Officiel, le diagnostic électrique est désormais publié. Son décret d’application du 22 avril 2008 confirme son entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Après le diagnostic termites, plomb, gaz …et le fameux DPE (diagnostic de performance énergétique) voici un nouveau diagnostic obligatoire l’année prochaine. Il viendra étoffer la liste des diagnostics à faire faire et à présenter au moment de la vente d’un logement.
Si l’installation électrique intérieure du bien a plus de 15 ans, le propriétaire sera en effet tenu de produire, avant la transaction, un diagnostic réalisé par un professionnel et datant de moins de 3 ans. Quel que soit le résultat, il n’y aura toutefois pas d’obligation d’effectuer les travaux . Comme l’Europe l’a initié, la loi française vise avant tout à identifier les risques et à informer l’acheteur de l’état de la maison ou de l’appartement qu’il acquiert. Ce qui offre enfin plus de transparence sur la valeur d’un bien et ses risques dont l’incendie et les trop nombreux accidents domestiques.
Devront ainsi être vérifiés : "les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant", de même que "l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité".
Le décret intégral (no 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation) :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/show_pdf.php?fic=joe_20080424_0097_0002
Les journées techniques de Promotelec font le tour de France
« Apporter une information technique, claire, concrète et objective à tous les acteurs de la filière, mais surtout, favoriser l’échange avec les professionnels du secteur, grâce au lancement d’ateliers conçus sur mesure ». Tel est l’objectif réaffirmé des Journées techniques pour 2008, explique Pascal Carrez, délégué national Promotelec. « C’est le plébiscite rencontré en 2007 (taux de satisfaction supérieur à 95 %) qui nous a incités à développer l’opération. » 94 Journées techniques en 2008…
Cette année, une Journée technique est prévue par département, soit 94 rendez-vous pris à travers l’Hexagone. Conforme aux axes stratégiques de Promotelec, chaque journée s’organise en deux temps :
– matin : sécurité électrique et enjeux du diagnostic électrique obligatoire,
– après-midi : performance énergétique et solutions de mise en œuvre pour la réalisation de logements basse consommation.
Les premiers ateliers démarrent mi-mai et les derniers s’achèveront fin septembre. Un module sur la domotique, actuellement à l’étude, sera disponible dès le mois d’octobre 2008.
Calendrier national pour 2008: http://www.promotelec.com/upload/news/Journeestech2008.pdf
