Les députés ont diminué de 25 % à 15 % la réduction d’impôt proposée pour le renouvellement de fenêtres et de chaudières permettant des économies d’énergie. Mais ce qu’ils ont perdu là, ils l’ont accru sur d’autres équipements dont les pompes à chaleur géothermique (PAC) avec 40% d’économie d’impôts sur l’installation, sachant que l’acquisition de PAC bénéficiait déjà de 40% de crédit d’impôts. Le verdissement de la fiscalité immobilière est reporté à 2011 selon Les Echos du 14.12.2009. A confirmer dans la loi des Finances 2010 qui devrait subir de gros changements depuis l’annulation de la taxe carbone ce 30 décembre par le Conseil Constitutionnel. A suivre , dès parution par le ministère, sur Domoclick.com
» Les ménages prévoyant de rénover leur résidence principale vont devoir refaire leurs comptes : à partir dde ce 1er janvier, la liste des travaux donnant droit à réduction d’impôt et les taux applicables à ces équipements vont être profondément modifiés pour cibler l’effort de l’Etat sur les projets nécessitant une vraie incitation financière, selon un amendement de Michel Bouvard (UMP) approuvé par les députés, dans le cadre du collectif budgétaire 2009. » Nous devons systématiquement réviser les listes, sans quoi nous en venons à donner le bénéfice de ces crédits d’impôt à du matériel tout à fait banal « , a défendu Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, qui rappelle que ces travaux sont censés permettre d’économiser de l’énergie.
Principale surprise : le crédit d’impôt proposé pour le renouvellement de fenêtres et l’installation de chaudières à condensation va être ramené de 25 % à 15 %. C’est le type de travaux qui s’avèrent particulièrement coûteux pour l’Etat, alors qu’ils seraient engagés, y compris sans crédit d’impôt, par la plupart des ménages désireux de réduire leur facture énergétique. En contrepartie, les députés prévoient de subventionner les chauffe-eau thermodynamiques (25 % de réduction d’impôt) et l’installation de pompes à chaleur géothermiques (40 % de réduction d’impôt), dont le coût est bien souvent prohibitif. Le remplacement d’une chaudière à bois par une autre, plus performante, continuera d’être subventionné à 40 %.
Projets » verts » plus complexes
Ces modifications pourraient être financièrement neutres pour l’Etat, à condition que les ménages s’orientent vers des projets » verts » de plus en plus complexes. Mais à court terme, elles devraient rapporter de l’argent, les Français étant plus nombreux à remplacer leurs fenêtres qu’à installer des pompes à chaleur géothermiques. Le dispositif a coûté 2,8 milliards d’euros cette année, alors que le montant prévu était de 1,5 milliard d’euros. » Cela signifie qu’il connaît une progression fulgurante, mais aussi qu’il est mal calibré « , a martelé Eric Woerth.
Les députés ont également reporté, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière. Le gouvernement avait prévu que la déductibilité des intérêts d’emprunt et les avantages de l’investissement locatif (dispositif Scellier) soient réduits, dès le 1er janvier 2010, pour les logements fortement consommateurs d’énergie. Mais les promoteurs protestent depuis plusieurs semaines, au motif que les normes permettant de construire les » bâtiments basse consommation » (BBC) ne sont pas connues : elles ne le seront qu’au moment de l’examen du projet de loi Grenelle II, prévu au printemps 2010. Les députés proposent donc que les logements » non verts » disposent encore des mêmes avantages que les autres (réduction d’impôt de 25 % pour l’investissement locatif et de 40 % la première année pour les intérêts d’emprunt), et ne soient pénalisés que l’année suivante. Le gouvernement, qui espérait faire 40 millions d’économie, en restreignant ces ceux dispositifs, en est pour ses frais ».
Lucie ROBEQUAIN pour Les Echos
l’Association Française pour les pompes à chaleur:
http://www.afpac.org/
Source:
http://www.lesechos.fr
