Durable, responsable, bio, naturel : comment s’y retrouver ? Ce guide pratique des allégations environnementales a vocation à donner, pour chaque allégation telle que « durable », « responsable », « biodégradable »… ou encore, pour les produits non alimentaires, « bio » ou « naturel », des informations simples et claires à partir des critères définis par le Conseil National de la Consommation : la signification du terme, les garanties à apporter par le professionnel ou encore les précisions qui doivent être portées à la connaissance du consommateur. Tout est dit en termes précis. Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ( ex-ministre puisqu’elle vient de remettre sa démission pour devenir porte-parole du candidat N.Sarkozy, à l’élection Présidentielle), préface ce guide pour y voir clair et vert* avec Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation. « Pour produire et consommer dans le respect de l’environnement écrivent-ils, cela représente un défi stratégique pour notre pays. Citoyens consommateurs, entreprises, associations, pouvoirs publics : nous sommes tous concernés par cette nécessaire mutation de notre économie ».
Le Premier ministre François Fillon prend ce jeudi 23 février, les fonctions de ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à la suite de la démission de Nathalie Kosciusko-Morizet. Au sein de ce ministère, il sera épaulé par Thierry Mariani, ministre auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé des transports, et Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé du logement.
Que ce soit par nos choix de consommation au quotidien, ou par nos stratégies d’entreprise, nous sommes tous des acteurs de cette transformation.Toutefois, cette dynamique se traduit par un foisonnement d’allégations sur les produits qui sont parfois difficiles à appréhender : durable, responsable, bio, naturel, biodégradable… Quelle est la signification véritable de ces termes ? Que garantissent-ils ? C’est tout l’objet de ce guide, né de notre volonté commune de restaurer la confiance entre consommateurs et entreprises sur ce marché des pro- duits « verts ». Suite à une concer- tation étroite entre associations de consommateurs et organisations professionnelles, le Conseil national de la consommation a élaboré cet outil de clarification des allégations environnementales. Il s’agit en effet d’éclairer le consommateur dans ses choix, grâce à une information plus lisible et sincère.
L’argument environnemental n’est pas un argument de vente comme les autres : il rapproche l’engagement d’une entreprise et l’implication d’un consommateur en faveur du développement durable, et ne peut se permettre de jouer sur des ambiguïtés. Une communication loyale et expli- cite, base d’une confiance solide, est donc fondamentale.
Une première version du guide pra- tique, publiée en novembre 2010, définissait les conditions d’emploi de sept allégations environnementales. Aujourd’hui ce sont quinze allégations, parmi celles qui sont les plus fréquemment utilisées sur les produits, qui sont clarifiées dans cette deuxième édition du guide pratique des allégations environnementales, indispensable vade-mecum de la consommation responsable. Bonne lecture à tous. Les numéros de page renvoient à chaque définition dans le Guide.
Allégations environnementales qualifiant une entreprise 3 Bio (produits non alimentaires) 6 Biodégradable 8 Compostable 10 Durable 12 Éco 14 Éco-conçu 17 Écologique et allégations de même nature 19 Écotoxicité réduite et allégations de même nature 23 Expression d’une conformité à la réglementation 25 Naturel (produits non alimentaires) 27 Recyclable 29 Renouvelable 32 Responsable 36 Sans substance X (produits non alimentaires)
En matière d’environnement, quels sont les labels officiels ?
selon le Signe, la Nature, les Produits concernés, les Critères Européens ou Nationaux
Étiquette énergie. Obligatoire pour certains appareils électroménagers sur la base d’une directive euro- péenne (n° 2010/30) et de directives par catégorie de produits. Affichage sous la responsabilité du fabricant à apposer par le distributeur. http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/ product_labelling_and_packaging/en0022_fr.htm
Consommation C02 des véhicules automobiles.
Obligatoire pour les véhicules automobiles neufs sur la base d’une directive européenne (n° 1999/94). Affichage sous la responsabilité du fabricant à appo- ser par le concessionnaire. http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/ product_labelling_and_packaging/l32034_fr.htm
Label écologique européen. Contrôle par une tierce partie indépendante sur la base d’un règlement euro- péen (n° 66/2010) et de décisions de la Commission par catégorie de produits. http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/
Agriculture biologique. Contrôle par une tierce partie indépendante sur la base d’un règlement européen (n° 834/2007). http://ec.europa.eu/agriculture/organic/home_fr
Performance énergétique des logements.
Obligatoire, le diagnostic de performance énergétique des logements matérialisé par cet étiquetage est réa- lisé sur la base du décret n° 2006-1147 et de l’arrêté du 21 septembre 2007 par un tiers indépendant accrédité par le Cofrac. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Perfor- mance-energetique.html
Étiquetage des émissions de polluants volatils.
Obligatoire à compter du 1er janvier 2012, cet étiquetage est prévu par le décret n° 2011-321 du 23 mars 2011. Il informe le consommateur sur le niveau d’émis- sion de substances volatiles dans l’air intérieur. Il est apposé par le responsable de la mise sur le marché. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ etiquette_cov.pdf
Agriculture biologique. Contrôle par une tierce partie indépendante sur la base d’un règlement européen (n° 834/2007) et du cahier des charges français sur l’agriculture biologique. http://agriculture.gouv.fr/agriculture-biologique
Télécharger le Guide pratique de 43 pages sur les allégations environnementales à l’usage des professionnels et des consommateurs (PDF – 1.9 Mo)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_allegations_ok.pdf
Domoclick.com
Source:
Ministère du Développement durable
* Le « greenwashing », ou « badigeonnage vert » désigne une communication qui utilise de façon abusive l’argument écologique.
C’est le cas lorsque la promesse environ- nementale faite sur un produit ne présente qu’un intérêt minime, voire inexistant pour l’environnement ou qu’elle se limite à suivre la réglementation en vigueur sans le pré- ciser explicitement. Le « greenwashing » peut également consister à « verdir » un produit en masquant ses impacts les plus importants (exemple: une publicité pour une voiture plus « écologique » qui mettrait en avant la composition en matières recy- clées des sièges alors que les émissions de C02 du véhicule n’ont pas été réduites).
