La taxe carbone présentée mi- 2009 comme la solution fiscale pour « modifier les comportements » énergivores des français, devrait ne pas être appliqué au 1er juillet selon les déclarations du premier ministre, F.Fillon, ce mardi 23 mars. Il a affirmé aux députés de sa classe politique UMP: « la taxe carbone est possible seulement au niveau européen », lors d’une réunion de députés à l’Assemblée, ont rapporté plusieurs participants à la réunion. Précisions et rappels des chiffres

« La taxe carbone ne pourra être mise en place qu’au niveau européen pour ne pas nuire à la compétitivité des entreprises françaises », sans cependant prononcer le mot d’abandon, selon plusieurs participants.
L’entourage du Premier ministre a assuré à l’AFP que cela ne signifiait pas l’abandon pur et simple de la taxe carbone. Cependant, a souligné ensuite le patron des députés UMP Jean-François Copé, « il n’y aura pas » de taxe carbone au 1er juillet 2010 comme prévu, « à moins qu’il y ait un accord européen » d’ici là.
« Il faut que toutes les décisions prises en matière de développement durable soient analysées à l’aune de notre compétitivité. Cela vaut pour la taxe carbone », a insisté M. Fillon devant les députés UMP, vent debout contre cette taxe.
« Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens sinon nous allons voir s’accroître notre déficit de compétitivité », a ajouté le chef du gouvernement, selon des propos confirmés par son entourage.
Plus globalement, il ne faut « pas arrêter les réformes », car les Français ne nous le demandent pas », a ajouté M. Fillon, selon ces témoins.
Priorité, a-t-il dit, à la croissance, l’emploi, la compétitivité, la lutte contre les déficits. Il faut aussi, a-t-il insisté, terminer la réforme des collectivités et faire celle des retraites.
Le chef de gouvernement s’exprimait deux jours après la sévère défaite de la majorité aux élections régionales, devant les députés UMP réunis salle Colbert d’abord à huis clos. C’était jour de rentrée mardi à l’Assemblée.
Quand il est arrivé vers 12H00, François Fillon a été accueilli par une ovation debout, ont indiqué plusieurs témoins. Après son discours d’environ un quart d’heure, il a été gratifié d’une nouvelle ovation debout.
« Je veux une confiance mutuelle », a-t-il encore lancé à son auditoire.
Avant l’arrivée du Premier ministre, les députés UMP avaient exprimé toutes leurs colères et inquiétudes, dans ce que leur patron Jean-François Copé a qualifié de « réunion de vérité ».
Dans un entretien au Figaro Magazine à la veille du premier tour des régionales, le président Nicolas Sarkozy avait laissé présager un changement de calendrier sur la taxe carbone, dont la première mouture a été recalée par le Conseil constitutionnel.
« Nous n’imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales à inonder nos marchés », avait déclaré le chef de l’Etat. Une déclaration qui vient à propos aux oreilles des parlementaires Européens et de la Commission Européenne chargé des mesures fiscales et de l’environnement
Rappelons que la politique fiscale au sein de l’Union européenne (UE) se compose de deux branches:
-la fiscalité directe, qui reste de la compétence exclusive des États membres, et -la fiscalité indirecte, qui touche à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services.
En matière de fiscalité directe, les États membres ont pris des mesures qui permettent d’éviter l’évasion fiscale et la double imposition. La politique fiscale fait en sorte que la concurrence entre les États membres dans le marché intérieur ne soit pas faussée par des disparités des taux et régimes d’imposition au niveau de la fiscalité indirecte. Des mesures ont également été mises en place pour pouvoir éviter des effets négatifs de la concurrence fiscale si des entreprises opèrent des transferts entre les États membres de l’Union européenne.
A suivre avec Algirdas Šemeta (Lituanie) le nouveau commissaire européen en charge de la Fiscalité et l’union douanière, l’audit ainsi que la lutte antifraude.

Tout ce que vous voulez savoir à propos de la législation européenne :
http://europa.eu/legislation_summaries/index_fr.htm

Domoclick.com avec l’AFP

La taxe carbone en chiffres (Source: 2009):

Pour la première fois en France, une fiscalité écologiste universelle entièrement basée sur le principe du pollueur-payeur prendra effet le 1er janvier 2010. Particuliers, entreprises privées et administrations y seront soumis. Toutes les émissions de CO2 provoquées par l’utilisation de combustibles fossiles (essence, gasoil, fioul, gpl, gaz) seront taxées sur la base de 17 euros la tonne de CO2. Le prix de ces combustibles augmentera donc en proportion des émissions de CO2 qu’ils occasionnent. Tout ce qui sera payé par les particuliers leur sera intégralement reversée sous la forme d’un chèque ou d’une réduction d’impôt forfaitaires, en début d’année du montant suivant :

– 46 euros par adulte en ville
– 61 euros par adulte à la campagne
– 10 euros par enfants

Ainsi, un couple habitant en ville avec 1 enfant recevra au titre du remboursement forfaitaire de la taxe carbone, la somme de 102 euros lors du paiement du 1er tiers des impôts.

Au 1er janvier 2010, la CCE (Contribution Climat Energie, nom officiel de la taxe carbone) sera de 4,5 centimes par litre de gazole ou de fioul, 4 centimes par litre d’essence, et 3.14 euros par MW.h. de gaz de ville, soit une augmentation de 7.6% pour ce dernier. Pour les transports routiers, c’est l’affréteur qui paiera la taxe. Les secteurs agricoles et la pêche, pourtant parmi les plus gros pollueurs seront exonérés de payer la taxe.

La CCE augmentera progressivement chaque année pour atteindre 100 euros en 2030, laissant le temps aux français de s’orienter vers un mode de vie moins énergivore. L’intérêt de la taxe et de son remboursement forfaitaire est de récompenser les foyers qui se trouvent sous le taux moyen d’émission de CO2 et de pénaliser ceux qui se trouvent au dessus, les obligeant à réduire leurs émissions polluantes par une pression financière progressive.

Débat sur la taxe carbone avec Y.Jadot, député Européen:
http://www.touteleurope.fr/index.php?id=3959#yjadot

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a calculé pour chaque dixième de la population, des plus pauvres aux plus riches, ce qu’il devrait en être. (Voir le tableau réalisé à partir des chiffres de l’Insee où chaque ménage est compris comme composé de 2,2 personnes en moyenne. Dans les deux dernières lignes, vous trouverez le solde, une fois la taxe compensée, et avant changement de comportement dans votre consommation).

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Jérome Robert
Ex concepteur-redacteur multimedia, Jerome ROBERT est co-fondateur du site Domoclick.com créé en 2000 à Albi (81000 FRANCE) sur l'innovation et la communication dans l'habitat. Il a co-écrit avec Laurent FABAS (ingénieur thermicien) le "Guide de la maison économe, la solution écologique" (Eyrolles pratique 2008) !