d’aide à l’accession. Jusqu’alors plusieurs aides étaient proposées aux futurs acquéreurs n’ayant jamais été propriétaire d’un bien immobilier. Mais depuis novembre, trois d’entre elles disparaissent pour laisser place au prêt à taux zéro renforcé ou PTZ+.
PTZ+ : Qu’est ce qui va disparaître ?
Parmi les précurseurs du PTZ+, le « Pass-Foncier » permettait de faire construire ou d’acquérir un logement neuf à des conditions avantageuses en étalant dans le temps l’effort financier. L’ancien « Pass-Foncier » était accessible aux primo-accédants ayant des ressources inférieures à un plafond élaboré en fonction du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique. Par ailleurs, la mesure fiscale emblématique de Nicolas Sarkozy, le « crédit d’impôt sur le revenu pour intérêts d’emprunt » disparaît. Cet avantage fiscal permettait aux contribuables faisant l’acquisition d’une résidence principale, de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts des emprunts finançant cette opération.
Enfin, l’ancien « prêt à taux zéro » qui concernait les primo-accédants dont les ressources financières ne dépassaient pas un certain plafond. Le dispositif avait été amélioré depuis le 1er juillet 2010 avec notamment une augmentation de la somme accordée et un allongement de la durée de remboursement.
PTZ+, pour qui et à quelle condition ?
Jusqu’au 31 décembre 2014, vous pourrez donc profiter du nouveau PTZ+. Il est accessible aux personnes souhaitant acquérir leur résidence principale sans conditions de ressources particulières. Le PTZ+ est cumulable avec tout autre prêt (prêt conventionné, prêt d’épargne logement, prêt bancaire, etc). Il sert à financer :
-la construction d’un logement,
-l’acquisition d’un logement neuf c’est-à-dire l’achat d’un logement construit ou acquis en vue d’une première occupation,
-l’achat d’un logement ancien quelle que soit sa date de construction,
-la transformation d’un local professionnel dont l’emprunteur est déjà propriétaire en local d’habitation,
-l’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.
Le PTZ+ propose des montants de prêts très largement supérieurs aux montants actuels. Conformément au Grenelle de l’Environnement, le PTZ+ est également un prêt « vert » conçu pour inciter l’acquisition de logements labellisés bâtiment basse consommation (BBC). Pour les logements nouveaux qui ne sont pas labellisés BBC ou les logements anciens classés dans la catégorie énergétique E, F ou G, la quotité du prêt est moindre.
Le nouveau PTZ+ est-il rétroactif ?
Non. Par exemple, si vous avez bénéficié avant le 1 janvier 2011 d’un crédit d’impôt sur le revenu pour intérêts d’emprunt, vous pourrez continuer à en bénéficier jusqu’à 7 ans à partir de la date de début du remboursement de votre prêt. Pour donner à plus de ménages les moyens d’acheter un logement et encourager l’investissement dans des logements basse consommation, le nouveau prêt à taux zéro PTZ+ remplace le Pass-Foncier, l’ancien PTZ et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.
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Sources : portails du Gouvernement
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-pret-a-taux-zero
