Le Gouvernement a annoncé le 20 juin l’éco-conditionnalité des aides publiques. De quoi s’agit-il ? D’une petite révolution pour les artisans et entreprises du bâtiment déjà sous-pression par la réduction de la demande et des nouvelles réglementations thermiques (RT 2012) . Tout un programme : Afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande, le Gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique au savoir-faire reconnu des artisans. Désormais l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD) seront conditionnés par un bouquet de travaux de rénovation effectués seulement par les professionnels se prévalent des signes de qualité Reconnu Grenelle de l’environnement » (RGE*). Cette obligation vise les travaux de rénovation qui devront atteindre un niveau de qualité permettant de réaliser les économies d’énergie souhaitées. En vigueur à compter du 1er juillet 2014, juste assez tôt pour précéder , en septembre 2013, la grande campagne de communication de l’Ademe, le pilote fédérateur. Et si cette innovation réglementaire était juste ce qu’il manquait pour regagner la confiance des ménages, les maîtres d’ouvrage ?
Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat présenté en mars dernier, le Gouvernement vient d’annoncer l’application de l’éco-conditionnalité des aides publiques au 1er juillet 2014. Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement est sur tous les fronts. Pas seulement de la critique, avant de présenter son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) le 26 juin, elle a présenté le 2éme volet de son Plan de rénovation le 20 juin. En plus d’objectifs quantitatifs ambitieux (500 000 rénovations par an d’ici à 2017), le plan de rénovation énergétique de l’habitat poursuit désormais un objectif qualitatif. Le plan comporte une série d’engagements qui visent à professionnaliser la filière et à organiser la montée en compétence des entreprises et des artisans. Présenté le 21 mars par le Président de la République et porté conjointement par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
FeeBat : poursuivre la formation des artisans
Il y a un mois, une première étape a été franchie avec la signature par les deux ministres, les professionnels du bâtiment et EDF, d’un nouveau partenariat FeeBat, qui permettra de poursuivre la formation des artisans et entreprises du bâtiment aux économies d’énergie et de former 11 000 personnes en 2013 :voir www.territoires.gouv.fr**
Aujourd’hui, un second volet est mis en œuvre. Afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande, le Gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique – l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD) – au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité « reconnu Grenelle de l’environnement » (RGE).
Cette décision permettra aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’être assuré de la qualité des prestations que lui fournira un professionnel certifié RGE. Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014, stimulera la demande d’entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences.
7 500 entreprises bénéficient aujourd’hui de la qualité RGE. On estime qu’il faudra développer cette filière et faire grimper ce chiffre jusqu’à 30 000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser 500 000 rénovations par an. Avec les organismes de formation et de certification existants, il est possible d’atteindre plus de 18 000 entreprises RGE d’ici mi-2014.
Les entreprises titulaires d’une qualification délivrée par Qualit’EnR sont d’ores et déjà prêtes pour l’éco-conditionnalité
Elles vous permettront de continuer à bénéficier de l’ensemble des aides financières disponibles pour vos projets d’installations d’énergies renouvelables après le 1er juillet 2014. Les deux dispositifs directement concernés sont l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD). Les signes de qualité « Reconnu Grenelle Environnement » s’imposent comme une nouvelle norme dans le domaine de la rénovation énergétique. « Une décision qui témoigne du rôle central que les professionnels qualifiés seront amenés à jouer dans la transition énergétique » comme l’explique André JOFFRE, président de Qualit’EnR***
J Robert pour Domoclick.com
*** Liste des professionnels RGE: Reconnu Grenelle Environnement
http://www.qualit-enr.org/
Comment comprendre les interactions entre les entreprises, les signes de qualité et la mention « Reconnu Grenelle Environnement » ?
http://ecocitoyens.ademe.fr/faq-rge
** la formation des artisans et entreprises du bâtiment aux économies d’énergie:
http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3153
CALCULATEUR PTZ+
Le prêt à taux zéro plus, dit « PTZ+ », l’Etat vous soutient. Ce prêt, dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, est réservé à l’acquisition ou à la construction d’un logement neuf respectant une condition de performance énergétique :
http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article1531
