Aux Rencontres Nationales de la précarité énergétique l’opérateur du plan national de rénovation thermique, l’Anah a mobilisé ses actions au bénéficie des plus modestes. L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) organisait le 9 avril des rencontres nationales de la précarité énergétique en présence de CÉCILE DUFLOT, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Louis GALLOIS, Commissaire général à l’investissement et Président de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et grand témoin de la journée, ainsi que de nombreux élus, représentants des services de l’Etat, et autres acteurs de la lutte contre la précarité énergétique (énergéticiens, acteurs sociaux etc). Compte-rendu sur un sujet qui fait doublement débat sur La Transition énergétique** au niveau national auquel vous avez raison de participer: Comparer, questionner, critiquer et suggèrer !.
La précarité énergétique concerne près de 3,8 millions de ménages français pour qui la facture d’énergie représente plus de 10 % de leurs ressources annuelles. 87 % de ces ménages résident dans le parc privé et pour 62% d’entre eux, ce sont des propriétaires occupants aux revenus modestes. Le 9 avril, Dominique Braye, Président de l’Anah, a expliqué la manière dont l’Agence, opérateur du plan national de rénovation thermique, amplifie son action au bénéfice des publics les plus modestes et de la lutte contre la précarité énergétique. Réuni le 13 mars dernier, le conseil d’administration de l’Agence a ainsi approuvé plusieurs évolutions majeures qui s’inscrivent dans le plan d’investissement annoncé par le Président de la République le 21 mars dernier.
Trois objectifs sont poursuivis, au service d’une action plus ambitieuse :
1- prendre en compte toutes les formes de précarité énergétique : le programme Habiter Mieux sera étendu aux propriétaires occupants jusqu’au revenu médian, aux locataires modestes, (via l’aide aux travaux pour les bailleurs) et aux copropriétés en difficulté ;
2- mieux aider les propriétaires les plus modestes, cible actuelle du programme, par une augmentation significative des subventions ;
3-renforcer le repérage et la sensibilisation des ménages en situation de précarité énergétique, grâce aux Ambassadeurs de l’efficacité énergétique.
Des plafonds relevés pour les propriétaires occupants:
Seront désormais éligibles, les propriétaires occupants ayant un revenu fiscal annuel maximal de:
– 23 881 € en Ile-de-France (17 057€ antérieurement) et
– 18 170€ hors Ile-de-France (11 811€ antérieurement)
Au-delà, le revenu maximal augmente de 7500€ par personne à charge.
Le relèvement des seuils d’accès aux aides permettra de doubler le nombre de propriétaires occupants potentiellement éligibles aux aides de l’Anah pour la rénovation thermique : 7 millions de ménages seront désormais concernés contre 3 millions précédemment. Cette évolution permet de prendre en compte un public de plus en plus sensible au coût de l’énergie (près de 40% consacre d’ores et déjà plus de 10% du revenu aux dépenses d’énergie).
Un reste à charge diminué pour les plus modestes :
Elément essentiel pour encourager les ménages les plus modestes à réaliser des travaux, les aides financières sont significativement augmentées. La subvention de l’Anah s’élèvera à 50% (contre 20 à 35% précédemment) et sera complétée pendant deux ans par une prime de l’Etat, au titre des Investissements d’avenir, portée – grâce à l’aide exceptionnelle de 1350 € annoncée par le Président de la République – à 3000 € contre 1600 € actuellement. Cette meilleure solvabilisation devrait permettre également de réaliser des travaux plus complets pour aider les personnes à sortir durablement de la précarité énergétique. Ainsi, avec les aides complémentaires versées par les différents partenaires, c’est désormais entre 60 et 100% du montant des travaux, en fonction de l’aide apportée par les collectivités territoriales, qui sera pris en charge par des aides publiques.
Une aide aux travaux de rénovation thermique, étendue à de nouvelles catégories de bénéficiaires :
> les bailleurs : ils pourront bénéficier d’une subvention de l’Anah (de 25 à 35%), assortie d’une prime de l’Etat de 2000€, à condition que les travaux entrainent un gain énergétique supérieur à 35% et que le loyer soit conventionné sur 9 ans ;
> les syndicats de copropriétés en difficulté: une prime de 1500€ de l’Etat sera versée en complément de l’aide aux travaux de l’Anah, pour un gain énergétique supérieur à 35%
Un meilleur repérage des ménages en situation de précarité énergétique :
En complément des partenariats mobilisés sur les territoires (collectivités territoriales, acteurs sociaux, intervenants à domicile, énergéticiens, artisans etc.), le repérage des personnes éligibles sera renforcé par les 1000 ambassadeurs de l’efficacité énergétique, mis en place dans le cadre des emplois d’avenir. Recrutés par les collectivités ou ou par des associations, ils auront pour mission principale d’effectuer des visites à domicile pour aller au plus près des personnes et tisser un lien de confiance adapté. Chiffres donnés pour le cas d’un ménage d’une personne.
Des moyens budgétaires enfin renforcés :
Pour mener à bien ses interventions, l’Anah dispose de moyens renforcés (508 millions d’€ en 2013 contre 415 Millions d’€ en 2012). Elle consacrera, en 2013, 120 millions d’€ à la lutte contre la précarité énergétique pour tous les publics éligibles (78 Millions d’€ en 2012).
L’action de l’Anah revêt une triple dimension : solidaire, économique et écologique.
A cet effet l’Anah, en partenariat avec des collectivités, accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales à des propriétaires occupants à faibles ressources ainsi qu’à des bailleurs privés qui louent des logements à des populations modestes. Les missions de l’Anah visent principalement à réhabiliter l’habitat dégradé et lutter contre l’habitat indigne, promouvoir la rénovation thermique, connaître et agir en faveur des copropriétés en difficulté, adapter les logements à la perte d’autonomie des personnes, produire une offre à vocation sociale ou très sociale dans le parc privé et humaniser les centres d’hébergement.
Comment Habiter mieux ?
– «Habiter Mieux*** » bénéficie d’une dotation d’1,35 milliards d’euros, dont 500 millions d’euros des Investissements d’avenir de l’État, 600 millions d’euros de l’Anah et 250 millions d’euros des fournisseurs d’énergie (EDF – GDF Suez – Total),
– L’objectif du programme est d’aider, sur la période 2010-2017, 300 000 propriétaires occupants aux revenus modestes à financer des travaux de rénovation thermique. Pour en savoir plus www.anah.fr/habitermieux.
-A ce jour le programme a bénéficié à 20 000 logements, soit plus de 45 000 personnes aidées.
– Il a principalement concerné des passoires thermiques : 2/3 des logements financés sont en étiquette G ou F avant travaux.
-Le gain énergétique moyen obtenu après travaux est de 38%
Domoclick.com avec l’ANAH
** Le débat sur la Transition énergétique:
http://www.transition-energetique.gouv.fr/
*** Les solutions de financement HABITER MIEUX /
www.anah.fr/habitermieux.
