Il en était question pendant le débat gouvernemental de la mi-septembre sur la Conférence Energie/logement. Le voici, le dispositif de bonus-malus pour jauger notre consommation d’énergie vient d’être voté à l’Assemblée Nationale. Cette nouvelle loi sur le gaspillage énergétique instaure un système de bonus-malus. Elle émane du député PS François Brottes. Compte-rendu de l’ambiance agitée lors du vote et explications sur une loi attendue qui pourrait avoir du mal à atteindre sa cible. Parce qu’elle pénalise les foyers modestes dont les logements sont les moins performants. Domoclick.com vous invite à donner votre avis et vos solutions.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) exigé dans le cas d’une vente immobilière, est le premier indicateur d’un logement énergivore (zone rouge ou noire) ou performant (zone verte) »

Nuit agitée à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi PS mais après le départ de l’Hémicycle des députés UMP, UDI (centristes) et Front de Gauche. Dans le détail, la loi votée par l’Assemblée vise à instaurer un bonus/malus sur la facture d’énergie des consommateurs d’ici un an.
Le texte a été voté au total par une quinzaine d’élus socialistes encore présents, par l’écologiste Denis Baupin qui présidait la séance. Mais les députés UMP, UDI (centristes) et Front de Gauche ont refusé de donner leur voix pour ce texte, comme annoncé précédemment. Ils protestaient notamment contre l’introduction de mesures assouplissant la règlementation de l’éolien. Pour les députés UMP, qui ont défendu de nombreux amendements, ce texte ne représente que des évolutions à la marge. Sur le plan du bonus-malus, les députés UMP ont tenté de faire accepter de nouveaux critères pour le calcul du volume de base qui servira à définir le bonus et le malus. Ils ont notamment pris en compte les « assistantes maternelles », les « télétravailleurs » en passant par « les chambres d’hôtes » ou « les auto-entrepreneurs ». En vain. Le député écologiste Denis Baupin a pour sa part salué ce vote de la proposition de loi socialiste pour préparer la transition vers un système énergétique sobre, des « avancées significatives » pour l’essor de l’éolien.

Les ménages gaspillant de l’énergie seront pénalisés

Le texte vise la pénalisation dès fin 2013 des consommateurs gaspillant l’énergie, alors que les bons élèves se verraient récompensés. S’il entre en vigueur, chaque ménage aura à disposition un volume de consommation, calculé selon le nombre de personnes vivant dans le foyer, leur âge, le type de chauffage ainsi que la situation géographique. Ces données seraient collectées sur la feuille d’imposition, et entraîneraient des bonus ou des malus, selon l’effort fait par le ménage. La question qui se pose immédiatement est de savoir quel va être le mode de calcul ? Car si les critères sont clairs, les données et leur mode de collecte sont ,à ce stade, imprécis.

Une incitation forte à changer de comportement

En cas de consommation excessive, les particuliers seraient soumis à des tarifs plus élevés. Par contre, si leur usage est jugé responsable, leur facture serait allégée.Le malus ne doit pas être considéré comme une sanction injuste, selon François Brottes, mais plutôt comme une «occasion de changer de modèle». De son côté, le gouvernement soutient la proposition. La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, a insisté sur le fait que la mesure appelait « à la sobriété des comportements dans la consommation d’énergie». Voilà qui n’est pas nouveau mais la question vitale est bien: comment le dispositif va-t-il fonctionné ?

Les occupants de logements anciens exposés à la double peine ?

Gros problème : les habitants des logements les plus mal isolés ont souvent des revenus modestes, et sont dans l’incapacité financière de mener à bien des travaux de rénovation énergétique. Le malus sur leur facture, risque de les défavoriser davantage. Le projet de loi prévoit donc des mesures spéciales pour ces cas : une « boîte à outils » pour la rénovation thermique sera mise en place, et les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité seront étendus à environ 4 millions de ménages, soit plus de six fois le nombre actuel. Ces prochains temps, la loi provoquera à coup sûr des débats passionnés, à l’Assemblée nationale comme dans les chaumières!

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