Comment financer de grosses rénovations c’est la première préoccupation dès qu’on achète une maison ou un appartement ancien. Pas de problème ? en tous cas il y a moins de problème depuis que le PTZ+ fait son retour dans l’ancien.A condition d’y réaliser de très lourds travaux de rénovation, vous pouvez encore bénéficier du PTZ + dans l’ancien pour compléter votre financement. Les explications d’Edouard Lederer pour Les Echos .
Le « prêt à taux zéro renforcé » (PTZ+) est réservé, sous conditions de revenus aux personnes qui acquièrent leur première résidence principale. Son montant dépend de la zone géographique du logement et de son niveau de performance énergétique. Depuis le début 2012, on le pensait réservé à l’acquisition d’un bien immobilier neuf (ou au rachat par le locataire de son logement social). Or, il peut encore financer un achat dans l’ancien dans le cas de très lourds travaux de rénovation, d’une importance telle que le fisc pourra considérer ce logement comme à nouveau neuf.Mais les conditions pour obtenir ce PTZ+ sont assez strictes:
-les travaux devront avoir été achevés depuis moins de cinq ans.
-comme il s’agit de travaux qui concourent à la « production d’un immeuble » neuf, ils relèvent d’une TVA à taux plein (19,6 %), et non d’une TVA à taux réduit (7 %) comme lors de travaux d’aménagement plus courants.
-Selon l’administration fiscale, pour pouvoir prétendre au statut de logement « neuf », les travaux doivent remplir au moins l’une des quatre conditions suivantes. En l’occurrence, les travaux doivent avoir permis de d’ajouter ou de remplacer au moins la moitié :
1. des fondations
2. des murs porteurs intérieurs ou extérieurs, planchers porteurs, éléments de charpente…
3. des façades (hors ravalement)
4. En dehors du gros oeuvre, les travaux doivent avoir permis le renouvellement au moins aux deux tiers chacun des six éléments suivants : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole uniquement).
-Enfin, les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum de trois à compter de l’offre de prêt, faute de quoi la banque qui vous aura accordé un prêt sera en droit de remettre en cause votre financement et les conditions négociés initialement.
Négocier son prêt
Ces conditions assez contraignantes réservent le PTZ+ dans l’ancien aux gros travaux. A ce stade, il peut être utile de se tourner vers un courtier en crédit pour calculer la faisabilité du financement. « Nous sommes capables d’évaluer la recevabilité d’un tel projet et de calculer le montant de l’aide auquel les acquéreurs peuvent prétendre, entre 26.500 euros et 139.200 euris selon la composition du ménage et la zeone géographique dont dépend le logement », indique-t-on chez le courtier Cafpi.
Des prix quasiment stables
Selon les données compilées par le Crédit Foncier, à la fin du premier trimestre 2012, dans l’ancien, les prix se sont stabilisés en Ile-de-France en comparaison à la fin 2012 (-0,4 % à +0,3 % selon les zones et -1,1 % à Paris). Sur un an les prix restent encore positifs en région parisienne(+7 % à Paris, +6,8 % en Petite Couronne, +3,5 % en Grande Couronne), mais sont déjà en baisse dans le reste de la France : -0,5 % sur un an pour les appartements et -1,4 % pour les maisons. Pour l’établissement de crédit, seules les zones où la demande excède de beaucoup l’offre de logement s disponibles maintiendront des prix stables en 2012 : il s’agit par exemple de Paris, ou du littoral méditerranéen. Hors de ces zones tendues, le Crédit Foncier s’attend pour 2012 à des baisses de prix comprises entre -5 % et -10 %.
Edouard LEDERER pour Les Echos
http://www.lesechos.fr/patrimoine/index.php
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