Si la fiscalité écologique avec les aides à la rénovation sont maintenues en 2016 dans le projet de loi de finances pour 2016, il est à craindre que le projet de loi de finances rectificative de fin d’année devrait » proposer des évolutions sur ce sujet », a indiqué M. Eckert. Traduction par le quotidien Le Monde de ce 1er octobre: « Le gouvernement ne tranche pas entre reprise ou austérité ». Et il se pourrait bien qu’un coup de frein arrive lors du projet de loi rectificative et après le succès espéré de la conférence du Climat COP 21 à Paris. BFM avec Lavie-immo fait valoir que les primo-accédants vont soutenir le marché en 2016 avec l’aide des banques très réceptives pour ces profils de clients.
« Vous savez que le gouvernement étudie une possible évolution de la trajectoire de fiscalité écologique : le travail est en cours et nous ne pourrons vous en dire davantage, si ce n’est que le projet de loi de finances rectificative de fin d’année devrait proposer des évolutions sur ce sujet », a indiqué M. Eckert à l’occasion de la présentation , mercredi 30 septembre, du projet de budget de l’Etat ou « projet de loi de finances » pour 2016.
L’exécutif planche depuis 2012, non sans rebondissements dont le plus spectaculaire a été la suspension de l’écotaxe, sur le thème de la fiscalité écologique. Un comité spécialement dédié avait été lancé en 2012, mais son président, l’économiste Christian de Perthuis, avait démissionné en 2014 en se disant « découragé » par le manque d’impulsion du gouvernement.
Concernant les autres mesures fiscales en lien avec l’environnement, M. Eckert a assuré mercredi 30 septembre que « le crédit d’impôt pour la transition énergétique (avait) parfaitement tenu les objectifs que nous avions fixés », et qu’il serait « prorogé », tout comme l’éco-prêt à taux zéro.
Le secrétaire d’Etat au budget a également évoqué un renforcement de dispositifs de soutien à la méthanisation agricole. »La contribution climat énergie poursuivra sa montée en charge en 2016″, a encore rappelé M. Eckert. Cette « taxe carbone » revisitée, intégrée dans les taxes payées sur les carburants ou le fioul, doit quadrupler entre 2016 et 2030.
Source : batirama.com / AFP pour Batirama.com
L’APL Accession qui devait être fortement réduite en 2016 sera maintenue.
C’est une bonne nouvelle car, économies obligent, le gouvernement avait prévu de réduire significativement cette aide à partir de 2016. Cette perspective était violemment critiquée par tous les professionnels d’un secteur immobilier en recherche de reprise. En effet, L’APL est un booster important pour les candidats à l’accession. En effet, un primo accédant qui emprunte 130.000 euros sur 30 ans, peut bénéficier d’une APL accession représentant 150 euros. Cette aide se déduit des mensualités variant en moyenne de 620 à 650 euros. Il s’agit d’une économie de 23% sur charge d’emprunt ! (source Crédit Foncier).
Pour moi, la mesure majeure concerne l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ+) réservé l’ancien intégrant la réalisation de travaux représentant à minima 25% du prix global. Pascal Beuvelet rappelle que l’accès à ce PTZ+ est confiné à 5920 communes du secteur C. L’objectif 2015 était de distribuer 70 000 PTZ+ par an, au lieu de 44 000 auparavant. Cet objectif ne sera pas atteint.
En 2016, l’éligibilité au PTZ + serait étendue dans 30 000 communes du secteur C. Il s’agit d’une extension considérable puisque les 30 000 communes concernées couvrent près de 90 % du territoire national et représentent 40 % de la population. En outre, il est question de ramener à 6 ans l’obligation d’occupation au lieu de 25 ans qui constituait une condition très pénalisante.
L’extension du secteur géographique d’éligibilité profitera directement à un beaucoup plus grand nombre des primo-accédants qui se logent en secteur rural pour des raisons strictement liées au prix de l’immobilier, que ce soit au niveau de la location que de l’accession. Il faut savoir qu’actuellement 46% achètent leur résidence principale dans des communes rurales et des villes de moins de 20 000 habitants. (Source Guy Hocquet).
Les avantages à venir sont identifiés :
>>> Le quasi quintuplement du nombre des primo accédants en capacité de pouvoir prétendre au PTZ +.
>>> Aucun surenchérissement significatif des prix puisque l’offre est confinée dans les zones non tendues ou l’offre est beaucoup plus large que la demande.
>>> Une augmentation du nombre des ventes qui profitera à toute la chaine immobilière et financière (Agences, Notaires, géomètres, diagnostiqueurs, courtier en crédits …)
>>> Un potentiel de création de 15 000 emplois dans le bâtiment puisque chaque PTZ+ génère en moyenne 50 000 € de travaux. (Source Comité interministériel aux ruralités)
Il est également bon de rappeler que les banques restent très positives sur le financement des primo accédants et particulièrement les banques provinciales, là où le marché est le plus important. Selon Séverine Fourrier, courtière chez In&Fi Crédits à Rambouillet, « Les primo accédants bénéficient d’excellents taux, surtout s’ils empruntent à deux actifs en CDI avec un minimum de 10% d’apport ». Reste maintenant à connaître les modalités particulières définitives qui seront décidées car toutes ces dispositions seront inscrites au projet de Loi de Finance pour 2016.
Pascal Beuvelet pour BFM
Domoclick.com
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