Officiel, l’éco-relance est arrivé avec le 1er Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) destiné aux primo-accédants sans conditions de ressources, qui a été signé aujourd’hui en présence du Premier Ministre François Fillon, de Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au logement, et des partenaires sociaux dont la CAPEB. Ce syndicat des artisans soutient le nouveau « dispositif » au point de déclarer qu’il « réunit toutes les conditions pour devenir le déclencheur d’accession à la propriété » . A la fois outil financier et vertueux puisqu’il est lié à la performance énergétique (BBC pour le neuf) et l’acquisition de l’ancien (bonne note du DPE). Présentation (neuf et rénovation) et lien pour simuler votre PTZ+ en ligne. La carte ci-dessous du marché immobilier en 2009 , en pleine crise des prix, permet de faire quelques comparaisons intéressantes
Alors que la France compte 58% de propriétaires, loin derrière ses voisins européens (66% en moyenne), « cette réforme va permettre d’augmenter à la fois le nombre de propriétaires et plus largement la solvabilité des ménages », a déclaré le Premier ministre. Le nouveau dispositif qui résulte de la fusion du Pass-Foncier, de l’ancien PTZ et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, propose des montants et des durées de prêts supérieurs. Il se présente sous la forme d’un « prêt à taux zéro renforcé » universel, c’est-à-dire sans condition de ressources, réservé aux primo-accédants.
Ayant assisté à cet événement, Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), se félicite de cette mesure qui devrait permettre de soutenir l’activité du secteur du bâtiment : « Le PTZ+ est tout à fait conforme au type d’action gouvernementale que nous attendions pour soutenir l’économie des 380 000 entreprises artisanales du bâtiment », déclare Patrick Liébus.
Disponible depuis le 1er janvier 2011, le PTZ+ est la nouvelle aide en faveur de l’accession à la propriété qui fusionne et remplace les trois dispositifs préexistants : le Prêt à Taux Zéro ancienne formule, la déduction des intérêts d’emprunt et le Pass Foncier. La CAPEB salue cette simplification et se félicite de cette aide directe, sans conditions de ressources, facilitant l’accès à la propriété pour tous les ménages candidats à la primo-accession.
La CAPEB soutient le « dispositif » PTZ+
La CAPEB note également l’orientation environnementale donnée à ce dispositif qui incite les particuliers à opter pour un habitat plus économe en énergie. Le montant du prêt accordé varie en effet, dans le neuf comme dans l’ancien, selon notamment, le niveau de performance énergétique du logement acquis. La CAPEB rappelle que le PTZ+ concerne l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, qu’il intègre la réalisation de travaux d’amélioration et qu’il peut aussi s’articuler avec l’éco-prêt à taux zéro.
Patrick Liébus, Président de la CAPEB, déclare : « Dans la droite ligne des aides mises en place au lendemain du Grenelle de l’environnement, le PTZ+ réunit toutes les conditions pour être un véritable déclencheur d’accession à la propriété, moment généralement propice à la réalisation de travaux. Par cette action, le gouvernement initie un train de mesures nécessaires à une véritable éco-relance. » La CAPEB rappelle enfin que la mobilisation des banques sera essentielle pour une utilisation optimale de ce produit et une mise en œuvre efficace du « dispositif ». Elles auront notamment un rôle important d’information du client sur l’opportunité d’effectuer des travaux (confort, performance énergétique) lors d’une acquisition.
Les montants des prêts, supérieurs à ceux en vigueur auparavant, dépendront de la localisation, de la performance énergétique du logement, de son statut (neuf ou ancien) et de la composition de la famille. Ainsi, l’aide accordée sera plus importante si l’achat porte sur un logement neuf avec l’objectif « d’encourager la construction plutôt que de contribuer à faire grimper les prix dans l’immobilier », comme c’est le cas en Ile-de-France où le marché est très tendu. Sur 2008-2012, l’Etat entend produire 70.000 logements neufs dont 6.100 à Paris sur des terrains publics, a rappelé le Premier ministre. En revanche, dans les zones où il y a moins de besoin de nouvelles constructions, les ménages seront incités à acheter dans l’ancien « pour permettre d’assurer l’entretien du parc immobilier ».
La réforme participe à l’effort de réduction des dépenses publiques. Le coût du dispositif devrait atteindre 2,6 Md€ contre 1,2 milliard auparavant, et permettra à l’Etat d’économiser 1,6 milliard d’euros par an. Par ailleurs, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) affiche un objectif de 380.000 bénéficiaires par an, soit deux fois plus qu’avec l’ancien dispositif.
Simulez en ligne votre PTZ+
http://www.ptz-plus.gouv.fr/
Trouvez un artisan de la CAPEB:
http://www.capeb.fr
