» Etablir et mettre en oeuvre un contrat de performance énergétique » c’est le titre d’un sujet hautement technique où le mode d’emploi est clairement mis à plat par ses 4 auteurs; Frédéric Bougrain, Yann Baduel, Thierry Chaverot et Paol Roudaut. Ils traitent de la maîtrise de son projet, de la prise de décision du suivi du CPE jusqu’aux procédures pour sélectionner les solutions les plus efficientes. Il s’agit de transformer les fournisseurs d’énergie en fournisseurs de service d’efficacité énergétique. Coup de chapeau aux auteurs, issus du CSTB**, de cet ouvrage incontournable pour s’assurer de réussir de très importantes économies d’énergies.
Dès 2008, Chantal Jouanno, la présidente de l’Ademe, soulignait qu’en France, l’objectif de facteur 4 est réalisable: il faut d’abord diminuer les consommations puis développer les énergies renouvelables pour réduire encore les émissions de gaz à effet de serre de notre production d’énergie ». C’est ainsi que le dispositif du CPE s’est développé. Ce dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été établi par la loi sur l’énergie (dite loi POPE) du 13 juillet 2005. Ce nouveau mécanisme repose sur une mobilisation des fournisseurs d’énergie pour atteindre les gisements d’économie d’énergie dans les milieux diffus, les bâtiments résidentiels et tertiaires. un instrument financier majeur de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d’énergie en France. Les lois liées au Grenelle de l’environnement de juillet 2009 et 2010 fixent des objectifs réglementaires ambitieux : la réduction d’ici à 2020 des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants d’au moins 38%. L’atteinte de ces objectifs passe notamment par la rénovation d’une grande partie du parc existant et la diffusion de dispositifs à garantie de résultats tels que le Contrat de Performance Energétique (CPE).
L’idée de fond de ce type de contrat est d’instaurer un modèle économique qui repose sur une obligation de résultat liée à un investissement. L’économie d’énergie garantie à la signature du contrat conduit au remboursement en tout ou en partie du coût de l’investissement. Le mode de remboursement total ou partiel et le mode de financement sont fonction du client, de l’importance et de la nature du projet. Le transfert de l’obligation de résultat peut s’accompagner, éventuellement, du financement des investissements par le prestataire.
Le guide « Etablir et mettre en oeuvre un contrat de performance énergétique » se focalise sur les projets liés au bâtiment et présente les enjeux et les points clés du CPE de façon chronologique :
-l’organisation de la personne publique préalable à la passation d’un CPE
-le choix du mode de réalisation à la signature du contrat
-les phases de réalisation et d’exploitation du projet : l’exécution des travaux et -le suivi du titulaire (plan de mesure et de vérification, précision de la mesure, instrumentation mise en place, fréquence et nature du contrôle) et les actions de sensibilisation destinées aux usagers.
Ce guide s’adresse en priorité aux personnes publiques intéressées par la mise en oeuvre des contrats de performance énergétique et à tout autre acteur du monde de la construction qui souhaite s’impliquer dans ce type de dispositif contractuel.
Domoclick.com avec les Editions Eyrolles
https://www.eyrolles.com/BTP/Livre/etablir-et-mettre-en-oeuvre-un-contrat-de-performance-energetique-9782868915825
Auteur(s) : Frédéric Bougrain, Yann Baduel, Thierry Chaverot, Paol Roudaut
Editeur(s) : CSTB
Collection : Bâtir le développement durable
Nombre de pages : 182 pages
Date de parution : 27/03/2014
EAN13 : 9782868915825
** Le CSTB:
http://www.cstb.fr/
