Annoncée maintenant depuis plusieurs mois, la hausse de la TVA en 2014 continue de faire parler d’elle. Cette mesure a provoqué la colère des artisans du bâtiment qui ont depuis manifesté leur mécontentement à plusieurs reprises depuis la rentré de septembre. Une colère qui semble avoir été entendue par les politiciens. En effet, le gouvernement français a revu sa copie avec un barème d’application de la TVA au premier janvier 2014 différent de ce qui était annoncé. Si vous avez des projets de rénovation pour 2014, il vous reste donc encore une semaine pour prévoir vos travaux en 2014 et contacter un artisan afin de signer un devis avec une TVA à 7% avant le 31 décembre 2014. C’est court mais possible avec une consultation sur internet avant le 31 décembre. Un grosse incidence sur le coût des travaux

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La hausse de la TVA en 2014 en détails

Alors que la fin d’année 2013 approche, une mise au point s’impose sur cette hausse de la TVA en 2014 et les dernières modifications apportées au dossier. Notamment au niveau du barème d’application qui concerne les différents métiers du bâtiment. Nous nous intéresserons donc à l’impact de cette TVA sur le coût des travaux de rénovation et d’aménagement en 2014.

Initialement, le gouvernement a annoncé une modification du barème de la TVA pour le 1er janvier 2014. La grille passe des taux initiaux : 5,5% / 7% / 19,6% à une nouvelle grille : 5% / 10% / 20%. Le gouvernement espère avec cette modification apporter un gain de recette de 6 milliards d’euros.

Rappelons les différentes applications de ces taux :

Le taux normal s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, il passe de 19,6% à 20 % . Le taux intermédiaire qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports et les travaux de rénovation dans les logements anciens. Ce taux passe de 7 à 10 % !!!

Le taux à 5% qui concerne les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées mais aussi les énergies et donc les travaux liés aux économies d’énergie. Seulement, plusieurs modifications ont été apportées depuis l’annonce de ce nouveau barème. Des modifications qui concernent directement les travaux d’aménagement et de rénovation.

La TVA liée aux travaux d’énergie passe de 5% à 5,5% en 2014

Il était initialement prévu que le taux concernant les travaux d’énergie soit abaissé à 5 %. Cette modification a été annulée par un vote à l’Assemblée Nationale puis au Sénat. Le taux de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique est donc maintenu à 5,5% pour 2014. Un coup dur pour les professionnels du bâtiment (électricien, chauffagiste, couvreur, etc.) qui sont très vite montés au créneau. Suite à plusieurs grondes, le gouvernement a récemment décidé que la TVA à 5,5% serait maintenue pour les travaux liés à la rénovation énergétique mais élargie en ce qui concerne son application.

TVA à 5,5% en 2014 : catégories de travaux concernées
Initialement, le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique relevait du champ très restrictif du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Il s’agissait donc essentiellement des travaux tels que :
-L’installation de chaudières à condensation.
-L’utilisation de matériaux d’isolation thermique.
-L‘installation d’appareils de régulation de chauffage.
-L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
-L’installation de pompes à chaleur.

Plusieurs associations professionnelles, dont la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) ont demandé une extension de la TVA à taux réduit aux travaux induits par l’installation de ces équipements. Après discussions, le ministère du budget a accepté d’élargir le taux de TVA à 5,5% à tous les travaux induits aux travaux de rénovation énergétique.Le gouvernement espère ainsi dans le même temps relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis deux trimestres.
Un geste salué par les professionnels du secteur mais loin d’être suffisant. Car à part les travaux liés aux économies d’énergie, les travaux concernés par la rénovation générale des maisons et autres bâtiments passe d’une TVA de 7 à 10% en 2014.

Travaux de rénovation : la TVA passera de 7 à 10% en 2014

Une augmentation significative et un coup dur pour les pros du bâtiment et du BTP. Les différentes organisations déplorent cette modification et avertissent le gouvernement des risques de voir le travail « au black » augmenter avec cette augmentation de la TVA en 2014.Tous les travaux de rénovation qui n’entrent pas dans le cadre d’une rénovation énergétique sont concernés.

La TVA à 7% valable jusqu’au 31 décembre 2013

Pour les consommateurs, on notera que le taux de 7 % est conservé pour tous projets réalisés en 2014 et signé avant le 31 décembre 2013. Initialement un projet réalisé en 2014 pouvait conserver ce taux uniquement si le devis avait été signé avant le 31 juillet 2013. Le gouvernement a reculé la date de signature.

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Jérome Robert
Ex concepteur-redacteur multimedia, Jerome ROBERT est co-fondateur du site Domoclick.com créé en 2000 à Albi (81000 FRANCE) sur l'innovation et la communication dans l'habitat. Il a co-écrit avec Laurent FABAS (ingénieur thermicien) le "Guide de la maison économe, la solution écologique" (Eyrolles pratique 2008) !